Chambres spécialisées: Un lettre adressées aux membres du parlement

Soutien des ONG des Droits Humains congolaises au projet de loi sur l’établissement des chambres spécialisées au sein du système judiciaire congolais

Après avoir été déclaré irrecevable en mai 2014 par la chambre basse du parlement, les activistes des droits humains de chaque province de la République Démocratique du Congo ont décidé de sensibiliser les membres du parlement sur l’importance et la nécessité de voter en faveur de ce projet de loi au cours de la session parlementaire de septembre 2014, comme une réponse efficace à l’impunité pour les graves crimes. Le projet de loi propose l’établissement des Chambres spécialisées au sein du système judiciaire congolais, ayant pour mandat de juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide commis en RDC.

Pendant leurs vacances parlementaires,  les activistes des droits humains dans chaque province ont adressés des lettres publiques aux membres du parlement afin de solliciter leur soutien au projet de loi sur les chambres spécialisées et, ont tenu par la même occasion des réunions de plaidoyer avec certains parlementaires, pour la plupart qui étaient retournés à leur base.

Vous pouvez lire le dépliant sur les chambres spécialisées ainsi que les lettres par province en cliquant sur les liens suivants .

ACAT-NK : Rapport de suivi de la detention à la prison centrale de KAMINA

L’ONG ACAT, une structure de défense et de la promotion des Droits Humains dans le District du Haut-lomami au Katanga organise chaque fois des visites d’observation à la prison de Kamina ; en vue d’y évaluer la situation de détention a recueillie plusieurs plaintes formulées par les détenus pour le suivi des dossiers en rapport avec leur situation.

En plus, le tribunal de grande instance de Kamina ne fonctionnant pas depuis plus d’une année par manque des juges siégeant ; continuent à bloquer certains dossiers dont les justiciables devraient être relaxés ou aller en appel. Toutefois, les justiciables sollicitent une attention particulière des partenaires afin que leurs doléances depuis longtemps sans solution puissent toucher la sensibilité des autorités tant provinciales que nationales pour les cas ci-après :

[wpdm_file id=7 title=”true” template=”bluebox drop-shadow raised” ]

Lettre des OSC de la RDC à l’envoyé spécial du SG des Nations Unies

A Monsieur l’Ambassadeur SAÏD DJINNIT
Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies
Pour la Région des Grands Lacs
Monsieur l’Envoyé Spécial,

C’est avec une grande joie et satisfaction que les Organisations de la Société Civile Congolaise(OSC), membres du Groupe de Travail sur le Suivi de la Mise en OEuvre de l’Accord-cadre, ont accueilli la nouvelle de votre nomination au poste d’ « Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs » en remplacement de Madame Mary Robinson appelée à d’autres charges par le Secrétaire Général des Nations Unies. A ce sujet, elles vous en félicitent très sincèrement.

Pour votre mémoire, les OSC estiment que votre mission s’inscrit dans l a continuité de la mise en oeuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba, qui impose entre autres au Gouvernement Congolais à honorer ses engagements par l’application de cet Accord, et l’adoption des « mesures nécessaires » liées à la réforme du secteur de sécurité et justice en vue de l’établissement de l’Autorité de l’Etat sur l’ensemble du pays, surtout dans sa partie Est, particulièrement touchée par ce conflit.

C’est dans cette perspective que les Organisations de la Société Civile Congolaise, signataires de la présente lettre se mettent à votre disposition pour une grande collaboration dans l’accomplissement de votre mandat dont l’action devrait tenir compte du fait que la crise congolaise est une question qui trouve ses origines aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

La dimension intérieure de cette crise, estime-t-on, ne se limite pas aux seuls aspects symptomatiques visibles dans la partie Est de la République Démocratique du Congo. Il s’agit plutôt d’une crise de gouvernance multidimensionnelle qui exige des réformes en profondeur autour desquelles les Organisations de la Société Civile de la RDC aimeraient voir une implication personnelle de votre part, notamment en ce qui concerne la démocratie, la réconciliation nationale, la justice, le développement et la relance économique.

Pour votre information, les Organisations de la Société Civile de la République démocratique du Congo, membres du Groupe de Travail sur le Suivi de la Mise en OEuvre de l’Accord-cadre, ont eu, à l’occasion de l’an 1 de l’anniversaire de l’Accord-cadre, à rendre public leur rapport préliminaire sur l’état des lieux de la mise en oeuvre de l’Accord-cadre et de la résolution 2098 (2013) du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le contenu de ce rapport, qui est annexé à cette lettre, non seulement fait état de quelques efforts accomplis en termes d’avancées, mais aussi insiste sur le fait que la plupart de ces efforts sont de nature théorique.

Fort de ce constat, les Organisations signataires de la présente lettre sollicitent :

  • Votre appui à l’élaboration d’une approche globale et ambitieuse de la réforme du secteur de sécurité impliquant la mise en place d’une armée et d’une police républicaines, débarrassées de tous les éléments sur qui pèsent les soupçons de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire;
  • La mobilisation des moyens techniques et financiers, non seulement pour mener à bien les différentes réformes, mais aussi pour assurer le suivi du respect des engagements qui ressortent de l’Accord-cadre.

En ce qui concerne les aspects extérieurs de la crise en RDC, les Organisations de la Société Civile de la RDC, membres du Groupe de Travail souhaitent vivement votre implication :

  • Dans la mise en place des conditions favorables au retour définitif des réfugiés et des groupes armés étrangers présents sur le sol congolais (FDLR, FNL, ADF NALU, etc.) dans leurs pays d’origine ou un autre pays d’accueil sur base d’un calendrier réaliste préalablement établi ;
  • Dans l’accompagnement de la tenue d’un dialogue national inclusif au Rwanda ainsi qu’un dialogue national inclusif en Ouganda en vue de renforcer la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs.

Monsieur l’Envoyé Spécial,

Les Organisations de la Société Civile congolaise sont convaincues que votre personnalité ainsi que votre longue expérience constituent un atout majeur pour le respect et la mise en oeuvre effective des engagements de tous les partenaires à l’Accord-cadre, comme condition de sortie de la RDC du cycle infernal d’insécurité dans lequel elle semble embourbée et pouvant l’engager sur la voie d’une paix durable, de la démocratie et du développement auxquels aspirent ses populations.

Les Organisations signataires du présent courrier vous prient d’agréer, Monsieur l’Envoyé Spécial, l’expression de leur parfaite considération.
Les Organisations de la Société Civile signataires :
1. Emmanuel KABENGELE KALONJI Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et Justice emmanuel-kabengele@rrssj-rdc.org

2. Nikson KAMBALE KASOLA Centre pour la Gouvernance kambnick@aol.com

3. Fernandez MURHOLA Réseau National des ONG des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo fmurhola@yahoo.com

4. Nicole ODIA Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains Nodia_k@yahoo.fr

5. Sylvain LUMU Ligue des Electeurs sylvalumu@yahoo.fr

6. Jonas TSHIOMBELA KABIENA Nouvelle Société Civile Congolaise tshiombelajonas@gmail.com, jonastshio@yahoo.fr

7. Georges KAPIAMBA Association Congolaise pour l’Accès à la Justice kapiambag@gmail.com

8. Rostin MANKETA Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme vsv_ongdh@yahoo.fr

9. Julienne LUSENGE Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral lusengejulienne@gmail.com

10. Omar KAVOTA Coordination Sté Civile Nord-Kivu maitrekavota@gmail.com