Déclaration des organisations de la Société Civile du Sud-Kivu sur le contexte politique et sécuritaire en République Démocratique du Congo

Nous, acteurs de la Société Civile du Sud-Kivu réunis ce mercredi 11 juin 2014 en vue d’analyser l’environnement politique et sécuritaire qui prévaut dans la Province du Sud-Kivu, en particulier, et en RDC, en général, Ainsi, cet exercice d’analyse a porté sur Deux points majeurs suivants :

1. Processus électoral
2. Situation sécuritaire dans la province en rapport avec :
a. Les tueries de Mutarule
b. L’évasion à la Prison centrale de Bukavu
c. Le processus de reddition des FDLR
d. La démobilisation ou l’auto démobilisation des groupes armés

S’agissant du processus électoral, nous avons suivi avec consternation à travers le compte rendu du Conseil des Ministres de ce Lundi 09 juin 2014 l’adoption du projet de loi portant révision de certains articles de la Constitution.
Pour rappel, depuis le mois de mars 2013, la Société Civile du Sud-Kivu avait lancé une campagne dénommée ‘‘Ne touchez pas à ma constitution’’ car l’expérience de la révision précipitée intervenue en 2011 a laissé des séquelles que le peuple congolais gère jusqu’à présent.
Il ne sera plus acceptable de rééditer cette expérience qui, au lieu de contribuer à renforcer la démocratie, l’a significativement affaiblie. A titre
d’exemple, l’on peut rappeler les faiblesses constatées :

  •  La suppression de l’élection du Président de la République en deux tours (Article 71) ;
  • La suppression des Parquets dans l’énumération des détenteurs du pouvoir judiciaire en RDC (article 149) ;
  • La possibilité offerte au Président de la République de dissoudre une Assemblée provinciale ou de relever un Gouverneur de Province de ses fonctions en cas d’une crise politique grave et persistante menaçant d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales,….

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Proces assasinat defensuers des droits humains Floribert Chebeya

PROCES ASSASSINAT DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS Floribert CHEBEYA ET Fidèle BAZANA EN RDC : LA CAUSE
APPELEE DEVANT LA COUR SUPREME DE JUSTICE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AOUT 2014

La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) informe l’opinion tant nationale qu’internationale qu’elle vient de recevoir mardi 12 août 2014, de la part de la Cour Suprême de Justice (CSJ) de la République Démocratique du Congo (RDCongo), greffe civil, la notification de la date d’audience du procès relatif au double assassinat dans la nuit du 01 au 02 juin 2010, des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi, respectivement ancien Directeur Exécutif et chauffeur, chargé de dispatching, tous deux membres effectifs de la VSV.

En effet, à la requête du Greffe de la Cour Suprême de Justice, monsieur Mboyo Bolili, huissier près la CSJ a notifié la VSV que la cause enrôlée sous le n°R.CONST.256/TSR, mettant en cause la veuve de Floribert Chebeya et consorts contre le commissaire supérieur principal Mukalayi Wa Mateso et consorts sera appelée devant la plus haute juridiction du pays à l’audience publique du vendredi 29 août 2014 à 10h du matin.

Pour mémoire, il convient de rappeler que la CSJ avait été saisie le 13 mai 2013, par le Conseil des parties civiles pour inconstitutionnalité des arrêts avant dire droit rendus par la Haute Cour Militaire (HCM) où se déroule le procès en appel sur l’assassinat des deux membres effectifs précités de la VSV, victimes de l’exécution sommaire et extra judiciaire dans les installations de l’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise (PNC), actuel Commissariat Général sis, Kinshasa/Lingwala. Mais depuis lors, la CSJ a brillé par un mutisme que d’aucuns ne comprenaient, renforçant ainsi la conviction relative à l’absence de volonté politique dans le chef des autorités rdcongolaises de contribuer
effectivement à la manifestation de la vérité sur les circonstances réelles de cet ignoble assassinat.

La VSV espère que l’audience publique fixée au vendredi 29 août 2014 par la CSJ n’est pas la résultante de la saisine, par des parties civiles de la
justice sénégalaise à compétence universelle mais plutôt, va contribuer à faire évoluer positivement le dossier.

En définitive, la VSV saisit cette occasion pour inviter les autorités de la RDCongo en général et celles de la justice en particulier de donner des signaux forts et rassurants dans le cadre non seulement de la lutte contre l’impunité, mais aussi et également, contre la consécration du régime des intouchables, en procédant effectivement à l’arrestation immédiate et sans condition du général John Numbi Banza Tambo, en sa qualité du suspect n°01 et les exécutants Christian Ngoy Kenga-Kenga ainsi que Jacques Mugabo de l’ignoble assassinat de deux défenseurs des droits humains, en l’occurrence Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi.

Fait à Kinshasa, le 13 août 2014.
LA VOIX DES SANS VOIX POUR LES DROITS DE L’HOMME (VSV)

L’ASADHO exige la libération de tous les bénéficiaires de la loi d’amnistie

COMMUNIQUE DE PRESSE N°018/ASADHO/2014

« L’ASADHO exige la libération de tous les bénéficiaires de la loi d’amnistie»

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est vivement préoccupée par la détention illégale de certains bénéficiaires de la loi d’amnistie et signataires de la fiche d’engagement dans les différents lieux de détention de Kinshasa.

En date du 22 Avril 2014, Madame la Ministre de la Justice et des Droits Humains avait pris l’Arrêté ministériel n°109/CAB/MIN/J DH/2014 du 14 avril 2014 en exécution de la Loi n°14/006 du 11 Février 2014 portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.

Ainsi, les listes de bénéficiaires ont été publiées progressivement en mettant en liberté plusieurs personnes. L’ASADHO constate qu’à ce jour, un bon nombre de ces bénéficiaires continuent d’être en détention irrégulière dans les différents cachots de la ville de Kinshasa dans l’indifférence totale des autorités tant politiques que judiciaires impliquées dans la gestion de ce dossier d’amnistie.

Il s’agit notamment des personnes suivantes :

1. A la prison Centrale de Makala :

Madame MUPEMBE Christine
Madame ELUNGA MUNGA Beatrice

2. Au cachot de l’Agence Nationale des Renseignements :

Monsieur BISIMUA Onesphore

3. A la Prison Militaire de Ndolo

A.Dossier MUNENE

1. Monsieur AWEWE Jean
2. Monsieur AKEMBA EBAMO
3. Monsieur MAKOLOKO MAMBIDI et consorts

B. Dossier Ramassés de Kinshasa (8)

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