Recommandations à l’Envoyé Spécial des États-Unis Tom Perriello

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Lors de sa Visite à Kinshasa le 26 aout 2015

Nous, représentants des ONG Congolaises des Droits Humains basées à Kinshasa, vous félicitent pour votre nomination en tant qu’Envoyé Spécial du Président des États-Unis,  Barack Obama, pour la République Démocratique du Congo et la Région des Grands Lacs. Nous saisissons cette opportunité lors de votre visite à Kinshasa afin de vous partager quelques recommandations liées au processus électoral qui pourraient, à notre avis, vous aider à mieux effectuer votre mandat.

Soutien à une alternance démocratique et au respect de la constitution :

 

  • Continuer l’œuvre de votre prédécesseur à travers des exhortations et appels incessants aux Institutions de la RDC à respecter la Constitution et à garantir l’alternance démocratique. Vous pourriez aussi demander au Président de la République de la RDC à sortir du silence en se prononçant directement sur la question de manière à apaiser les différentes inquiétudes ;
  • Recommander aux Institutions de la RDC notamment la CENI et le Gouvernement de la RDC à reporter après 2016 l’organisation des élections urbaines, communales et locales de manière à concentrer les ressources sur l’organisation à temps des élections législatives et présidentielles qui sont une obligation constitutionnelle ;
  • Assurer que l’enrôlement des nouveaux électeurs, qui sont devenus majeurs depuis les élections en 2011, commence à temps (avant la fin de cette année), et soutenir ce processus financièrement pour assurer son bon déroulement ;
  • Pour l’exécution de la mission qui vous est confiée par le Président Barack Obama, garder la même fermeté vis-à-vis de tous les gouvernements de la sous-région sur les questions de paix, de démocratie et de respect des droits de l’Homme.

Exercice des Libertés publiques et Respect des Droits Humains

  • Appeler le Gouvernement et le pouvoir judiciaire à ordonner immédiatement la libération des détenus et/ou prisonniers politiques et d’opinions (y compris le défenseur Christopher NGOYI et les leaders politiques Diomi NDONGALA, Jean–Claude MUYAMBO, Ernest KYAVIRO, Cyrille DOWE, et Vano KIBOKO) ; la libération des étudiants qui sont détenus à l’ANR depuis le mois de mars 2015 pour avoir participé à une manifestation initiée par un Parti de l’Opposition (y compris Léon NGUWA WOSOSA, Joël BURUKU NAMULINDA, Giresse BANGOMISA NZINGA) ; les jeunes activistes pro-démocratie en prison notamment Fred BAUMA et Yves MAKWAMBALA ; et tant d’autres incarcérés clandestinement, plusieurs mois à l’ANR sans jugement (y compris le musicien MAPEKI Junior alias RADEK) ainsi qu’abandonner les charges contre les membres de la LUCHA à Goma (Vincent KASEREKA, Trésor AKILI, Sylvain KAMBERE et Gentil MULUME) ;
  • Appeler le Parquet Général de la République à donner la lumière sur les enquêtes menées en rapport avec la découverte de la fosse commune de Maluku et à accepter la faisabilité d’une enquête internationale pour plus de transparence sur la question, comme demandé par les familles dont leurs enfants ont été enlevés et porté disparus jusqu’à ce jour dans une plainte publique adressée au Procureur Général de la République ;
  • Demander la suite réservée aux différents rapports d’enquêtes sur les exécutions sommaires et la disparition forcée de jeunes lors de l’opération Likofi (opération de la police visant à mettre fin au banditisme urbain causé par les membres de gangs criminels appelés « Kuluna ») et la responsabilité pénale du principal commandant de cette opération, le Général Célestin KANYAMA ainsi que les meurtres et disparitions forcées lors des manifestations en janvier 2015 contre le projet de révision de la loi électorale qui continuent à se faire attendre (deux plaintes adressées au Procureur Général de la République sont sans suite) ;
  • Porter une attention spéciale, grâce à des initiatives concrètes, à la sécurité des défenseurs des droits de l’homme au cours des prochaines échéances électorales de manière à leur permettre de faire convenablement leur travail, car ils sont toujours dans le collimateur des services de sécurité lors des événements et des turbulences politiques ;
  • Faire des déclarations publiques appelant les autorités congolaises à garantir l’exercice des libertés publiques lors de différentes manifestations notamment celles organisées par les Organisations de la Société Civile et les Partis Politiques, toute tendance confondue ;
  • Aider à mettre la jeunesse à l’abri de toute manipulation et instrumentalisation qui augure la dégénérescence de l’environnement électoral ;
  • Condamner publiquement le fait que l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) est à l’heure actuelle un instrument de répression au service du pouvoir pour régler des comptes à toutes les voix qui s’élèvent avec des idées contraires au pouvoir, en procédant par des arrestations arbitraires, enlèvements et détention au secret des citoyens ;
  • Exiger que toutes les personnes détenues par l’ANR soient en contact avec leurs membres de famille et leurs Avocats et soient transférées devant un juge compétent dans le délai de 48 heures, comme garanti par la Constitution. Ensuite, encourager la réforme de l’ANR de manière à l’emmener à jouer sa mission de recherche, centralisation, interprétation, exploitation et diffusion des renseignements.

Appui à la Société Civile et aux Associations des Jeunes

  • Encourager le gouvernement américain à soutenir la Société Civile à travers l’octroi des subventions pour l’intensification des activités d’éducation civique et d’éducation à la citoyenneté responsable à travers le pays;
  • Encourager le gouvernement américain à poursuivre ses programmes de soutien aux initiatives des jeunes et à exhorter les autorités congolaises à laisser la jeunesse s’exprimer librement et ouvertement sur toutes les questions qui les engagent.
  • Maintenir le contact régulier avec les organisations des jeunes, des femmes, la société civile et le secteur privé, et tenir compte de leurs préoccupations et leurs idées pertinentes.

 

 

Médias

  • A titre de prévention et pour éviter le pire, il convient, à l’heure actuelle, de lutter contre la manipulation des médias, dont certains proches du pouvoir font déjà des campagnes en véhiculant des images effrayant pour le soutien du troisième mandat du Chef de l’Etat bien qu’anticonstitutionnelle.
  • Dénoncer tout effort à limiter la liberté de la presse, y compris les arrestations des journalistes et la fermeture des médias.

Sanctions à prendre

  • Assurer que le gouvernement américain est prêt à prendre des sanctions de nature sélective et non collective si et quand le pouvoir procède clairement avec un plan de glissement ou de créer un troisième mandat pour le président. Il peut s’agir de la privation des visas et le blocage des avoirs des personnes qui violent la démocratie et les droits de l’Homme à l’instar des responsables politiques et militaires ;
  • Mettre en place des sanctions contre les leaders au Burundi qui sont responsables des violations des Droits de l’Homme dans cette période actuelle et la prolongation du mandat du Président Pierre Nkurunziza, qui peut aussi servir comme avertissement aux leaders congolais.

 

 

Signé par :

  • Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
  • Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH)
  • Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA)
  • La Lutte pour le Changement (LUCHA)
  • Les Amis de Nelson Mandela pour les Droits Humains (ANMDH)
  • Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ)
  • Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI)
  • La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV)

Contacts :

Emmanuel KABENGELE, Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ), Tel : +243 81 810 10 84, +243 99 248 98 09

Julienne Lusenge, Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement (SOFEPADI), Tel : +243 810337354, +243 998508393

ASADHO a dénoncé les appels à un troisième mandat pour le président

Kabila

A Son Excellence Monsieur Joseph KABILA
Président de la République Démocratique du Congo

Excellence Monsieur le Président de la République ;

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est impliquée dans les questions des droits de l’Homme et de développement démocratique en République Démocratique du Congo depuis plus de deux décennies. C’est en raison de cette mission qu’elle vous a déjà écrit plusieurs lettres au sujet du respect de la Constitution et de l’alternance politique en République Démocratique du Congo.

Nous vous adressons la présente en rapport avec l’article 69 de la Constitution qui confie au Président de la République la charge de «veiller au respect de la Constitution ».

Excellence Monsieur le Président de la République ;

Depuis un certain temps, il y a à la RTNC, une institution publique financée avec l’argent du contribuable congolais et sensée être au service de tous, des émissions et des éditoriaux mobilisant et préparant les congolais à accepter qu’il vous soit accordé un troisième mandat.

Certains ministres, membres du Gouvernement de la République, et acteurs politiques appartenant à la Majorité Présidentielle ne cessent de lancer des appels allant dans le même sens.

Ces différentes interventions faites sur les antennes de la RTNC ou de certaines radios et télévisions internationales constituent des véritables appels à la violation des articles 70 et 220 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Pourriez-vous permettre, Excellence Monsieur le Président de la République, que nous rappelions que l’article 70 dispose que « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvellement une seule fois… ».

Et l’article 220 renforce l’article 70 dans la mesure où il dispose que «…le nombre et la durée des mandats du Président de la République… ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».

Au regard des dispositions constitutionnelles précitées, les appels à un troisième mandat en votre faveur constituent des appels à la violation de la Constitution de la République.

Au regard de la charge que l’article 69 de la Constitution vous confie de respecter et de faire respecter la Constitution, nous aurions souhaité que vous interveniez pour rappeler à l’ordre la RTNC, les acteurs politiques de la Majorité Présidentielle et les ministres pour qu’ils mettent fin aux appels à la violation de la Constitution de la République.

Fort malheureusement, nous nous rendons compte que le Président de la République garde un silence qui nous inquiète et qui risque de nous faire croire que ces appels à la violation de la Constitution seraient faits avec son aval direct ou indirect.

Tout en refusant de croire que ces appels soient faits avec votre aval, puissions-nous vous prier de prendre toutes les mesures urgentes pour que la Constitution de la République dont le respect constitue une garantie de la paix sociale et de la stabilité politique durables pour tous les congolais soit respectée par tous les congolais, en particulier par les membres de la Majorité Présidentielle.

Excellence Monsieur le Président de la République ;

Malgré le fait que nous croyons que vous alliez respecter la Constitution, en vous retirant de la présidence de la République à la fin de votre second mandat, il y a quand même des faits troublants qui nous permettent de dire que « Le troisième mandat qui est réclamé pour vous ou la prolongation de votre second mandat n’est pas une solution aux problèmes de la RD Congo, mais un troisième mandat serait un problème pour vous-même et pour tous les congolais ».

Nous pensons qu’un troisième mandat pour vous ou la prolongation de votre second mandat serait un problème pour les raisons suivantes :

 

La remise en question des acquis démocratiques

Depuis la promulgation de la Constitution en 2006 à ce jour, plusieurs acquis démocratiques ont été réalisés grâce à votre implication personnelle dans le processus de démocratisation de notre pays. Ces acquis seront considérés par les générations futures comme quelques-uns des points positifs de votre passage à la tête de notre pays.
Parmi ces acquis, il y a lieu de mentionner notamment :

– Le Pluralisme politique et syndical,
– L’organisation des élections législatives et présidentielles en 2006 et 2011 ;
– La consécration des droits fondamentaux et libertés publiques ;
– La limitation de la durée et du nombre des mandats du Président de la République, garantie de l’alternance politique.

Nous savons tous que ces quelques principes démocratiques ne sont pas mis en œuvre de manière satisfaisante. Il y a eu des erreurs, des faiblesses, mais nous reconnaissons qu’il est possible d’améliorer ce qui existe déjà. La volonté de tous les congolais est sollicitée pour que ces progrès soient consolidés, mais encore plus votre propre volonté en tant que Président de la République.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Accepter un troisième mandat ou la prolongation de votre second mandat serait une remise en cause de ces valeurs démocratiques que vous aviez défendues lors du referendum constitutionnel de 2005 et durant tous vos deux mandats. Ce serait aussi porter atteinte à un des principes qui constituent le socle de l’édifice démocratique pour lequel beaucoup de congolais ont payé de leur vie.

La remise en question de ces principes démocratiques mettrait fin aux consensus qui permet aux congolais de vivre ensemble, malgré leur appartenance politique, régionale, religieuse et tribale différente.

Nous gardons l’espoir que vous ne suivrez pas les conseils de certains congolais qui vous poussent à accepter un troisième mandat, ce serait une erreur politique grave pour vous qui avez consacré une partie de votre vie à l’avènement d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo.

 

L’instabilité du pouvoir présidentiel

Excellence Monsieur le Président de la République, un troisième mandat ou la prolongation de votre second mandat en violation de la Constitution vous mettrait dans la condition où vous perdrez non seulement la légalité mais aussi toute légitimité de votre pouvoir.

Un pouvoir que vous ne détiendriez plus en vertu de la loi, la Constitution actuelle vous interdisant de briguer un troisième mandat, et qui ne vous serait pas donné selon la voie prévue par la Constitution (élection) créerait une grave instabilité tant pour la fonction présidentielle que pour le détenteur de ladite fonction.

Les évènements récents survenus dans notre pays démontrent que le peuple congolais n’est pas prêt à vous voir conduire le pays au-delà du mois de décembre 2016. Il n’est pas superflu de rappeler les manifestations du mois de janvier 2015 lors desquelles beaucoup de congolais ont été tués par les forces de sécurité pour s’être levé contre une loi électorale qui risquait de consacrer «le glissement du mandat présidentiel ». En ce mois d’août 2015, le peuple du Kongo Central s’est opposé au discours de l’honorable NE MWANDA NSEMI qui a osé parler notamment d’une nouvelle transition politique qui serait conduite par vous.

Ces réactions du peuple sont des signes qui ne trompent pas.

Contrairement à ce que disent certains congolais qui soutiennent un troisième mandat pour vous, le peuple congolais veut l’alternance politique pour consolider la démocratie pour laquelle il se bat depuis plusieurs années. Même dans votre propre camp politique, il y a des personnes qui veulent que vous respectiez la Constitution. Elles n’ont pas le courage de vous le dire ouvertement, mais nous comprenons leur embarras.

Ceux qui veulent que vous restiez au pouvoir, ils le font plus pour eux-mêmes que pour vous. Ils ne vous défendent pas. Ils défendent leurs propres intérêts, car ils savent que sans vous, il leur serait difficile d’occuper les fonctions qu’ils ont actuellement et qu’ils n’auraient plus les avantages politiques et financiers qu’ils ont.

Contrairement à vous qui avez un encrage politique national, beaucoup de ceux qui vous poussent au troisième mandat n’aucune assise nationale, ils ne sont pas capables de mobiliser les congolais au-delà de leur tribu ou province d’origine. Ce genre des congolais sont dangereux tant pour eux-mêmes, pour vous aussi, mais surtout pour notre nation.

Ils risquent de vous conduire vers l’exercice d’un pouvoir qui serait dépourvu de la légalité et de la légitimité.

 

Les troubles sociaux politiques (violation des droits humains)

Excellence Monsieur le Président de la République,

Un des congolais qui connait mieux le prix qu’il faut payer pour avoir la paix, c’est vous. En 2001, quand vous aviez pris la direction de notre pays, la République Démocratique du Congo était confronté à un conflit armé dans lequel beaucoup de congolais sont morts.

Grâce à vos efforts, à la résistance du peuple congolais, à la détermination des forces de sécurité et à l’accompagnement de la Communauté Internationale, la paix est en train de se consolider sur l’étendue de tout notre pays. Nous savons qu’il y a encore beaucoup à faire pour que la paix soit restaurée partout, mais le contrôle progressif du territoire par les forces de sécurité est une réalité.

Un troisième mandat pour vous signifierait que vous garderiez le pouvoir en violation de la Constitution, ce qui donnerait le droit à tout congolais de s’y opposer conformément aux dispositions de l’article 64 de notre Constitution. Ce qui contribuerait énormément à la rupture de ladite paix.

Nous rappelant la manière dont les forces de sécurité avaient réagi aux manifestations de Janvier 2015, nous ne doutons pas que les mêmes forces de sécurité agissent de la même façon quand le peuple voudrait réagir contre un troisième mandat ou la prolongation de votre second mandat. Ce qui conduirait à des troubles politiques et sociaux dont personne ne peut imaginer les conséquences négatives tant pour ceux qui sont au pouvoir que pour le peuple.

En vous adressant cette lettre, nous pensons à ce qui se passe maintenant au Burundi à cause d’un nouveau mandat obtenu par le Président de ce pays dans les formes peu recommandables. Les assassinats ciblés et l’instabilité socio-politique qui affectent ce pays nous interpellent en tant que citoyen, mais vous aussi en tant que principal dirigeant de notre pays.

Contrairement à ce qui se passe au Burundi, l’instabilité politique et sociale en République Démocratique du Congo risquerait d’affecter négativement tous les pays voisins, mais aussi toute l’Afrique.

Nous vous prions de faire extrêmement attention aux propos de certains congolais qui parlent de la possibilité de vous accorder un troisième mandat, sans en évaluer les conséquences négatives qui peuvent affecter la vie des simples citoyens qui n’ont aucune ambition politique et dont le plus grand désir est de vivre dans un pays en paix.
Excellence Monsieur le Président de la République,

En concluant, nous disons qu’accepter de briguer un troisième mandat ou de prolonger votre mandat actuel au-delà de décembre 2016 serait une décision grave et scandaleuse.

C’est une décision grave par ce qu’elle ouvrira une nouvelle période de crise de légitimité, elle exposera notre pays à des troubles politiques et sociaux qui ne seraient profitables à personne et où beaucoup de congolais risquent de mourir encore pour rien.

C’est une décision scandaleuse par ce qu’elle sera la remise en question de l’engagement que vous aviez pris devant le peuple congolais et devant le monde entier de respecter les prescrits de la Constitution. Ce qui serait une remise en question de l’adage populaire qui dit que «Les grands hommes ou femmes d’Etat respectent la parole donnée ».
Nous croyons avoir accompli notre devoir citoyen.

Veuillez recevoir, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments de profond respect.
Pour l’ASADHO

Me Jean Claude KATENDE
Président National.
C.I : – A Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
– A Monsieur le Président du Sénat ;
– A Monsieur le Premier Ministre ;
– A Monsieur l’Ambassadeur d’Allemagne ;
– A Monsieur l’Ambassadeur d’Afrique du Sud ;
– A Monsieur l’Ambassadeur des Etats Unis ;
– A Monsieur l’Ambassadeur de Belgique ;
– A Monsieur l’Ambassadeur de la République d’Angola ;
– A Monsieur l’Ambassadeur de la République du Congo ;
– A Monsieur l’Ambassadeur de Grande Bretagne ;
– A Monsieur l’Ambassadeur de France ;
– Aux Responsables des partis politiques(Tous)
– Aux Responsables des ONG nationales et Internationales(Toutes)

Lancement de l’Indice de Perception des Entreprises (IPE) minières

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Lubumbashi, le 21 août 2015.

IRDH vient de lancer ce jour le livre portant sur l’Indice de Perception des Entreprises (IPE) minières par rapport aux droits humains, en RDC.

L’ouvrage analyse la nécessité de pourvoir les parties prenantes de ce secteur d’un outil indispensable à la mise en œuvre, au contrôle, à la protection et à la promotion des droits humains ainsi que les politiques internes des entreprises, en la matière.

L’auteur a relevé l’ampleur du problème, les limites des mécanismes existants et a proposé un outil compensatoire ou complémentaire qu’est l’IPE.

En effet, l’IPE se veut être un procédé objectif qui permet à la société de sanctionner moralement les entreprises à deux niveaux : la sanction positive pour les bonnes pratiques des entreprises et la sanction négative pour les mauvaises entreprises.

Le jugement de la société basé sur l’IPE permet aux autorités administratives et judiciaires d’ouvrir ou approfondir des enquêtes, afin d’aboutir à une conclusion administrative ou une décision judiciaire.

En soit, la valeur de l’IPE se situe d’abord, aux yeux des communautés locales. Il permet ainsi de déterminer si une entreprise participe ou pas au respect et à la promotion des droits humains, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels. Ensuite, aux yeux des autorités, il permet d’ouvrir ou d’approfondir des enquêtes, afin d’aboutir à des conclusions pouvant permettre la prise de décisions administratives ou judiciaires. Et enfin, aux yeux des investisseurs et autres institutions financières internationales, l’IPE permet d’évaluer comment la base perçoit leurs investissements au développement économique.

Ainsi, les partenaires financiers des entreprises auront le choix entre faire un investissement socialement responsable et faire les affaires pour les affaires, comme à l’époque de la colonisation, sans tenir compte de l’impact négatif sur l’environnement et autres droits reconnus aux communautés locales.

En conclusion, l’IPE permet la formulation d’un jugement moral objectif de la société civile qui aura un impact sur la relation entre l’entreprise et les communautés locales, l’administration publique, l’appareil judiciaire, les travailleurs et les investisseurs.

INSTITUT DE RECHERCHE EN DROITS HUMAINS (IRDH)

1044, avenue Kambove, Lubumbashi – Email : info@tcct.co.za –Téléphone 00243 85 110 34 09 – 00243 85 819 59 96 www.tcct.co.za

RDC : Lancement de l’Indice de Perception des Entreprises (IPE) minières