RDC : ACAJ appelle à la libération des prisonniers politiques et d’opinion

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) appelle Joseph Kabila Kabange, à faire libérer les prisonniers politiques et d’opinion. « Nous appelons vivement le Chef de l’Etat à faire libérer les détenus politiques et d’opinion pour faire conformer la RDC à ses obligations internationales relatives au respect des droits de l’homme et principes de la démocratie » a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

Dans un communiqué officiel, elle rappelle que lors de son allocution faite le 28 novembre 2015 à la Nation, le Chef de l’Etat a annoncé l’organisation du dialogue politique national et des mesures individuelles de grâce ainsi que des instructions données au Gouvernement pour la libération des prisonniers politiques et d’opinion.

« L’ACAJ constate avec préoccupation qu’un mois après, les détenus politiques et d’opinion ne sont pas libérés », précise le communiqué.

Il s’agit de MM. Eugène DIOMI NDONGALA, Eric KIKUNDA, Vano KIBOKO, Jean-Claude MUYAMBO, Christopher NGOIE, Freud BAUMA, Yves MAKWAMBALA, Jerry OLENGA, Paulin LODY, NGUWA Léon, NUMULINDA BOKURU Joêl, BONGOMISA NZINGA Giresse, détenus à la prison de Makala à Kinshasa; Paul KIKUKAMA, à la prison de la Kasapa à Lubumbashi; et KOMBI Narcisse Juvin, BYUMANINE Pascal, FUMBU Innocent, WETEMWAMI HESHIMA SAIDI, SEMUNDA RWAMAKUBA Gervais, KATEMBO KALINDALO Nelson, KAMBALE MUHASA Jonathan, KAKULE KILALA Osée, SEMIVUMBI Jojo, MUMBERE Espoir, BENU BAHATI et LONGALE MATESO, à la prison de Munzenze à Goma.

Le même communiqué évoque également le cas de Jean-Marie KALONJI, qui a été enlevé le 15 décembre 2015 à Kinshasa. Ce dernier, souligne ACAJ, est toujours détenu au cachot de l’ANR sans droit de visite familiale, ni d’assistance de son conseil.

Des menaces d’arrestation pèsent sur M. Joseph OLENGA NKOY, président du parti de l’opposition « Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité » (FONUS) et est tenu de comparaitre aujourd’hui devant un magistrat du Parquet Général de Kinshasa/Gombe, à la prison de Makala, pour être entendu pour la deuxième fois sur ses activités politiques qualifiées à tort « d’atteintes à la sûreté intérieure de l’Etat », et ce, en violation de l’article 8 de la Constitution.

Au demeurant, l’ACAJ attend un signal fort de la part du Chef de l’Etat. « C’est de cette façon qu’il concrétisera sa promesse, faite le 28 novembre 2015, de travailler à l’apaisement des esprits et la réconciliation nationale avant l’organisation des élections attendues par la population en 2016 », a conclu Georges Kapimba.

SYC

Ci – Joint : LE COMMUNIQUE DE PRESSE ACAJ

RDC : La Coalition Nationale pour la CPI écrit au PGR

La Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale de la République Démocratique du Congo entend partager sa modeste contribution pour renforcer la prévention et la répression des crimes internationaux durant le processus électoral 2016 en RDC, et ce, conformément aux termes de l’article 27 de la Constitution de la République.

Redoutant de vivre l’anastrophe des situations déplorables au Kenya, en Côte d’ivoire et au Burundi si l’action judiciaire indépendante n’est pas efficace, la CN-CPI annonce pour bientôt le lancement d’un programme sur le Monitoring des crimes internationaux et graves violations des droits de l’homme durant le processus électoral.

Pour cette coalition, seule la justice indépendante, crédible et fortement répressive reste le socle de la stabilisation en RDC, en fin de consolider réellement la Paix, la démocratie, la cohésion nationale et, booster le développement social.

Ce qui justifie le mémorandum adressé au Procureur Général de la République. Ci – dessous, l’intégralité :

 

MEMORANDUM A MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE DE LA RDC

Concerne : Prévention et monitoring des crimes internationaux liés au processus électoral en RDC

Monsieur le Procureur Général de la République,

La Coalition Nationale pour la Cour pénale internationale de la République Démocratique du Congo a le réel plaisir de vous saluer et de partager avec vous sa modeste contribution pour renforcer la prévention et la répression des crimes internationaux durant le processus électoral 2016 en RDC, et ce, conformément aux termes de l’article 27 de la Constitution de la République.

Pour votre gouverne, la Coalition Nationale pour la Cour pénale internationale de la République Démocratique du Congo est le regroupement de 327 ONG de la Société civile qui s’engagent dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux et à soutenir une Cour pénale internationale juste, efficace et indépendante. Ces organisations membres sont réparties en 15 points focaux dans toutes les provinces de la RDC.

La Coalition Nationale pour la Cour pénale internationale a été créée en 2005 et est dotée de la personnalité juridique par l’arrêté du Ministre de la Justice et Droits humains n°628/CAB/MIN/J&DH/2011 du 17 novembre 2011.

Monsieur le Procureur Général de la République,

La Coalition Nationale pour la Cour pénale internationale de la République Démocratique du Congo s’encourage de l’avertissement que vous avez donné à certains citoyens congolais lors de votre point de presse du 05 décembre 2015 ; de manière à éviter tout risque de dérapage à transformer les manifestations pacifiques aux violences touchant les personnes et leurs biens. Rassurez-vous de notre soutien et collaboration indéfectible pour la promotion de la justice en vue de mettre fin à l’impunité des responsables de théâtre de la barbarie humaine en répétition dans notre beau et cher pays.

Et, comme nous le soulignons à diverses circonstances, seule la justice indépendante, crédible et fortement répressive reste le socle de la stabilisation en RDC, en fin de consolider réellement la Paix, la démocratie, la cohésion nationale et, booster le développement social.

Qui plus est, notre Coalition s’encouragerait davantage de la collaboration de parquets civil et militaire pour consolider l’action judiciaire à l’égard des présumés auteurs des répressions farouches et brutales des manifestations pacifiques telles que prévues aux fins des dispositions des articles 26 et 25 de la Constitution de la République Démocratique du Congo. Nous redoutons de vivre l’anastrophe des situations déplorables au Kenya, en Côte d’ivoire et au Burundi si l’action judiciaire indépendante n’est pas efficace.

La Coalition Nationale pour la Cour pénale internationale de la RDC compte sur votre collaboration personnelle ainsi que de tous les ressors de parquets pour la réussite du programme qu’elle lance très prochainement sur le Monitoring des crimes internationaux et graves violations des droits de l’homme durant le processus électoral. Ce dit programme sera réalisé par toutes les Organisations de notre Coalition à travers l’ensemble de la République Démocratique du Congo.

Ci – Joint : Le Mémorandum au PGR

RDC : Un procès de Génocide buté au manque de moyens financiers et logistiques

L’ASADHO et JUSTICIA asbl s’inquiètent du manque des moyens financiers et logistiques des autorités judiciaires civiles de Lubumbashi qui ne leur a pas permis ou ne leur permettra pas d’approfondir les investigations et mieux organiser ce procès conformément aux standards requis en matières des crimes de la compétence de la Cour pénale internationale. Le procès porte sur les 34 pygmées et bantous poursuivis pour crimes contre l’humanité et crimes de génocide perpétrés réciproquement par les milices de ces deux communautés entre juillet et août 2014 dans les territoires de Manono et Kabalo (province du Tanganyika).

Dans un communiqué conjoint, ces deux ONGDH demandent au gouvernement de mettre, de manière permanente, des moyens logistiques et financiers à la disposition des Parquets Généraux et Cours d’Appel pour la répression des crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime de génocide. Aussi lui recommandent – t – ils, la mise en place d’un fonds public en vue de dédommager les victimes des crimes graves en RD Congo.

Lors de la huitième audience de ce procès du 30 novembre 2015, la Cour d’Appel, face à la non – comparution de certains témoins à charge et à décharge qui sont à Manono et à Kabalo du fait des difficultés logistiques du Greffier de notifier les exploits judiciaires aux concernés, a renvoyé l’affaire au 11 janvier 2015.

Les deux organisations rappellent qu’à la septième audience du 26 octobre 2015 à Lubumbashi, la Cour d’Appel, après avoir poursuivi avec l’instruction de l’affaire en interrogeant 23 prévenus sur les circonstances de leur arrestation à Manono et à Kabalo, avait renvoyé l’affaire au 30 novembre 2015 en vue de donner suffisamment du temps, d’une part, au Greffier pour signifier les notifications aux témoins, et d’autre part, aux avocats des victimes de rencontrer les victimes qui sont à Manono (situé 750 km de Lubumbashi) et à Kabalo (situé à 900 km de Lubumbashi).

Ces ONGDH qui suivent de près le déroulement de ce procès constatent que de nombreux chefs de guerre de ces milices ethniques ainsi que de nombreuses autres personnes impliquées dans ces crimes graves n’ont jamais été arrêtées et circulent librement à Kalemie, Nyunzu, Kabalo et Manono.

De même que la plupart des victimes de ces exactions habitant dans le Tanganyika, ne participent pas à ce procès, et de nombreux témoins à charge et à décharge auront du mal à y participer.

L’ASADHO et JUSTICIA asbl tirent la sonnette d’alarme sur l’importance que revêt cette affaire judiciaire. Elles déplorent les nombreux crimes graves impunis commis par les milices pygmées et bantous depuis le début de 2013, ainsi que le manque des moyens que connaissent la Cour d’Appel, le Parquet Général, les avocats commis d’office pour assister les victimes et prévenus.

Tout en se félicitant de l’organisation de ce procès qui aura le mérite de contribuer à lutter contre l’impunité dans le Tanganyika à la suite des violences interethniques, elles demandent au gouvernement d’appuyer la justice civile des moyens conséquents pour aboutir à une meilleure administration de la justice et un procès juste et équitable relatif aux crimes contre l’humanité et génocide.

SYC

Ci – Joint :

Le Communiqué sur le Procès des 34 pygmées et bantous poursuivis pour crimes contre l’humanité