RDC : Nord – Kivu, des cas d’arrestations arbitraires devenus monnaie courante

La Jeunesse Unie pour les Initiatives de Développement, JUID/Goma attire la sonnette d’alarme sur des cas d’arrestations arbitraires qui sont devenus monnaie courante en province du Nord Kivu.

Dans le calvaire de cette province, alerte la JUID, existent, non seulement les viols et violences sexuelles, les massacres et assassinats, les tueries et enlèvements, les tortures et braquages de tout genre  perpétrés à la paisible population.

« Nous pensons donc que la paix est une nécessité et que nous devons tous nous unir pour y parvenir avec succès », précise – t – elle dans une alerte urgente.

Aussi demande – t – elle à tous ceux qui liront leur message de s’investir dans ce dossier pour que ces gens retrouvent libération et que justice leur soit rendue.

A elle de conclure : « Unissons-nous pour la paix et le bien-être social de notre population».

SYC

RDC : Des moyens adéquats sont à doter à la justice pour la tenue du procès sur l’attaque de l’aéroport de Goma

(Lubero, 27 janvier 2016) – Le CIDDHOPE appelle les autorités politico-administratives et judiciaires du Nord-Kivu à user des pouvoirs leur conférés par la loi pour que les moyens nécessaires et adéquats soient sans délai mis à la disposition de la Cour Militaire Opérationnelle aux fins d’un bon déroulement du procès contre les présumés auteurs de l’attaque contre l’aéroport de Goma en juin 2015.

Dans un communiqué de presse, le Cercle International pour la Défense des Droits de l’Homme, la Paix et l’Environnement (CIDDHOPE) demande aux mêmes autorités de fournir des réponses appropriées aux préoccupations des parties pour un bon déroulement des procès pour que toute personne désireuse y prenne part en dépit de l’inconstitutionnalité de l’article 87 du texte qui la régit.

Dans sa perception du procès, le CIDDHOPE constate que la première audience publique de ce procès a été ouverte le 25 janvier 2016 par le Premier Président de la Cour Militaire Opérationnelle en la personne du Lieutenant-colonel NSHYAKOLA Jean Paulin. Il a été signalé, la présence des plusieurs Organisations des Droits de l’homme nationales et internationales, la Mission des Nations Unies au Congo ainsi que les medias et la population de la ville de Goma.

Cependant, lors de la vérification d’état de la procédure, la Cour a constaté que certains prévenus ne sont pas assistés par des avocats. « C’est ainsi que la cause a été renvoyée à une date ultérieure pour que ces prévenus soient assistés par des avocats pro deo », indique le communiqué.

Néanmoins, poursuit – t il, « la salle d’audience était trop exiguë à tel enseigne que seuls les prévenus et leurs avocats pouvaient remplir la salle. La sonorisation n’a pas été à la hauteur. Partant, l’assistance n’avait pas de place pour suivre le déroulement du procès ».

Pour le CIDDHOPE, cela procède de l’impréparation notoire d’une salle adéquate par le Ministère de la justice pourtant bien éclairé sur l’existence de ce procès. Il digère avec beaucoup de peine la délocalisation à la dernière heure dudit procès vers la salle d’audience de ladite cour mesurant environ 5 m de largeur et 10 m de longueur à lieu et place de la salle spacieuse de la Paroisse CATHEDRALE située non loin du marché central de Goma.

Contacté à ce sujet par le CIDDHOPE, le conseiller du Ministre de la justice chargé de l’Administration de la Justice, Me Jimmy NZIALI LUMANGABO affirme qu’ils ont pris connaissance des problèmes auxquels fait face la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu et qu’ils vont y travailler pour que l’audience prochaine se déroule dans des conditions souhaitables.

Le CIDDHOPE rappelle que dans ses communiqués de presse d’aout 2015 et de janvier 2016, adressés respectivement à l’Avocat Général et à l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC leur demandant de s’abstenir de fixer et dessaisir la Cour Militaire Opérationnelle le dossier des présumés auteurs de l’attaque de l’aéroport international de la ville de Goma devant la Cour Militaire Opérationnelle en ceci que le texte juridique régissant ladite cour viole un droit fondamental des accusés en l’occurrence le droit au double degré de juridiction.

Car, estime – t –il, aux termes de l’article 87 de la loi n° 23/2002 du 18 novembre 2002 portant code de justice militaire congolais : « Les arrêts rendus par les Cours Militaires Opérationnelles ne sont susceptibles d’aucun recours. »

Le CIDDHOPE réitère que ceci est une violation du droit au recours reconnus à la fois par l’article 21 de la constitution de la RDC ainsi que l’article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la RDC est partie.

Dans ce procès, le CIDDHOPE craint la condamnation de certains prévenus privés du droit de recours à l’instar de ceux qui ont souffert d’un manque d’accès au droit constitutionnel de l’appel en l’occurrence l’Arrêt MINOVA, le procès Mamadou à BENI.

A la suite du déroulement de la première audience, le CIDDHOPE recommande à la Ministre Provinciale de Justice et Droits Humains d’user de l’influence que la loi lui confère pour que les moyens nécessaires soient au plus vite dotés à la Cour Militaire Opérationnelle pour un bon déroulement du procès et de sensibiliser les jeunes sur la participation aux audiences publiques pour des raisons pédagogiques.

La Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu devrait quant à elle se dessaisir du dossier afin de permettre sa fixation devant une juridiction compétente et de fournir des réponses appropriées aux préoccupations des parties pour un bon déroulement des audiences afin que toute personne désireuse y prenne part en dépit de l’existence d’inconstitutionnalité de l’article 87 du texte qui la régisse.

Le CIDDHOPE invite les Défenseurs des Droits de l’homme, journalistes et familles des prévenus de continuer non seulement à participer aux mais aussi de dénoncer toute violation liée à la procédure voir même aux droits des prévenus. Aussi, devront – t – ils faire confiance à la Justice.

SYC

Ci – Joint : COMMUNIQUE DE PRESSE N°008 DU CIDDHOPE 2016

RDC : La situation fragile de droits l’homme en 2015 selon Human Rights Watch

La Violation de la liberté d’expression et droit de rassemblement pacifique, attaques de civils par des groupes armés, justice et obligation de rendre compte de ses actes…Voici les grandes lignes du rapport mondial de Human Rights Watch sur l’état des droits de l’homme en RDC ! Ci – dessous l’intégralité :

En 2015, les agents des services de sécurité et des renseignements de la République démocratique du Congo ont exercé une forte répression à l’encontre d’activistes et d’opposants politiques qui contestaient les manœuvres politiques destinées à permettre au Président Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà de la limite de deux mandats prévue par la constitution, son second mandat prenant fin en décembre 2016.

Des membres des forces de sécurité ont tiré sur des manifestants pacifiques, emprisonné des activistes ainsi que des dirigeants de partis politiques et fermé des organes de presse, tandis que le gouvernement recourait de plus en plus à de violents actes de répression.

Dans l’est du pays, la situation sécuritaire est restée volatile. De nombreux groupes armés ont lancé des attaques meurtrières contre les civils, tandis que les forces de sécurité gouvernementales commettaient également des exactions graves.

Liberté d’expression et droit de rassemblement pacifique

En janvier, à Kinshasa, la capitale de la RD Congo, ainsi que dans d’autres villes, les forces de sécurité ont brutalement réprimé des manifestations d’opposants aux propositions d’amendements de la loi électorale conditionnant la tenue d’élections nationales à l’organisation d’un recensement national, ce qui reviendrait à prolonger le mandat de Kabila de plusieurs années.

Des policiers et des militaires de la Garde républicaine ont tué par balles au moins 38 manifestants à Kinshasa et cinq à Goma, dans l’est de la RD Congo. On signale également des dizaines de blessés et, à Kinshasa, au moins cinq disparitions forcées. Peu après qu’une délégation de dirigeants politiques de l’opposition et de responsables de la société civile soit allée le 21 janvier à l’hôpital général de Kinshasa pour rendre visite à des manifestants blessés, des militaires de la Garde républicaine se sont introduits dans l’hôpital et ont tiré des coups de feu sans discernement, blessant au moins trois visiteurs.

Avant les manifestations, le gouvernement a fermé deux chaînes de télévision qui avaient diffusé des appels à manifester, Canal Kin Télévision (CKTV) et Radio Télévision Catholique Elykia (RTCE). La RTCE a rouvert en juin, tandis que CKTV restait bloquée au moment de la rédaction des présentes. Pendant les manifestations de janvier, le gouvernement a également fermé les services de messagerie par SMS et l’accès à Internet plusieurs jours durant.

Cette même semaine, les forces de sécurité ont arrêté près d’une douzaine de dirigeants de partis politiques et d’activistes de premier plan. La plupart ont d’abord été placés en garde à vue par l’Agence nationale de renseignements (ANR) et détenus sans inculpation pendant des semaines voire des mois sans pouvoir accéder aux services d’un avocat ou aux membres de leur famille. En mars, l’ANR a arrêté une trentaine de jeunes activistes ainsi que d’autres personnes qui assistaient à Kinshasa à un atelier pour promouvoir le processus démocratique.

Au moment de la rédaction de ce chapitre, le défenseur des droits humains Christopher Ngoyi, les jeunes activistes Fred Bauma et Yves Makwambala et les dirigeants de partis politiques Jean-Claude Muyambo, Ernest Kyaviro et Vano Kiboko étaient toujours détenus à la prison centrale de Kinshasa. Le 14 septembre, Kiboko a été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison sur la base de fausses accusations d’incitation à la haine raciale, de tribalisme et de propagation de faux bruits. Le 18 septembre, Kyaviro a été déclaré coupable et condamné à trois ans de prison pour avoir provoqué et incité à la désobéissance civile. Des procès s’appuyant sur des chefs d’accusation fondés sur des motivations politiques étaient en cours au moment de la rédaction de ce chapitre.

À Goma, en mars et en avril, les autorités ont arrêté puis relâché au moins 15 activistes du mouvement de jeunesse, la LUCHA, qui manifestaient pacifiquement pour réclamer la libération de leurs collègues détenus à Kinshasa. Certains ont affirmé que des agents des renseignements les auraient battus ou torturés en employant une technique qui s’apparente à une quasi-noyade.

En septembre, quatre d’entre eux ont été accusés d’incitation à la désobéissance de l’autorité et condamnés à six mois de prison avec sursis assortis de douze mois d’observation judiciaire. Douze autres personnes ont été arrêtées lors d’une manifestation pacifique de la LUCHA à Goma le 28 novembre. Neuf d’entre eux, dont deux activistes de la LUCHA, se trouvaient toujours en détention au moment de la rédaction de ce chapitre.

Lors d’un rassemblement de l’opposition à Kinshasa le 15 septembre, un groupe de voyous armés de gourdins et de bâtons en bois qui avaient été recrutés et formés par des membres du parti au pouvoir et de hauts responsables de la sécurité ont attaqué des manifestants, en blessant plus d’une dizaine. La police est uniquement intervenue quelque temps plus tard lorsque des manifestants s’en sont pris aux assaillants—en frappant certains si fort qu’au moins un d’entre eux a ensuite succombé à ses blessures.

Après que sept éminents dirigeants politiques de la coalition politique de Kabila, désigné comme le « G7 », avaient adressé une lettre publique à Kabila le 14 septembre exigeant qu’il respecte la limite constitutionnelle de deux mandats, les forces de sécurité ont encerclé le domicile de nombre d’entre eux, intimidé certains de leurs sympathisants et fermé une station de radio qui appartenait à Christophe Lutundula, l’un des signataires de cette lettre.

Attaques de civils par des groupes armés

Des dizaines de groupes armés sont restés actifs dans l’est de la RD Congo. De nombreux commandants ont dirigé des forces responsables de crimes de guerre, y compris de massacres ethniques, de meurtres de civils, de viols, de recrutements forcés d’enfants et d’actes de pillage.

En février, l’armée a lancé des opérations militaires contre les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé composé majoritairement de Hutus rwandais. Les FDLR sont responsables de certaines des atrocités les plus graves qui aient été commises dans l’est de la RD Congo au cours de la dernière décennie. Les Casques bleus des Nations Unies, qui avaient joué un rôle important dans la planification de la campagne militaire, ont retiré leur soutien lorsque, à la dernière minute, le gouvernement a confié la direction de l’opération à deux généraux. Ces deux hommes étaient impliqués dans des atteintes aux droits humains perpétrées par le passé. Le gouvernement a ensuite suspendu sa coopération militaire avec les Casques bleus de l’ONU. Le chef militaire des FDLR, Sylvestre Mudacumura—sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale— est toujours en liberté.

En territoire de Beni, au Nord-Kivu, des combattants non identifiés ont continué de commettre des massacres sporadiques de civils, tuant des dizaines de personnes. Plus au nord, dans la province de l’Ituri, la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI), un groupe rebelle, a également perpétré de graves atteintes aux droits humains, notamment des viols et des actes de pillage. En territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu, des bandits et des groupes armés ont enlevé des dizaines de civils dans le but d’obtenir une rançon.

En territoire de Nyunzu, dans le nord de l’ancienne province du Katanga, des combattants de l’ethnie Luba ont attaqué un camp de personnes déplacées le 30 avril. Les assaillants ont tué au moins 30 civils membres de la communauté marginalisée des Batwa, connus sous le nom de « Pygmées », avec des machettes, des flèches et des haches, et incendié le camp. Des dizaines d’autres ont été portés disparus et l’on craint qu’ils soient morts. L’attaque faisait suite à des incursions meurtrières lancées par des milices Batwa contre les Luba.

Justice et obligation de rendre compte de ses actes

Mathieu Ngudjolo, le premier acquitté de la Cour pénale internationale (CPI), a regagné la RD Congo le 11 mai. Le 2 septembre s’ouvrait devant la CPI le procès de Bosco Ntaganda, qui doit répondre de 18 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’il aurait commis dans la province de l’Ituri en 2002 et 2003. Il n’a été inculpé pour aucun des crimes qu’il aurait par la suite commis au Nord-Kivu. La Procureure de la CPI a déclaré que son bureau poursuivait ses travaux d’enquête en RD Congo.

Le 19 décembre, deux dirigeants rebelles congolais, déjà condamné à la CPI, Germain Katanga et Thomas Lubanga, ont été transferés en RD  Congo afin de purger à Kinshasa le restant des peines pornoncées par la CPI. Katanga est poursuivi par la justice nationale congolaise concernant des accusations de crimes de guerre qui avaient été portées contre lui au niveau national avant son transfert à la CPI.

Le 28 septembre, un tribunal de Stuttgart, en Allemagne, a reconnu coupables Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, respectivement ancien président et vice-président des FDLR, les condamnant à 13 et 8 ans de prison. Murwanashyaka a été jugé coupable d’avoir commis des crimes de guerre lors de cinq attaques menées par les FDLR dans l’est de la RD Congo et de diriger une organisation terroriste. Musoni a quant à lui été jugé coupable de diriger une organisation terroriste, mais il a été acquitté de l’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Du 27 avril au 2 mai, le ministre congolais de la Justice et Human Rights ont organisé une conférence de grande envergure à Kinshasa afin d’évaluer le programme congolais de réforme de la justice et de recommander des réformes prioritaires, notamment la création de chambres spécialisées mixtes pour entendre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en RD Congo depuis les années 1990.

En août s’est ouvert devant la Cour d’appel civile de Lubumbashi le procès de 34 membres des communautés Luba et Batwa du nord du Katanga pour crimes contre l’humanité et génocide, une première pour un tribunal civil congolais. Le chef de la FRPI, Justin Banaloki, alias « Cobra Matata », a été arrêté à Bunia le 2 janvier et accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Au moment de la rédaction des présentes, il n’avait pas été traduit en justice.

Ntabo Ntaberi Sheka, visé par un mandat d’arrêt congolais pour crimes contre l’humanité, et plus précisément pour des viols à grande échelle de près de 400 personnes en 2010, se trouvait toujours en liberté au moment de la rédaction de ce chapitre. Ses troupes ont continué de commettre des exactions graves.

La situation n’a pas progressé concernant la traduction en justice, d’une part, des auteurs de l’exécution sommaire d’au moins 51 jeunes hommes et garçons et de la disparition forcée de 33 autres lors d’une campagne menée par la police à Kinshasa, connue sous le nom d’Opération Likofi, de novembre 2013 à février 2014 ou, d’autre part, des responsables d’exactions sommaires perpétrées pendant les manifestations de janvier.

Le gouvernement n’a pas exhumé la fosse commune de Maluku, région rurale située à environ 80 kilomètres de Kinshasa, où il a reconnu avoir enterré 421 cadavres le 19 mars. Le 5 juin, des membres des familles des personnes portées disparues ou exécutées par les forces de sécurité congolaises lors de l’Opération Likofi et des manifestations de janvier ont déposé une plainte publique devant le procureur de la République.

Principaux acteurs internationaux

On ne relève guère de progrès dans la mise en œuvre de l’« accord-cadre » signé en février 2013 par 11 pays africains (auxquels sont ensuite venus s’ajouter deux autres pays) visant à mettre un terme à la rébellion du M23—un groupe armé soutenu par le Rwanda et responsable d’exactions, qui a été vaincu en novembre 2013—et à traiter les autres questions relatives à la sécurité dans la région. De nombreux anciens combattants et commandants du M23 sont restés en Ouganda et au Rwanda, dont six anciens officiers visés par des mandats d’arrêt congolais pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et qui figurent également sur des listes de sanctions publiées par l’ONU et les États-Unis.

En juillet, le Département d’État américain a nommé Thomas Perriello au poste d’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, succédant ainsi à Russ Feingold. Perriello et d’autres hauts fonctionnaires américains ont continué de faire savoir publiquement qu’il était indispensable que des élections nationales aient lieu dans un délai opportun afin d’empêcher un regain de violence, de répression et d’instabilité.

L’ONU, les États-Unis et les pays européens ont publiquement condamné les arrestations de jeunes activistes pro-démocratie et, en juillet, le Parlement européen a adopté une résolution d’urgence réclamant leur libération immédiate et condamnant d’autres actes de répression politique.

En octobre, le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a annoncé qu’il chargeait Maman Sidikou, ancien ministre des Affaires étrangères du Niger et haut officiel de l’Union africaine, d’être son représentant spécial en RD Congo et de prendre la tête de la MONUSCO, succédant ainsi à Martin Kobler. M. Sidikou aura pour mission de mettre en œuvre le mandat puissant de la MONUSCO pour défendre les droits humains et l’état de droit lors de ce qui pourrait constituer une période électorale volatile pour la RD Congo.

Source : https://www.hrw.org/fr/world-report/2016/country-chapters/285142

The full report is available here : https://www.hrw.org/world-report/2016