RDC : Négligence et indifférence des autorités sur l’état de santé de Christopher NGOYI, la famille alerte !

(Kinshasa, le 03 mars 2016) – Dans un communiqué officiel, la famille de Christopher NGOYI MUTAMBA tient a alerter l’opinion publique sur la négligence et l’indifférence sur le cas de celui-ci dont fait preuve le gouvernement et le pouvoir judiciaire congolais. Ci – dessous, l’intégralité :

Détenu arbitrairement depuis plus d’une année, son état de santé s’est détérioré il ya un mois. Après quelques soins incomplets au centre hospitalier Nganda où l’administration pénitentiaire l’avait d’autorité transféré, il s’est vu être obligé de retourner à la prison ce mercredi 02 mars 2016 dernier à cause entre autres du climat malséant qui régnait entre lui et le personnel de cet hôpital.

Abandonné par l’État qui devait prendre en charge les soins, il a dû payer lui-même la lourde facture de son hospitalisation sans qu’on ne puisse lui délivrer un rapport médical. Il n’est toujours pas rétablit, et de l’avis de certains médecins ayant requis l’anonymat, les symptômes de  l’anémie soudaine qui a été diagnostiquée pourrait avoir pour cause un empoisonnement, d’où la nécessité de procéder de toute urgence à des analyses toxicologiques qui du reste ne se font pas en RDC selon l’un de ses médecins traitant à l’hôpital précité.

Quelques temps avant que sa santé ne se dégrade,  des rumeurs très sérieuses faisant état de la présence d’un poison en prison destiné à l’élimination de certains détenus poliques gênants qui pourraient être libérés n’ont pas cessé de s’accroitre.

Il vous souviendra également qu’au cours  d’une interview accordée à la presse par le Ministre de la communication lorsque Christopher était détenu au secret par l’ANR du 21 janvier au 10 février 2015, ce ministre avait déclaré que Christopher y avait été soigné parce qu’il aurait eu quelques malaises. Ceci s’etait déroulé lors d’une détention arbitraire dans des cachots secrets au moment où Christopher NGOYI n’avait accès ni à sa famille ou à ses avocats, ni  même à son médecin. Qui l’aurait soigné ? Quels produits lui aurait-on admistré? Aurait-il été empoisonné lors de sa détention à Makala ?

Voilà toutes les questions qu’il se pose et qui nous inquiète au plus au point.

C’est pourquoi, en prenant pour témoin l’opinion publique, nous lançons un vibrant appel au gouvernement et au pouvoir judiciaire congolais à fin de prendre toutes les mesures nécessaires à sa libération en vue d’une meilleure prise en charge médicale incluant obligatoirement des analyses toxicologiques.

Pour la famille

Me Patrick NTAMBWE NGOYI.

RDC : Procès en appel des six militants LUCHA, la procédure requise non respectée

La cour d’appel de Goma a siégé ce jeudi en matière répressive au second degré dans cette affaire des six militants de Lucha condamnés le 24 février dernier. Cette audience n’a duré que quelques minutes, apprend – t – on. Les prévenus ont signifié à la cour qu’ils n’avaient reçu la notification de comparution que la veille à 17 heures locales à la prison de Munzenze alors que leurs avocats conseils eux-mêmes, affirment n’avoir pas été saisis quant à ce.

Ce que le procureur n’a pas voulu entendre déclarant que les avocats de la Lucha devront nécessairement assister les prévenus à l’audience de ce vendredi à partir de 9 heures. A défaut, il leur sera commis d’office d’autres avocats.

Dès lors,  il est clair que la procédure requise n’a pas été respectée. Et surtout que le ministère public propose dans le cadre de la requalification des charges une peine plus lourde pour les prévenus. Les activistes des droits de l’homme dénoncent le non respect du délai requis de (8 jours) pour permettre à la défense de préparer leurs moyens.

Les 6 militants ont même demandé la remise à un délai de 3 semaines mais la cour a refusé évoquant la  procédure de flagrance.

L’on a noté une forte présence du public qui était venu nombreux pour soutenir les six militants de la Lucha. Les effectifs de la  police ont été aussi renforcés pour encadrer les prévenus ainsi que le déroulement du procès.

Les six jeunes membres de ce mouvement citoyen avaient été condamnés mercredi 24 février par le tribunal de grande instance de Goma à deux ans de servitude pénale pour « tentative d’incitation de la population  à la révolte contre ‎ l’autorité établie ».

Ils avaient été interpelés mardi 16 février à l’aube, jour décrété ville-morte par l’opposition congolaise et des organisations de la société civile, pour appeler le président Kabila à respecter la constitution dans ses dispositions portant sur les mandats présidentiels.

SYC

RDC : Restriction des libertés, arrestations arbitraires et condamnation politique dénoncées par 33 ONG

(Kinshasa, le 01 mars 2016) – La Coalition de 33 Organisations de défense des droits humains et du respect de la Constitution en RDC (CRC) est vivement préoccupée par la recrudescence d’atteintes aux droits humains liées au déroulement du processus électoral en République Démocratique du Congo (RDC).

En effet, depuis la publication du calendrier électoral global par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) en février 2015, le pays est sous une tension politique qui se caractérise par une série continue de violations des droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Tenez ! Le processus électoral qui amène à l’exercice et la jouissance du droit de participer à la désignation des dirigeants et la gestion de la chose publique s’est davantage enlisé. Cet état de chose est attribuable à une série de manigances politiques qui se résume par le manque de volonté politique du gouvernement et de la CENI dont les compétences en matière électorale sont d’attribution de par la Constitution.

Le droit de participer aux manifestations publiques est restreint au bénéfice des seuls partis politiques et associations proches au Chef de l’Etat. De même, les médias publics, les services de sécurité, le personnel de l’administration publique et les matériels roulants de l’Etat sont détournés au profit du parti au pouvoir, faisant entrevoir le risque pour la RDC de cheminer vers la réinstauration d’un parti-Etat ou d’une dictature.

Les partis politiques d’opposition, légalement constitués, sont contraints de ne pas tenir leurs réunions pacifiques, d’organiser des meetings populaires, des marches, des sit-in et même tenir des assemblées générales sur des sites par eux-mêmes choisis.

Leurs dirigeants, même couverts d’immunité parlementaire, ont été empêchés de se rendre dans leurs fiefs électoraux et villages natals.

Ci-après, les 33 ONG donnent des illustrations d’abus décriés au cours du premier trimestre 2016.

  1. RESTRICTION DES LIBERTES DE MOUVEMENT ET DE REUNION

Le 04 janvier 2016, la Police Nationale Congolaise (PNC) a empêché, à l’aide des gaz lacrymogènes, la tenue d’une réunion des fanatiques et membres d’associations  du football club Tout Puissant Mazembe, au motif que ladite réunion était convoquée par son Président, Monsieur Moise Katumbi, un opposant au régime du Président Kabila.

Le 20 janvier 2016, le député Charles Mwando Nsimba, président du parti de l’opposition UNADEF, et sa délégation ont été empêchés, par des agents de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) opérant de l’aéroport international de la Luano de Lubumbashi, d’embarquer à bord d’un vol privé de la Compagnie Africaine d’Aviation (CAA), en partance pour la ville de Kalemie. Ses partisans qui l’attendaient à l’aéroport de Kalemie pour l’accueillir furent dispersés violement par les agents de la police.

Le 25 janvier 2016, la tenue du congrès du parti politique de l’opposition ENVOL a été interdit à Nioki dans la nouvelle province de Mai-Ndombe. Les matériels de sonorisation ont été confisqués et puis détruits par des agents de l’ANR de Mai-Ndombe.

Le 25 Février 2016, des agents de l’ANR/Aéroport de Lubumbashi ont empêché Monsieur Moise Katumbi Chapwe et ses enfants de se rendre à Kashobwe, son village natal, dans le territoire de Pweto, province du Haut-Katanga. Il a donc fallu attendre plusieurs interventions pour que les responsables de l’ANR acceptent enfin de les laisser partir.

  1. ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET CONDAMNATION POLITIQUE.

En marge de la journée du 16 février 2016, dédiée à la commémoration des martyrs de la démocratie, les partis politiques d’opposition et des organisations de la société civile avaient appelé à une journée ville morte sur l’ensemble du territoire national. A cette occasion, la Coalition de 33 ONG a constaté plusieurs abus des droits de l’homme.

A Kinshasa :

Le 14 février 2016, des agents de renseignement militaire (DEMIAP) ont arrêté le député Martin Fayulu, président du parti de l’opposition ECIDE, à son bureau sans mandat. Il fut détenu durant plusieurs heures avant d’être remis en liberté. Ses effets sont saisis arbitrairement jusqu’à ce jour notamment sa voiture Mercedes ML, ses téléphones… Une semaine après, l’avion qui l’amenait à Bandundu fut illégalement empêché d’atterrir à l’aéroport de Bandundu/Ville par les autorités gouvernementales. Ses partisans qui l’attendaient, aux alentours de l’aéroport, pour l’accueillir furent dispersés violemment et sans ménagement par les agents de l’ordre.

Le 15 janvier 2016, Monsieur Victor Esongo, membre du mouvement citoyen LUCHA (Lutte pour le changement) fut arrêté à Kinshasa, vers 21 heures, par des militaires et gardé au secret.

Le 16 janvier 2016, Sieurs Bienvenu Matumo et Héritier Kapitene, deux membres de la LUCHA, furent arrêtés vers 5 heures du matin dans la commune de Bandal par des agents de sécurité et gardés au secret.

Tous les trois précités sont actuellement détenus à la prison de Makala et poursuivis pour notamment atteinte à la sureté intérieure de l’Etat.

A Lubumbashi :

Le 16 février 2016, le Maire de la Ville de Lubumbashi, Monsieur Oscar Sanguza Mutunda a, à l’aide d’un mégaphone,  menacé les commerçants qui allaient observer l’appel à la ville morte lancé par les partis politiques de l’opposition.

Le 17 février 2016, la Bourgmestre de la commune de Kenya a fermé trente boutiques au motif que leurs propriétaires ne les avaient pas ouvert le 16 février.

A Goma :

Le 16 février 2016 vers 4 heures du matin, six militants de la LUCHA furent arrêtés par la police et, condamnés le 24 février par le Tribunal de grande instance à 2 ans de prison ferme chacun pour « tentative d’incitation à la révolte de la population contre l’autorité » à la suite d’un procès expéditif et pour avoir préparé des affiches portant des propos : « Après la victoire des léopards au Chan à Kigali, 2016 sera l’année de la victoire de la démocratie ; Nous réclamons le respect des délais constitutionnels ».

La Coalition dénonce cette condamnation politique qui vise à intimider les membres de l’opposition et de la société civile pour qu’ils ne puissent plus s’opposer à la modification de la Constitution, ni réclamer l’organisation notamment de l’élection présidentielle dans le respect de délai constitutionnel.

  1. INVALIDATION DES CANDIDATURES DES INDEPENDANTS SANS MOTIF VALABLE

 La CENI a contribué à l’exacerbation de la tension politique par la publication de la décision n° 03 portant réaménagement du calendrier de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces.

Le 23 février 2016, le Président de l’Assemblée Nationale et Secrétaire Général de la Majorité Présidentielle a adressé à la CENI une lettre par laquelle il a demandé l’invalidation de certaines candidatures déposées par des indépendants aux postes de gouverneur et vice-gouverneur, au motif que leurs auteurs seraient toujours membres de sa famille politique.

Le 27 février 2016, il a tenu un point de presse, largement diffusé par la RTNC, insistant sur l’éjection desdites candidatures, mais sans que la RTNC n’ait accordé la possibilité aux personnes concernées pour leurs répliques.

Le 28 février 2016, la CENI a rendu public les décisions n° 005/CENI/BUR/16 déclarant irrecevables des listes de candidatures des indépendants, des partis et regroupements politiques à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces et la décision n° 006/CENI/BUR/16 déclarant recevables certaines listes des candidatures des indépendants, des partis et regroupements politiques.

La CENI a même déclaré recevables des candidatures des partis politiques conduits par des dissidents proches de la Majorité présidentielle portant des mêmes dénominations et insignes que ceux qui existent déjà mais proches de l’opposition. C’est le cas de la candidature de Madame Bijou MUSHITU KAT, présentée sous le label de l’UNAFEC et sans mandat de M. Gabriel KYUNGU WA KUMWANZA qui est pourtant reconnu comme seul Président dudit parti par la décision de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe rendue contradictoirement sous RCE 024 le 10 juillet 2015.

La Coalition condamne la décision d’invalidation des candidatures des indépendants, du reste, sans motivation requise.

Elle dénonce la divulgation de la liste des candidatures déposées à la CENI avant sa publication officielle et exige une enquête indépendante pour établir les circonstances dans lesquelles la Majorité présidentielle a pu s’en procurer déjà le 23 février 2016.

La Coalition condamne les pressions que le Président de l’Assemblée Nationale et Secrétaire général de la Majorité présidentielle a exercées sur la CENI et qui ont conduit à  l’invalidation irrégulière, scandaleuse et antidémocratique des candidatures principalement des indépendants proches de l’opposition politique. Elle rejette toute justification de cette décision par l’article 34 de la décision no 002/CENI/BUR/15 du 28 février 2015 portant mesures d’application de la loi électorale, car ne concernant que des partis et regroupement politiques et non des indépendants.

La Coalition condamne le manque d’indépendance dont la CENI a fait preuve en invalidant des candidatures en dehors de conditions légales prévues notamment par les articles 161 et 162 de la loi no 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi no 11/003 du 25 juin 2011. Elle constate que tout a été fait pour que les candidats indépendants proches de l’opposition politique soient écartés de la compétition et que l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs devienne une simple formalité de nomination des membres de la Majorité Présidentielle.

La Coalition recommande à la Justice de statuer sur les recours lui adressés par les victimes de la décision de l’invalidation irrégulière avec indépendance et impartialité.

Elle recommande à la Majorité présidentielle et au Gouvernement de s’abstenir de toute pression ou influence sur la Justice.

La Coalition va observer le déroulement de tous les procès relatifs aux recours des candidats indépendants et publiera son rapport.

Ci – Jointe : La DECLARATION SUR LE PROCESSUS ELECTORAL ET LES VIOLATION DES DROITS HUMAINS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO