RDC : 173 structures de la société civile tiennent à l’alternance politique pacifique le 19 décembre 2016

(Kinshasa, le 21 octobre 2016) – Les mouvements citoyens et organisations non-gouvernementales signataires du présent communiqué suivent de très près et avec le plus grand intérêt, l’actualité politique en  République Démocratique du Congo. Hélas, tous les signaux sont au rouge : la Nation congolaise dérive dangereusement vers l’anarchie et le chaos.

Le rêve démocratique de toute une génération s’évanouit peu à peu dans un sinistre nuage où se mêlent cupidité, corruption, égoïsme et bassesse d’une certaine classe qualifiée de politique. Les larmes des vivants et les cris stridents des martyrs arrivent jusqu’aux confins de l’Afrique et du monde, d’où remonte, monotone, le même écho tantôt de lâcheté, tantôt d’indifférence, tantôt de complaisance, parfois même de complicité. Serions-nous indignes de liberté ! Sûrement pas. Voilà pourquoi nous ne reculerons pas face à ceux qui veulent marcher sur la constitution de nos espoirs.

Nous rappelons que le gouvernement a tout mis en œuvre pour rendre impossible l’organisation et la tenue des élections qui devaient permettre cette première alternance démocratique ! La constitution a été malmenée, tripotée, ignorée, violée à bien des égards. Les sacrifices du Peuple pour ramener les gouvernants à la raison n’y ont rien fait.

En janvier 2015, plusieurs dizaines de congolais sont morts en défendant cette constitution, et d’autres arrêtés et condamnés à de lourdes peines de prison ferme. Cela s’est répété les 19 et 20 septembre 2016, lorsque des dizaines d’autres congolais ont été exécutés en plein jour, sous les caméras du monde, juste parce que le Président de la République et sa majorité ne tolèrent pas qu’on leur rappelle que leur pouvoir a pour fondement la constitution, qui en impose aussi la limite temporelle.

L’accord politique signé ce mardi 18 octobre à Kinshasa entre la « majorité présidentielle » et une certaine opposition est le dernier épisode en date de la longue liste de combines anti-démocratiques conçues dans l’unique but de se maintenir au pouvoir, envers et contre tout. Il ne repose sur aucune base légale, bien au contraire : c’est une tentative d’un coup d’Etat pur et simple contre le Pacte Républicain, qu’est la Constitution. Résultat d’un processus à huis-clos, opaque, il n’a aucune légitimité, et ne peut engager que ses signataires.

Outre ceux qui se satisfont de l’illusion éphémère qu’après tant de tâtonnements leur coup a enfin réussi, il y en a qui lui auraient trouvé quelques vertus : certains sûrement par égo personnel, d’autres par solidarité des Palais africains, d’autres peut-être par lâcheté. Eh bien, ils devraient savoir qu’au pays de Lumumba, il y a des citoyens qui savent ce qu’ils veulent et qui ont le courage de leurs convictions !

Les déclarations de certains représentants de l’Union africaine et d’organisations sous-régionales au sujet des conclusions de ce « dialogue » sont aussi irresponsables qu’outrageantes à l’égard du peuple congolais, dont des centaines de filles et fils sont morts en défendant notre constitution et notre démocratie. Ces conclusions ne sont pas seulement contraires à la constitution de la RDC, mais aussi à la résolution 2277 du Conseil de sécurité de l’ONU. Notre peuple mérite plus de respect et de considération !

Le 18 octobre 2016, au même moment que se déroulait la signature de l’accord politique concluant les travaux du dialogue national, cinq « haut magistrats » de la Cour Constitutionnelle ont siégé de manière irrégulière, en violation flagrante des règles régissant cette cour et déterminant leurs pouvoirs, et ils ont tenté en vain de donner une caution judiciaire au prolongement indéfini du mandat du Président de la République. Ce qu’ils ont réussi à travers cette œuvre judiciaire, c’est avant tout de sonner le coup de glas de la Justice congolaise !

Au regard de ce qui précède, nous, les mouvements citoyens organisations de la société civile actives aux quatre coins du Congo et dans tous les domaines, proposons et soutenons ce qui suit :

a. Au plus tard le 19 décembre 2016 à minuit, le Président de la République Joseph Kabila doit quitter ses fonctions, puisqu’il aura accompli ses deux mandats successifs, conformément à la constitution dont il est le garant, et qu’il est le premier responsable de la non-tenue dans les délais de l’élection de son successeur. Le Président de la République n’a ni le droit, ni la légitimité de tirer quelque avantage que ce soit de l’impasse intentionnellement planifiée et exécutée pour aboutir à la situation actuelle.

b. La vacance doit être constatée et le Président du Sénat assume l’intérim de la fonction de Président de la République conformément aux dispositions des articles 75 et 76 de la Constitution. Toutefois, au vu de la crise créée par la non-organisation de l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels, la faible légitimité des Institutions à cette date ainsi que la résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, un forum inclusif est immédiatement convoqué par ce dernier avec pour objectifs :

  1. Un consensus sur les questions électorales notamment :
  • La validation d’un calendrier électoral global prévoyant l’organisation en priorité de l’élection présidentielle couplée aux législatives nationales dans les limites de l’année 2017 ;
  • La réorganisation de l’équipe dirigeante de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI), dont la responsabilité dans la non-convocation du scrutin de l’élection présidentiel 90 jours avant la fin du mandat de l’actuel Président est pleinement engagée, et autres structures d’appui au processus électoral ;
  1. La gestion de la période précédant les élections présidentielles et législatives.

A condition que le Président de la République s’engage solennellement à rendre le pouvoir le 19 décembre 2016 conformément à la Constitution, des garanties devront être consenties à son égard et à l’égard de ses proches dans le respect internationaux pertinents, de la Constitution et des lois de la République.

Pour faciliter la mise en œuvre de ces propositions, nous sollicitons l’implication des organisations sous- régionales et de la « communauté internationale », plus particulièrement du Conseil de Sécurité de Nations Unies afin que ce dernier vote dans les plus brefs délais, et dans tous les cas de figures avant le 19 décembre 2016, une résolution allant dans ce sens. Les organisations signataires de la présente position commune se tiennent disposées à y apporter leur contribution. Nous encourageons par ailleurs la communauté internationale à poursuivre les sanctions ciblées contre les auteurs des violations des droits de l’Homme.

Afin de rejeter les conclusions du dialogue de la Cité de l’OUA, et de rappeler la détermination de notre peuple à avoir l’alternance au pouvoir suivant le schéma proposé dans la présente position commune, nous appelons le peuple Congolais à s’exprimer pacifiquement sur l’ensemble du pays les mercredi 26 et jeudi 27 octobre 2016. Pendant ces deux jours, il y aura un sit-in devant le siège de l’Union Africaine à Kinshasa ainsi que devant les Assemblées Provinciales sur toute l’étendue de la République. Les autres modalités de ces actions pacifiques seront communiquées ultérieurement, en même temps que le plan d’actions citoyennes pour l’application de la présente feuille de route.

Pour conclure, la détermination populaire à protéger par tous les moyens sa constitution comporte bien d’inconnus. Mais si c’est l’unique choix qu’on laisse à ce peuple martyrisé, appauvri et méprisé, pour obtenir le changement qu’il désire ardemment, qui aura l’audace de le juger ? Chacun doit assumer ses responsabilités. Personne ne pourra prétendre n’avoir rien vu venir.

Ci – joint :

La déclaration intitulée : R.D.CONGO POST-19 DECEMBRE 2016 : ENTRE LA PRESERVATION DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ET L’APPLICATION DE L’ARTICLE 64, IL FAUT CHOISIR !

RDC : L’accord politique du 18 octobre est une prime à la trahison et porte atteinte à la souveraineté du peuple

(Kinshasa, le 20 octobre 2016) – La Coalition de 33 ONG pour le respect de la Constitution (CRC) dénonce l’accord politique adopté le 18 octobre 2016 et la violation des lois de la République démocratique du Congo.

Prime à la trahison et atteinte à la souveraineté du peuple

Au terme de la Feuille de route du Dialogue politique national « inclusif » adoptée le 23 août 2016, telle qu’amendée par la Plénière du dialogue le 5 septembre 2016, les participants devaient trouver un consensus notamment sur le fichier électoral, la séquence des élections, le calendrier électoral et les mesures de confiance.

Mais après l’analyse de l’accord politique du 18 octobre 2016, adopté sous la facilitation de M. Edem Kodjo, la Coalition relève notamment ce qui suit:

Cet accord, prétendu respectueux de la Constitution, participe à la volonté permanente du Gouvernement, affichée depuis 2013, de vider l’ordre constitutionnel mis en place par le peuple en 2006, alors que le Président de la République a, par son serment, pris l’engagement solennel d’en respecter et de faire respecter. Il prolonge, en violation de la Constitution, le mandat du Président de la République jusqu’en 2018 sans justifier son fondement constitutionnel. Formellement, le Président de la République n’y est pas signataire et n’a pas pris d’engagement public d’en respecter.

C’est un accord entre des groupements privés et dont le respect est abandonné à leur bonne foi et ne peut être opposable à tous les congolais. Il constitue une vraie menace à la stabilité institutionnelle lorsqu’il ses cosignataires prétendent qu’il serait destiné à régir la période d’après 19 décembre 2016, pourtant déjà réglée par l’article 75 de la Constitution qui prescrit que l’intérim devra être assumé par le Président du Sénat.

Il prive le peuple de son droit souverain de choisir son nouveau Président de la République conformément aux articles 5 et 73 de la Constitution; remet en cause le principe de l’alternance et l’indépendance de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) garantis respectivement par les articles 70 et 220 et 211 de la Constitution.

Il tente d’instaurer un régime d’inquisition en demandant au Gouvernement de « mettre urgemment en place des mécanismes de contrôle des activités des ONG nationales et internationales (Chapitre V, point I.b) et au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) de veiller au respect de la déontologie des journalistes et correspondants de la presse étrangère œuvrant en RDC (chapitre V, point VI.c).

Il n’établit pas des responsabilités individuelles et/ou collectives des personnes physiques ou morales qui ont pourtant créé la crise électorale artificielle actuelle, asphyxié la démocratie et le processus électoral, retardé la mise à disposition des moyens financiers et logistiques à la CENI, en vue de les sanctionner politiquement ou pénalement.

Il renvoie par mauvaise foi l’organisation notamment de l’élection présidentielle en 2018, qui est la source principale de la crise actuelle, au mépris des conclusions des experts crédibles de l’OIF et Nations Unies ainsi que des experts nationaux (Lire le rapport de la mission d’évaluation du processus électoral en RDC du 24 avril au 6 mai 2016 de l’OIF et La réflexion de MM. Jean-Petit MUFUNGIZI et Claude YAMBA publiée par le journal Le Potentiel nos 6858 et 6859 de 17 et 18 octobre 2016), et ce en violation de la résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

A ce propos, la Coalition de 33 ONG note que les représentants d’une frange de l’opposition et de la société civile qui ont participé audit dialogue ont volontairement cautionné le jeu de la Majorité présidentielle en alourdissant l’élection présidentielle de deux autres – provinciales et législatives nationales-, somme toute importantes, mais qui ne sont pas à la base de la crise politique actuelle en RDC. Car, en contrepartie, ils ont eu la promesse d’avoir le Poste de Premier  Ministre et de cogérer la transition, non prévue par la Constitution.

C’est une « Prime à la trahison du peuple » que les membres de l’opposition et de la société civile, participé au dialogue, ont reçu. Les membres de l’opposition doivent savoir qu’en entrant au gouvernement, ils vont perdre automatiquement la qualité de « membre de l’opposition » conformément à la Loi no 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l’opposition politique en République démocratique du Congo. S’agissant du réaménagement de la CENI, l’opposition n’a demandé que pour les membres qu’elle avait désignés; et donc pas ceux de la société civile dont son Président qui s’est totalement aligné sur les positions de la Majorité présidentielle pour violer la Constitution.

La volonté de la Majorité présidentielle d’aller à deux ans résulte même de la Loi no 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs telle que modifiée par la Loi no 16/007 du 29 juin 2016 qui, en son article 8 autorise l’inscription sur la liste des électeurs à toute personne âgée de 18 ans révolus à la date du dernier scrutin du cycle électoral, et donc même à celles âgées de 16 ans au moment de l’enrôlement. C’est ce qui explique que dans la province du Nord-Ubangi, la CENI enrôle même les enfants ayant 16 ans !

Alors qu’il y a augmentation inquiétante d’arrestations et de détentions arbitraires et des condamnations politiques, depuis le début du dialogue jusqu’à sa clôture, l’accord soutient malicieusement que le Gouvernement a « pris des mesures de décrispation et de renforcement de confiance ». C’est un déni de la vérité inacceptable.

La Coalition de 33 ONG rejette cet accord et recommande une concertation réellement inclusive des parties prenantes ayant une assise nationale et populaire réelles, avant la fin du mandat du Président de la république en exercice, afin de trouver un consensus sur un calendrier crédible et organiser les élections principalement l’élection présidentielle conformément à la résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Elle exige aussi l’audit, de la Cour de compte, sur l’utilisation des fonds publics qui ont été affectés la tenue du dialogue.

La Cour Constitutionnelle a gravement violé les lois de la RDC

De prime à bord, la Coalition voudrait rendre hommage aux juges de la Cour Constitutionnelle qui ont refusé de participer à la violation de la Constitution et des autres lois de la RDC dans le cadre de l’examen de la requête de la CENI. Ils ont démontré que la Justice et le Droit ne résident pas tout simplement dans les textes mais beaucoup plus dans la conscience et le courage du juge. Ces trois juges ont fait honneur à leurs fonctions et la Nation leur sera reconnaissante. Leur geste est un message fort envoyé à tous les juges de la RDC pour qu’ils se rappeler qu’ils doivent rendre la justice au nom du Peuple congolais, conformément à l’article 149 de la Constitution, et non d’un individu ou groupe d’individus.

La Coalition condamne la violation de l’article 90 de la Loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et 30 du Règlement intérieur par la Cour Constitutionnelle en siégeant à cinq au lieu de sept au moins, en justifiant, sans convaincre, qu’elle aurait tenu compte de la cause pour la vie de la nation et fait application du principe salus populi, suprema lex esto, qui traduit la loi de la nécessité (lire pages 11 et 12 de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 18 octobre 2016)!

La Coalition de 33 ONG constate que la Cour Constitutionnelle n’a pas servi le droit mais des injonctions politiques, et a perdu la confiance de la population.

Elle recommande, à la Cour Constitutionnelle le retrait de cette décision qui a créé une insécurité juridique; aux Barreaux des Avocats et Syndicats des magistrats, d’en dénoncer publiquement et exiger le respect par les juges de la Constitution et des lois de la République.

La Coalition de 33 ONG se réserve le droit de saisir la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ou le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies pour violation notamment de l’indépendance des juges et magistrats.

SYC

RDC : Douze militants LUCHA arrêtés cet avant – midi à Kinshasa

URGENT!

Il s’agit de : Godefroy Mwanabwato, Victor Tesongo, Nicole Mutolo, Remy Mukweso, Hery Masimbu, Yves Diwi Laurent, Pius Lumpungu, Dieudonné Banza, Hector, Jean Pierre Mulumba, Nestor Fuluma, Ben Josué. Ils ont été interpellés tout à l’heure alors qu’ils déposaient leur mémorandum adressé à la Présidente de la Commission de l’Union Africaine. Tous seraient conduit au Commissariat Provincial de la Police. La LUCHA exige leur libération immédiate et sans conditions.

Ci – dessous, le memo:

MEMORANDUM ADRESSE A LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DE LUNION AFRICAINE