RDC : Leçons juridiques des déclarations de la Juge Ramazani dans l’affaire Moise Katumbi

Dans une analyse,  l’Institut des Recherches en Droits Humains (IRDH) fait la critique du problème soulevé par Ramazani Wazuri Chantal, Juge Présidente du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo, sans se préoccuper du fond de l’affaire. Il en dégage trois leçons de droit et deux problèmes substantiels avant de recommander aux autorités judiciaires d’exercer effectivement le pouvoir qui leur est donné par le peuple, à travers la garantie constitutionnelle.

TROIS LEÇONS

Premièrement, l’immixtion du Gouvernement dans la bonne administration de la justice, à travers l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par les services de sécurité, en violation du  principe de l’état de droit, entraîne la paralysie de la procédure judiciaire dont le dossier va s’échouer sur la table des négociateurs politiques, au Centre interdiocésain de Kinshasa;
 
Deuxièmement, le silence des autorités judiciaires face aux dénonciations de menaces d’atteintes à l’intégrité physique d’une juge, à cause de l’exercice de sa fonction, démontre l’incapacité du pouvoir judiciaire à établir l’équilibre recherché dans un état de droit, face à un pouvoir exécutif abusif;

Troisièmement, la politisation des faits présentés par la juge, bien que réels, dilue la quintessence du dysfonctionnement du système judiciaire congolais et déplace le débat de son cadre de séparation des pouvoirs en droit constitutionnel de la RDC.

Selon l’IRDH, l’analyse des déclarations de madame la Juge Ramazani Wazuri Chantal démontre l’immixtion flagrante du Gouvernement dans les affaires judiciaires et l’instrumentalisation de la justice qui battent en brèche le principe de l’indépendance de la magistrature, le fondement du procès équitable et de l’état de droit.

DEUX PROBLEMES

Premièrement, la difficulté légitime qu’a le peuple de reconnaître la condamnation de Katumbi comme l’œuvre de justice rendue en son nom. Au lieu d’être une manifestation de la vérité qui éclaire l’opinion sur l’affaire en dispute entre les parties au procès, ladite décision augmente la confusion du fait d’être contestée publiquement par son auteure qui dit l’avoir signée, sous pression, contre sa volonté, dans les conditions non conformes aux lois du pays.

Deuxièmement, l’analyse a démontré qu’au nom du formalisme juridique, l’illégalité décriée sur la place publique amènera le Ministère Public à ne pas exécuter une décision qui ne peut l’être au nom du Président de la République, Garant de la nation et du respect de la Constitution. Au même titre de l’illégalité du verdict, l’immixtion du Gouvernement embarrasse le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi à fixer l’audience en appel.

Comme conséquence logique de toute affaire politique, l’étude fait remarquer que le cas Katumbi est soumis et analysé par les participants au Dialogue inclusif qui se déroule au Centre interdiocésain de Kinshasa, sous l’égide de la Conférence nationale épiscopale du Congo (CENCO).

En guise de conclusion, préconise l’IRDH, il convient de recommander aux autorités judiciaires d’exercer effectivement le pouvoir qui leur est donné par le peuple, à travers la garantie constitutionnelle. A défaut d’exercer les prérogatives dévolues à son autorité, on capitule devant ses homologues.

SYC

Ci- joint, l’analyse de l’IRDH

RDC : Des doutes pèsent sur la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre

Près de deux semaines après la conclusion d’un accord politique majeur en République démocratique du Congo, les questions excèdent les réponses quant à comment l’accord sera mis en œuvre, s’il existe une véritable volonté politique de la part du président Joseph Kabila et d’autres dirigeants politiques, et si l’on verra un réel renversement du climat de répression.

Peu de temps après sa signature, de hauts responsables de la Majorité présidentielle ont déclaré qu’ils avaient signé l’accord « sous réserve », particulièrement s’agissant de la nécessité d’être plus inclusif. Certains ont également affirmé que l’accord serait inconstitutionnel, car il interdit explicitement l’organisation d’un référendum pour modifier la Constitution. Ces déclarations ont soulevé des inquiétudes quant à l’engagement réel de Kabila à céder le pouvoir, qui est l’enjeu central au cœur de la crise politique actuelle. Bien qu’il aurait assuré les évêques catholiques de son engagement à mettre en œuvre ledit accord, Kabila n’a pas encore fait de déclaration publique en ce sens ou signé l’accord lui-même.

Le nouveau Premier ministre, Samy Badibanga, et plusieurs autres membres du nouveau gouvernement nommé le 18 décembre dernier, n’ont également pas signé cet accord, de même que le parti d’opposition Mouvement de libération du Congo (MLC).

Un nouveau Premier ministre issu de la coalition d’opposition Rassemblement, comme le prévoit l’accord, n’a toujours pas été nommé, et il semble que peu de progrès aient été accompli jusqu’à présent pour fixer le calendrier de mise en œuvre de l’accord et les modalités de fonctionnement du Conseil de suivi.

Entre-temps, il n’y a eu que peu de progrès en vue de mettre fin à la répression gouvernementale des voix dissidentes. Comme l’a déploré le coordonnateur du mouvement citoyen Filimbi, « le partage du pouvoir semble avoir pris le dessus sur la décrispation politique ».

Sept médias congolais proches de l’opposition, ainsi que Radio France Internationale (RFI) à Kinshasa restent bloqués.

L’activiste de LUCHA Justin Mutabesha a été libéré lundi, après 32 jours de détention à Goma. Le militant de Filimbi Carbone Beni a été libéré mercredi, après 29 jours de détention secrète à Kinshasa, d’abord dans un camp militaire puis dans un centre de détention de l’agence de renseignements. Cependant, au moins neuf autres jeunes activistes pro-démocratie sont toujours en détention, dont les activistes de LUCHA suivants : Jean-Paul Mualaba Biaya et Nicolas Mbiya Kabeya à Mbuji-Mayi ; Fabrice Mutsirwa, Jacques Muhindo, Faustin Dunia et Glody Ntambwe à Goma ; et les activistes de Compte à rebours Chris Shematsi, John Ngandu et Samuel Bosasele à Kinshasa.

Lors d’une conférence de presse lundi, à laquelle Human Rights Watch à assisté, le mouvement citoyen Filimbi a accusé des responsables gouvernementaux de tenter de coopter leur mouvement en organisant une conférence de presse en leur nom. LUCHA a aussi dénoncé des mesures similaires. Certains des activistes maintenus en détention auraient subi des pressions, été menacés ou se seraient vus offert de l’argent pour travailler pour les services de renseignement ou la coalition au pouvoir comme condition de leur libération.

Un certain nombre de dirigeants politiques se trouvent toujours en détention ou doivent encore être officiellement acquittés des chefs d’inculpation pesant contre eux, y compris pour les sept cas « emblématiques » examinés au cours du dialogue.

Lundi, la police est intervenue à deux reprises, avant et pendant une conférence de presse à Kinshasa organisée par des avocats du leader d’opposition Franck Diongo, condamné à cinq ans de prison le 28 décembre au terme d’un procès expéditif. Plusieurs policiers armés ont arrêté deux membres du parti, battu plusieurs autres partisans de Diongo et détruit des affiches et des photos. Le porte-parole de la police affirme qu’un policier a été blessé au cours de l’incident.

Le 5 janvier, le leader d’opposition Gabriel Kyungu a été convoqué devant le parquet pour vérifier l’authenticité d’une transcription vidéo d’une réunion au cours de laquelle il aurait insulté le président. Deux jours plus tard, il aurait été empêché de quitter Lubumbashi et de prendre un vol vers Kinshasa. Le parlement provincial du Haut-Katanga avait voté le 27 décembre la levée de son immunité parlementaire. Kyungu a été harcelé à plusieurs reprises depuis qu’il a quitté la Majorité présidentielle en septembre 2015.

Les responsables gouvernementaux et les forces de sécurité devraient abandonner les poursuites et libérer les activistes et les autres individus arrêtés pour leurs opinions politiques ou des activités pacifiques, rouvrir les médias interdits et mettre fin à tout harcèlement des activistes pro-démocratie et de l’opposition politique. Rendre justice pour la répression passée est également crucial.

Kabila pourrait contribuer à dissiper les doutes et les soupçons subsistant autour de l’accord de la Saint-Sylvestre en le signant lui-même et en s’engageant publiquement à respecter ses dispositions.

Ida Sawyer

Directrice pour l’Afrique centrale

RDC : Le CEPADHO alerte sur la menace d’une nouvelle rébellion dirigée par le milicien Bwambale Kakolele

(Beni, le 13 janvier 2017) – Dans un communiqué, le Centre d’étude pour la Promotion de  la Paix, la Démocratie et les Droits de l’Homme (CEPADHO) affirme avoir suivi avec attention la sortie médiatique d’Emmanuel BWAMBALE KAKOLE, un Seigneur de guerre de grand renom, annonçant conduire une nouvelle rébellion pour défaire les Terroristes ADF au Nord-Kivu et en ITURI.

« […], considérant l’ampleur de la menace à la paix et à la sécurité qui guette à nouveau notre pays, le CEPADHO encourage le Président de la République ainsi que la MONUSCO à prêter attention sur ce qui prévaut ici, afin que les tractations politiques en cours n’occultent pas les sensibilités sécuritaires », indique le communiqué.

En effet, dans ses interviews accordées aux radios KIVU-1 (émettant depuis Goma) et VOA-Swahili (Washington, D.C.) au début de la semaine, BWAMBALE KAKOLELE a annoncé être à la tête d’une brigade déjà infiltrée dans la Vallée de la Semuliki. Il s’est en outre approprié le leadership des MAY-MAY CORPS DU CHRIST, actuellement actifs en BUTEMBO-BENI.

« Le CEPADHO qui prend au sérieux ces menaces redoute qu’au côté des MAY-MAY, KAKOLELE puisse reposer son aventure sur les ex-M23 hébergés en OUGANDA ainsi que sur certains politiciens à l’intérieur ou à l’extérieur du Pays. S’agissant de son appel à être rejoint par les Jeunes et les Militaires dans sa rébellion, le CEPADHO invite les uns et les autres à s’en méfier. Il rappelle qu’il s’agit d’un stratagème mis à place par ce dernier pour simuler le libérateur là où il a gravement troublé », a déclaré OMAR KAVOTA, Coordonnateur-Directeur Exécutif de CEPADHO.

A ce sujet, la Société Civile à travers sa coordination de la ville de BUTEMBO organise un atelier de sensibilisation des jeunes à ne pas s’enrôler dans les milices.

Par ailleurs, cette Organisation de Défense des Droits de l’Homme fustige le fait que  KINSHASA se soit toujours montré indulgent vis à vis de BWAMBALE KAKOLELE dont le passé n’est plus à rappeler. Elle considère que la gestion du cas de ce Chef rebelle par les Services de Sécurité et la Justice Congolaise décourage tout citoyen épris de paix et de justice à continuer à le dénoncer  auprès des Autorités.

SYC