RDC : Les contacts de HRW pour dénoncer toute violation des droits humains

(Goma, le 5 avril 2017) – Human Rights Watch vient de rendre public les contacts à l’attention du peuple congolais pour toutes fins utiles.

A en croire ce message, l’organisation internationale invite toute personne témoin ou victime des violations des droits humains de pouvoir les dénoncer en contactant ses services via le numéro de téléphone et WhatsApp ainsi que l’adresse Facebook.

SYC

RDC : Le blocage de la production minière artisanale des coopératives menace les droits humains à Walikale

(Walikale, le 27 Mars 2017) Le territoire de Walikale regorge d’importantes ressources minières. La découverte d’un riche gisement de cassitérites par les creuseurs artisanaux sur la colline Mpama-Bisie en 2002, a favorisé l’explosion d’une intense exploitation minière artisanale par des milliers des creuseurs venant de plusieurs coins du pays. Ces derniers se sont organisés en trois coopératives minières avant d’obtenir l’autorisation de la division provinciale des mines de la province du Nord Kivu par lettre N° DIVIMINES-GEO/354/7.O/071/05 du 19/04/2005 pour le site de Mpama Bisie.

Arrivé à Kinshasa pour poursuivre la procédure d’obtention des titres miniers sur le site, ils seront surpris de voir la société MPC devenue aujourd’hui Alphamin Bisie-Mining ABM S.A qui était un comptoir installé à Walikale pour acheter leur production, venir aussi introduire sa demande de titre minier pour le même site. Pour des raisons non élucidées et dans une grande opacité, le Ministère des mines va préférer cette société au détriment des coopératives qui avaient sollicité les titres les premiers selon l’ordre d’arriver.

Depuis la délivrance des titres miniers à la Société minière MPC devenue Alphamin sur le site minier de Bisie déjà occupé et exploité par les creuseurs artisanaux regroupés au sein de coopératives minières COMIMPA, COCABI et COMIDER la tension sociale est montée entre, les artisanaux, les communautés de Walikale dépendante de cette exploitation d’un côté, et les responsables de la société réclame l’évacuation de tous les creuseurs du périmètre couvert par son titre minier de l’autre.

Pour tenter de régler ce conflit, sur intervention du Ministère des mines, la société Alphamin a engagé des négociations avec les creuseurs artisanaux concernés afin de trouver un règlement pacifique. Le dernier protocole d’accord et son avenant signé respectivement le 23/06/2007 et le 13/02/2010 ont abouti à l’engagement pris par la société de laisser les creuseurs travailler tranquillement sur le site et, d’acheter 50% de leur production ainsi qu’à, l’envoi d’une mission technique sur terrain suivant l’ordre de mission N° 010/CAB/MIN/MINES/01/2010 du 28/01/2010 qui a produit la carte de la zone délimitée pour l’exploitation artisanale qui souffre encore de sa mise en œuvre.

Le ministre national des mines a par sa lettre N° CAB/MIN/MINES/01/1626/2016, réitéré au Ministre provincial des mines du nord Kivu, sa demande d’évacuation de tous les creuseurs du périmètre de la société Alphamin Bisie Mining ABM S.A.

Il y a lieu de rappeler qu’au vu des tensions sociales inquiétantes observées dans la zone, le ministre national de l’économie, par sa lettre N°257/CAB/MINET/ECONAT/MBL/HNI/pkg/2017 du 31 Janvier 2017 adressé au ministre national des mines avait conseillé ce qui suit : « … en vue de prévenir la situation de conflit, comme celle du site attribué à Kibali Gold mining dans le territoire de Watsa en 2010, qui s’est soldé par des violences sociales aux conséquences fâcheuses, je vous encourage à impliquer, outre les élus du territoire de Walikale, la société civile, et toute la notabilité locale avec la société Alphamin Bisie Maning pour faciliter la mise en œuvre de ce projet intégrateur et créateur des revenus et d’emploi pour le bienêtre de tous ».

Malgré ces lettres, nous observons la montée inquiétante de la tension dans la population depuis le mois de février 2017, suite à la demande faite par la société d’application de la mesure d’évacuation décidée par le Ministre National des mines et, la non évacuation de plus de 321 tonnes des minerais de cassitérites de centres de négoce vers la ville de Goma. Dans le même temps, un accrochage a été enregistré ce 15 Mars 2017 entre deux policiers gardiennes de la société minière, venus menacer les creuseurs artisanaux dans la carrière avec les éléments des FARDC basés dans la même carrière. Les deux policiers ont été maîtrisés et arrêtés les militaires.

Selon les informations reçues de membres de trois coopératives de creuseurs, des transporteurs des minerais et négociants de Walikale, la société Alphamin aurait influencé les services techniques du ministère des mines et l’organisation ITRI à ne pas disponibiliser les étiquètes pour ces minerais afin de leur commercialisation au motif qu’ils proviendraient de son site.

Cette tension qui perdure et persiste dans ce territoire entre les creuseurs artisanaux et l’entreprise industrielle a été créée par les autorités nationales en charge du secteur des mines, qui ont concédés des droits miniers à la société sud-africaine sur un site occupé et exploité par les artisanaux dont le dossier était en cours d’examen, avant de régler le sort des creuseurs artisanaux pourtant autorisés à occuper et travailler sur le même site. Le non-respect par la société minière Alphamin de ses engagements pris aux termes de deux protocoles d’accord cités ci-haut amplifie encore la méfiance des populations locales et renforce cette tension.

Le comportement des autorités de la RDC et responsables de la Société violent les droits des communautés garantis par les dispositions des articles 35 de la constitution de la RDC, 1 point 2 du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et 21 point 1 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

À cet effet, nous attirons l’attention des autorités congolaises et de l’entreprise Alphamin sur le risque qu’il y a de voir ces creuseurs et autres communautés dépendant de l’exploitation minière artisanale, prendre les armes ou rejoindre les mouvements armés de la zone dans l’exploitation l’illicite des ressources naturelles, si une juste et équitable solution n’est pas trouvée. Ce qui va aggraver la situation sécuritaire et des droits humains déjà fragile dans la région.

De ce qui précède, le Carrefour pour la Justice, le Développement et les Droits Humains CJDH en sigle recommande :

  • Au Ministre National des mines :
  • De revenir sur sa décision d’évacuation des creuseurs artisanaux sur les sites miniers de Bisie qu’ils exploitaient en vertu de l’autorisation donnée par la lettre N° GEO/354/7.0/071/05 du 19/04/2005 avant l’octroi de permis à Alphamin jusqu’au règlement définitif de ce différent ;
  • De procéder à la création des zones d’exploitation artisanale à Bisie suivant les conclusions de la mission N° 010/CAB/MIN/MINES/01/2010 et l’accélération de la procédure de validation d’exploitation artisanale pour décourager l’exploitation illicite des minerais ;
  • D’assainir les services de SEASSCAM et CEEC pour les rendre efficaces dans l’encadrement des creuseurs artisanaux et la certification des minerais ;
  • Au Gouvernement provincial :
  • Autoriser l’évacuation des minerais des coopératives bloqués à Walikale en provenance des sites propres vers Goma pour leur commercialisation ;
  • Instruire les services techniques du ministère des mines à accélérer le processus de validation des sites d’exploitation artisanale des minerais en collaboration avec le Ministre national des mines ;
  • De s’abstenir à recourir au déguerpissement forcé des creuseurs regroupés dans les coopératives sur le site de Bisie ;
  • Mettre sur pied une commission mixte Gouvernement-société civile-creuseurs artisanaux et entreprise pour le règlement de différents à Bisie ;
  • A la société Alphamin Bisie Mining S.A. :
  • De respecter ses obligations découlant de protocoles d’accord signés avec les coopératives des creuseurs artisanaux ;
  • De s’investir dans le règlement pacifique du conflit pour créer un climat propice à une exploitation paisible ;
  • Aux coopératives des creuseurs artisanaux :
  • De privilégier les voies de droit dans la rechercher de solution juste à leur problème.