RDC : “12 mois de prison ferme contre Me Timothée MBUYA”, les ONG dénoncent l’impartialité du Tribunal de paix de Lubumbashi !

(Lubumbashi, le 23 Novembre 2017) – 40 organisations de promotion et de protection des droits de l’homme de la RDC ont condamné fermement la décision scandaleuse et dénuée de tout fondement juridique rendue par le Tribunal de paix de Lubumbashi- Katuba en date du 20/11/2017 dans l’affaire inscrite sous le RP 13204/RP9096, opposant ministère public à Me Timothée MBUYA, pour « participation à une marche anarchique et incitation à la désobéissance civile ».

Elles constatent avec profonds regrets que les juridictions du Haut Katanga sont incapables de rendre justice de manière indépendante et impartiale dans les dossiers qui concernent les défenseurs des droits de l’homme. Les magistrats du Haut Katanga sont inféodés à l’ANR en commençant par le Premier président de la Cour d’Appel, le Procureur général près là même cour et le Président du Tribunal de grande instance de Lubumbashi.

Pour rappel, en date du 31/07/2017, le Collectif des organisations de la société civile de la RDC (CASC) avait programmé un sit in pour déposer un mémorandum au Président de la CENI l’invitant à publier le calendrier électoral. C’est dans ce sens que les organisations membres du CASC de Lubumbashi avaient prévu une messe d’action de grâce à la paroisse Regina Mundi du Collège Imara avant de se rendre à la CENI. C’est devant le parvis de ladite paroisse que deux jeeps de la police nationale congolaise débarqueront et procéderont à l’arrestation de 11 militants de CASC; 6 seront libérés et 5 placés en détention au bureau 2 de la police avant d’être acheminés au parquet et puis à la prison de la Kasapa le même jour la nuit, après que leur procès en procédure de flagrance ait avorté.

Suite à la procédure de disjonction des poursuites, Patrick MBUYA, Jean MULENDA, Jean Pierre TSHIBITSHABO et Eric OMARI OMBA furent condamnés le 29 aout 2017 à 8 mois de prison ferme par le Tribunal de paix de Lubumbashi-Kamalondo, alors que Me Timothee MBUYA, qui avait suspecté les juges du tribunal de paix précité, vient d’être condamné à 12 mois de prison ferme par le Tribunal de paix LubumbashiKatuba.

Ces organisations notent:
1. Alors que l’affaire RP 13204/9096 avait été inscrite à l’audience du 16/11/2017 pour être prononcée, le Président du Tribunal de paix, Monsieur NDAYE MWEPU, va ordonner qu’elle soit retirée du rôle au motif qu’il attendait encore des injonctions de la part de sa hiérarchie ;
2. Les membres de la composition (BOZEME BANJO, président de chambre, assisté de MUSIPI YALALA et de KAZUU NGOY, toutes juges; et BAFE BAKAV, le ministère public) ont rapporté à plusieurs personnes d’avoir fait l’objet de très fortes pressions de la part du Ministère de la justice et de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) pour qu’ils condamnent à tout prix Me Timothée MBUYA fortement ;
3. Qu’il y a eu présence des agents de l’ANR dans la salle d’audience qui, visiblement, avait pour objectif d’intimider les membres du Tribunal ;

4. En date du 01/11/2017, Monsieur Patrick Ilunga, membre de JUSTICIA ASBL, a été enlevé par des agents de l’ANR, se trouvant à bord d’une jeep de couleur noire, aux abords de l’avenue Kapenda dans la ville de Lubumbashi. Ils l’avaient acheminé successivement à leurs bureaux de la Ville de Lubumbashi et puis de la province, et ce, de 14h 00 à 20 h00. Il a été soumis à un interrogatoire cherchant à connaître les sources de financements des activités de son organisation ainsi que la nature des relations que JUSTICIA Asbl entretient avec le Centre Carter.
5. L’appel à une marche pacifique ou le fait d’y participer en vue de déposer un mémorandum à la CENI, après que le Maire de la Ville ait été informé par écrit, ne peut en aucun cas constituer une infraction au regard du code pénal congolais. L’infraction de désobéissance civile alléguée ne peut être retenue que s’il existait un écrit ou une parole prononcée en direction d’un groupe de citoyens les invitant à poser un acte de désobéissance envers l’autorité. Or dans le cas d’espèce, ni le mémorandum déposé à la CENI, ni la lettre d’information adressée au Maire de la ville ne contiennent aucun propos de ce genre ;
6. Jusqu’à ce jour, dans l’affaire inscrite sous le RPA 5004 prise en délibéré depuis le 03/11/2017 relativement aux appels de quatre militants condamnés à la peine de huit mois, aucune décision n’est intervenue.

Au regard à ce qui précède, les 40 organisations signataires recommandent:
Au Ministre de la Justice et au Redoc de l’ANR:
de cesser toutes interférences ou immixtions dans l’administration de la justice ;

Au Conseil Supérieur de la Magistrature :
: – d’ouvrir une enquête sur l’inféodation des magistrats des cours et tribunaux ainsi que leurs offices de la Province du Haut Katanga ;

Aux magistrats du Haut Katanga :
d’affirmer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, car seule la justice élève une nation ;

Aux organisations de la société civile :
de ne pas céder au découragement et continuer à manifester pour la tenue des élections libres et transparentes selon l’esprit et la lettre de la Constitution ainsi que de l’accord politique du 31/12/2016 seule feuille de route crédible pour sauver le pays de la crise politique actuelle ;
– de poursuivre le monitoring sur le comportent des magistrats ainsi que les décisions de justice rendues sur fond des pressions politiques et les dénoncer.

Les organisations signataires

1. Association congolaise d’accès à la justice (ACAJ)

2. Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH)

3. African ressources watch (AFRIWACH)

4. Association africaine de défense des droits de l’homme/section du Katanga (ASADHO)

5. Association des femmes pour le développement communautaire (AFEMDECO)

6. Action chrétienne contre la torture et la peine de mort, section du HautLomami (ACAT/Haut-Lomami)

7. Action pour la justice et le développement (AJD)

8. Action rapide de développement (ARD)

9. Alliance pour la révolution de la conscience (ARPC)

10. Comité de suivi pour la contribution des communautés et églises à la transformation humaine (COSCET)

11. Congrès pour le renouveau syndical (CORES)

12. Centre pour les droits humains et le droit humanitaire (CDH)

13. Centre international de promotion et développement et des droits humains (CEIPEDHO)

14. Centre pour la justice et la réconciliation (CJR)

15. Débout jeunesse congolaise (DJEC)

16. Femme d’action pour le réveil (FAR)

17. Fédération des droits de l’homme (FDH)

18. Institut africain de formation en droits humains (INAFDH)

19. Human rescue (HR)

20. Héritiers d’Afrique (HA)

21. Humanisme et droits humains (HDH)

22. Génération déterminée (GD)

23. Groupe d’action non violente évangélique (GANVE)

24. JUSTICIA Asbl

25. LIBERTAS

26. Ligue contre la fraude et la corruption (LICOF)

27. Ligue internationale des conseillers (LIC)

28. Ligue des droits des malades (LIDDM)

29. Ligue nationale paysanne des droits de l’homme (LINAPEDHO)

30. Ligue pour la zone Afrique des droits des élèves (LEZADEL)

31. Lutte pour le changement (LUCHA)

32. Mama ni mama (MM)

33. Mobilisation, encadrement, écologie et défense des droits humains par les amis des familles démunies (MEEDAF)

34. Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS)

35. Nouvelle dynamique de la société civile (NDSCI)

36. Mouvement pour les droits de l’homme et la réconciliation (MDR)
37. Œuvre chrétienne pour la femme (OCF)

38. Psychologues sans frontière

39. Réseau des communicateurs humanitaires (RCH)

40. Voix du savoir (VS)

RDC : L’ASADHO préconise le changement urgent des animateurs de la CENI pour incapacité d’organiser les élections selon l’Accord de la CENCO

(Kinshasa, le 07 Novembre 2017) – L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a recommandé le changement “urgent” des animateurs de la CENI pour leur incapacité d’organiser les élections selon le délai défini par la Constitution et l’Accord de la Saint Sylvestre. Cette ONGDH se dit très préoccupée par les tergiversations de la Commission Electorale Nationale Indépendante en rapport avec l’organisation des élections prévues  au plus tard pour décembre 2017.

En effet, le calendrier électoral publié par la CENI le dimanche 05 novembre 2017 met à jour plusieurs éléments qui démontrent que cette institution appelée à organiser les élections n’est plus digne de confiance et que le changement de ses animateurs devient urgent.  Il s’agit notamment de :

La fixation fantaisiste de la période nécessaire au parachèvement du processus électoral.

Il y a lieu de se rappeler qu’en octobre 2017, lors de travaux de la tripartie  CENI, Gouvernement et CNSA, la CENI avait sollicité et obtenu 504 jours après la fin de l’enrôlement des électeurs pour organiser les élections.

Dans le calendrier publié le dimanche 5 novembre 2017, la CENI a ramené les 504 jours à 395 jours sans expliquer les raisons qui fondent cette modification. Il en découle  que les propositions de la CENI apparaissent – à coup sûr –  fantaisistes et destinées à différer  inutilement les élections.

La prolongation du règne du Président Joseph KABILA à la tête du pays.

En fixant les  élections présidentielle et législatives au 23 décembre 2017, la CENI prolonge le règne du Président Joseph KABILA à la tête du pays alors qu’elle n’a pas les pouvoirs d’agir ainsi.

Les contraintes mentionnées par la CENI lors de la publication du calendrier rendent hypothétique  l’organisation des élections.

Il est clair que la non réalisation de toutes les contraintes va permettre à la CENI de décliner toute responsabilité au cas où les élections ne seraient pas organisées en décembre 2018.

De ce qui précède tout porte à  conclure que les animateurs actuels de la CENI ne prennent pas au sérieux la mission leur confiée par le peuple d’organiser les élections à des échéances fixées par la loi.

Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande :

Ø Aux animateurs de la  CENI de :

–         Démissionner pour incapacité d’organiser les élections dans le délai prévu par la Constitution et l’Accord de la CENCO ;

Ø Aux acteurs politiques et de la société civile de :

–         Se mobiliser pour le changement des animateurs  de la CENI ;

–          Rejeter le calendrier publié par la CENI ;                              

Ø A la Communauté Internationale de :

–         Soutenir le changement des animateurs  de la CENI.

SYC

RDC : L’ACIDH dénonce la restriction des manifestations publiques de l’Opposition au Kasaï Oriental

(Mbuji-Mayi, le 6 Novembre 2017) – L’Action Contre L’impunité pour les Droits Humains (ACIDH) a dénoncé la restriction des manifestations publiques de l’Opposition dans la province du Kasaï Oriental. Dans un communiqué officiel, cette ONGDH exprime sa vive préoccupation quant à la lettre d’interdiction de manifestations publiques, du 24 octobre 2017, que le Maire de la Ville de Mbuji-Mayi a adressée aux Membres des différents partis politiques et associations des chauffeurs taxi moto…, depuis I’annonce de l’arrivée imminente de Monsieur Félix TSHILOMBO, Président du RASSOP.

L’ACIDH constate que cette lettre est en contradiction avec ce qui se fait sur terrain. Et indique que le même Maire de la ville est au courant qu’il y a des marches, caravanes motorisées de certains hommes d’affaires de la ville, les danses devant certains bureaux d’achat de Diamants qui s’organisent sans inquiétudes au vu et au su des autorités polico-adrninistratives.

“L’ACIDH a tendance à croire que cette mesure est prise de manière discriminatoire basée sur I’appartenance politique au détriment des membres de I’opposition qui continuent à informer sa base avec des calicots qui pullulent dans la ville, de I’accueil du Président du RASSOP dans la ville de Mbuji-Mayi et rappel que conformément à I’article 26 alinéa I et 2 de la Constitution RD Congolaise en vigueur, la liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit I’autorité administrative compétente. D’où, ce régime est d’information et non d’autorisation et lui demande de se conformer au prescrit de notre Constitution”.

 L’ACIDH prévient, pour qu’il n y ait plus de dégâts comme ce fut le cas à Lubumbashi et à Goma où il a été enregistré des morts déplorés dans les échauffourées avec la police, que cette violation de la Constitution est parfois à la base de I’usage disproportionné de la force et des violences récurrentes dans la province du Kasai Oriental, parfois expose au bain de sang.

Elle recommande :
1. A I’autorité provinciale

De s’impliquer au respect strict de la constitution qui garantit les libertés des manifestations publiques, et d’ordonner au Maire de retirer cette mesure discriminatoire et arbitraire et permettre aux services de sécurité de prendre toutes les dispositions pour encadrer les manifestants.

2. Au Maire de la ville.
De prendre des dispositions pour encadrer cette manifestation si jamais le président du RASSOP venait à MBUJIMAYI et retirer cette interdiction à tendance arbitraire.

3. Aux Membres des partis politiques, associations des motos tâxi-..

D’informer la mairie attend et préciser les itinéraires à prendre pour éviter les dégâts.

SYC