RDC : Le Gouvernement et le Parc Agro-industriel de Bukanga-Lonzo invités au respect de droits à la terre et à la juste indemnité aux communautés riveraines 

(Kinshasa, le 18 Décembre 2017) – Les Organisations non Gouvernementales œuvrant dans le secteur des droits de l’homme, des ressources naturelles, de l’environnement et de la gouvernance en RD Congo sont très préoccupées par les atteintes portées aux droits fonciers des populations de Kwango au profit du Parc Agro industriel de Bukango Lonzo sans juste indemnisation ni réparation des préjudices pour les victimes.

En effet, Bukanga-Lonzo est une localité située dans le Secteur Lonzo, Territoire de Kenge dans l’actuelle province du Kwango. Elle est située sur la nationale n°1 à environ 260 km au sud-est de la ville de Kinshasa et à 45 km de Kenge, chef-lieu de la province du Kwango. Pour la mise en œuvre du projet d’implantation de vingt trois parcs agro industriels dans les différentes provinces du pays, le site de Bukanga-Lonzo a été choisi pour la première expérience, après la signature du contrat entre le Gouvernement de la RDC et la compagnie sud africaine « AFRICOM COMMODITIES ».

Quatre ans après le lancement de ce projet, la Société civile a lancé une enquête pour évaluer son impact sur les droits de communautés locales. Il ressort des informations recueillies par l’organisation Œil des Victimes des Violations des Droits Humains « OVVDH » en sigle et d’autres organisations signataires du présent communiqué que, pour le besoin de la mise en œuvre du projet pilote d’installation du Parc Agro industriel de Bukanga Lonzo, les étendues des terres évaluées entre 83.000 et 85.000 hectares, dont les terres appartenant aux familles locales et clans de villages environnant ont été cédées par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo sans leur consentement ni indemnisation adéquate préalable ;

Le projet du Parc agro industriel de Bukanga-Lonzo est un investissement très important dont le capital social s’élève à quatre vingt trois millions de dollars américains regroupant le Gouvernement de la RDC comme actionnaire principal et la société de droit sud africain Africom Commodities. Le projet a été financé par le Gouvernement sans qu’il ait été prévu au budget national de l’exercice en cours, ni avoir été autorisé par le Parlement, échappant de ce fait à tout contrôle parlementaire.

Le lancement de ce projet qui n’a pas été précédé de l’étude d’impact environnemental et social, a été suivi de l’occupation sans accord des ayant droits, des terres arables coutumières pourtant occupées et exploitées par les populations locales pour l’agriculture et la satisfaction de leurs besoins primaires. Les entretiens réalisés auprès des populations environnantes du Parc au cours de missions d’enquêtes organisées, ont fait part des doléances et témoignages qui révèlent que plusieurs terres appartenant aux communautés ont été récupérées et affectées à l’exploitation du parc.

L’accaparement de ces terres communautaires au profit du projet du Parc n’a pas été précédé d’une négociation libre, préalable et éclairée avec les populations locales et plus spécialement les ayant droits desdites terres. Il a aussi été observé que, non seulement le Parc Agro industriel de Bukango-Lonzo avec l’accord Gouvernement a occupé anarchiquement les terres des populations locales sans
leur consentement, mais aussi et surtout qu’il les a occupé, sans justes indemnisations aux familles et clans victimes.

Un membre du village Baringa Ngashi a déclaré ce qui suit aux organisations sur terrain durant l’enquête : « les envoyés du Gouvernement nous ont proposé l’indemnité de moins de cinq dollars par famille victime. Ce que nous avons refusé. Ils nous ont intimidé directement pour obtenir notre adhésion au projet et arracher les signatures de certains membres du village y compris des mineurs ».

Les ONG signataires constatent que le Gouvernement de la RDC et son partenaire sud africain du Parc Agro Industriel de Bukanga-Lonzo ont porté atteinte aux droits des populations riveraines à leurs ressources naturelles, les privant de ce fait de leurs moyens de subsistances en aggravant ainsi la pauvreté de ces populations déjà marginalisées.

Un paysan d’un des villages environnants le Parc de Bukanga Lonzo a déclaré ceci à la mission d’enquête : «… ce parc est venu aggraver notre misère. Ils nous ont pris nos terres, et on ne sait pas aller aux champs, faire l’élevage, accéder à nos étangs et à l’eau y compris au cimetière. Ils doivent nous remettre nos terres et nous payer ».

Les organisations signataires estiment que les impacts négatifs du projet pilote du parc de Bukanga Lonzo sur les droits fonciers des populations locales appellent seulement à l’indemnisation et à la réparation des préjudices subis, mais aussi à des mesures correctives avant l’implantation de douze autres parcs dans les restes de provinces.

De tout ce qui précède, les organisations signataires recommandent :

1. Au Gouvernement de la RDC :

 D’identifier les familles victimes d’accaparement des terres par le Parc Agro-industriel de Bukanga-Lonzo avant d’ordonner la restitution des celles-ci à leurs ayants droit ;

 De procéder à l’évaluation des préjudices subis et l’indemnité à leur allouer;

 D’organiser un atelier tripartite avec les parties prenantes pour évaluer les impacts du projet sur les communautés locales afin de le recadrer ;

 Tirer des leçons qui s’imposent avant de dupliquer l’expérience de Bukanga-Lonzo à d’autres provinces du pays en veillant, à l’enquête préalable, à la consultation des populations locales et à leur consentement, à la vacance des terres, à l’étude d’impact environnementale et sociale, à la négociation et à l’indemnisation des populations victimes d’une éventuelle expropriation ;

2. Aux gestionnaires du Parc Agro Industriel de Bukanga-Lonzo :

 D’ouvrir des négociations avec les ayant droits des terres occupées aux fins d’une juste indemnisation ;

 D’ouvrir le capital social du Parc Agro-industriel de Bukanga-Lonzo aux ayant droits des terres occupées en compensation de celles-ci à défaut d’une juste indemnisation;

3. Aux populations victimes d’accaparement des terres :

 De s’organiser en association des victimes pour la défense et le recouvrement et de leurs droits ;

 De saisir la justice et autres mécanismes de protection des droits de l’homme ;

4. A la Société Civile :

 D’organiser, encadrer et soutenir les communautés victimes dans le recouvrement de leurs droits méconnus à la suite de l’installation du Parc de Bukanga-Lonzo;

141 Organisations de la Société Civile de la RDC sont signataires du communiqué ci – joint :

Communiqué de presse conjoint parc de Bukanga Lonzo

SYC

RDC : Verdict du procès de Kavumu, un signal fort de la lutte contre l’impunité des crimes contre l’humanité

(Bukavu, le 16 Décembre 2017) – La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) salue le verdict rendu, mercredi 13 décembre 2017, par la Cour Militaire du Sud-Kivu, condamnant à perpétuité onze (11) personnes dont le député provincial du Sud-Kivu Frédéric Batumike, chef d’une milice dénommée “Jeshi La Yesu ou Armée de Jésus” poursuivies pour « crimes contre l’humanité par  viol et meurtre» commis sur plusieurs enfants (filles) âgées de moins de 12 ans durant la période allant de 2013 à 2016.

Les victimes de ladite milice ont fait l’objet de viol avec « destruction des organes génitaux » de la part des miliciens de l’Armée de Jésus prétextant devenir ainsi invulnérables lors des combats  après des rapports sexuels avec des fillettes.

Pour la VSV, ce  verdict qui constitue à la fois un motif de soulagement et une satisfaction pour les victimes et/ou leurs familles est un signal fort à l’égard d’autres auteurs des violations des droits de l’homme en général et de viols en particulier qui continuent de jouir de l’impunité en RDCongo. Toutefois, la VSV exhorte les autorités judiciaires rdcongolaises à la réparation d’énormes préjudices subis par les victimes et/ou leurs familles.

En définitive, la VSV encourage également les mêmes autorités judiciaires à redoubler d’efforts pour réprimer davantage d’autres auteurs à la base des crimes de guerre et crimes contre l’humanité dont principalement le viol utilisé comme une arme de guerre à l’Est de la RDCongo en vue de dissuader et de décourager de potentiels auteurs de mêmes crimes.

 SYC

RDC : La VSV dénonce la détention illégale, prolongée et dans des mauvaises conditions de plusieurs militants de l’UDPS aux cachots de l’ANR

(Kinshasa, le 14 Décembre 2017) – La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) exprime ses vives inquiétudes relativement à la persistance des détentions illégales et prolongées des militants de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS)et autres  personnes dans les cachots des services de sécurité dont l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) et d’autres cachots parallèles ne dépendant pas de parquets.

D’après cette ONGDH, les victimes  y sont enfermées dans de mauvaises conditions et placées sous régime d’interdiction de toute visite de la part de leurs membres de familles, avocats ou défenseurs des droits humains et moins encore, sans que leurs dossiers ne fassent l’objet d’une célérité de traitement pour le transfert devant les instances judiciaires compétentes.

A titre illustratif et non exhaustif, il s’agit de:

Messieurs Christian Lumu LukusaetJames Katshinga, respectivement Porte-parole de la Ligue des Jeunes de l’UDPS et membre du service de protocole de monsieur Félix Tshisekedi, Président du Rassemblement des Forces Sociales Acquises au Changement. Les deux membres de l’UDPS ont été enlevés mercredi 22 novembre 2017 au niveau de la Place commerciale, à la 7ème rue dans la commune de Limete et sont détenus au cachot de l’ANR/DSI, sis avenue du Fleuve, ex Trois Z, en face de la Primature à Kinshasa/Gombe ;

– M. Gérard Mulumba Gecoco,Député national honoraire et membre de l’UDPS. Il a été arrêté à l’aéroport de N’djili vendredi 10 novembre 2017 par la Direction Générale de Migration (DGM) et placé en détention au cachot de l’ANR. Il est soupçonné d’outrage au Chef de l’Etat sur les réseaux sociaux;

– Monsieur Espoir Ngwala Mayasi, enlevé depuis le 04 juin 2014 devant le restaurant la Chaumière à Kinshasa/Gombe. Il est soupçonné d’atteinte à la sécurité de l’Etat. La victime vient de totaliser plus de quarante-deux (42) mois de détention au cachot de l’ANR, sis cabinet de l’Administrateur Général de ce service qui le poursuit d’« atteinte à la sécurité de l’Etat » ;

– M. Théobar Kibonge Mulumba, un des condamnés à mort dans l’affaire assassinat du feu Président  Laurent Désiré Kabila. Il  a été enlevé à Brazzaville, République du Congo après les évasions massives du 17 mai 2017 à la Prison Centrale de Makala/Kinshasa (PCM). Il a été extradé à Kinshasa  le  14 septembre 2017, en compagnie de M. Gerengbo Margeland (non autrement identifié).  Les deux victimes sont détenues au cachot de l’ANR/UCB.

– Monsieur John Malubunyi Kaloba, ancien kadogo (enfant soldat) déjà démobilisé et ancien chef d’antenne provinciale de la Cellule Nationale de Renseignements Financiers (CENARF/Nord-Kivu) dont la mission porte sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme. Arrêté depuis le 26 février 2013 à son domicile à Kinshasa,  la victime vient de totaliser quatre (4) ans et neuf (9) mois de détention au cachot de l’ANR/UCB. La victime serait soupçonnée d’avoir dénoncé un trafic de blanchiment d’argent entretenu par certains opérateurs économiques et autres personnalités ;

– Monsieur Freddy Kalala Tshibwabwa, arrêté depuis mercredi 03 mai 2017 et placé en détention à l’ANR/DSI en face de la Primature. Il est soupçonné dedétention de faux billets de cinq mille franc congolais(5000 FC);

– Monsieur Sankara Mutombo, membre de l’UDPS placé en détention durant plusieurs mois avec d’autres militants co-détenus au cachot de l’ANR, sis cabinet de l’Administrateur Général à l’immeuble ex UCB à Kinshasa/Gombe.

Eu égard à ce qui précède, la VSV fustige tout recours  aux mêmes méthodes surannées et antidémocratiques tant décriées sous la deuxième république du feu Président Marechal Mobutu Sese Seko Kukugbendu Wazabanga et invite instamment les autorités rd congolaises de :

  • diligenter une enquête indépendante sur les cas d’enlèvement des militants de l’UDPS et autres personnes par l’ANR suivi de leur détentions illégales et prolongées, en vue d’établir les responsabilités  et sanctionner les coupables et commanditaires ;
  • libérersans condition toutes les victimes, sinon les déférer devant leurs juges naturels en cas des griefs sérieux à charge ;
  • mettre tout en œuvre en vue de lutter effectivement contre l’impunité en ordonnant la fermeture de tous les cachots parallèles ne dépendant pas de parquets y compris ceux de l’ANR;
  • garantir le droit à un procès juste et équitable en faveur des victimes d’enlèvements, arrestations arbitraires et détentions illégales en dépit de circonstances de lieux et de temps ;
  • indemniser les victimes pour les préjudices subis.

SYC