RDC : CEFOP/DH préoccupé par l’obstruction des activités de ONGDH par la police à Mbuji-Mayi

Mbuji-Mayi, le 22 février 2018 – Le Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP/DH) est très préoccupé par les multiples interdictions et suspension par les agents de la police nationale congolaise des activités des organisations de défense des droits de l’homme au Kasaï- Oriental, en RDC.

Parlant du cas d’interdiction de la poursuite des travaux du Forum Provincial à Mbuji-Mayi par les éléments de la police nationale congolaise, cette structure déplore un autoritarisme au recul de l’exercice des libertés publiques au Kasaï – Oriental.

En effet, après avoir empêché la tenue de la conférence – débat du collectif des associations de la société civile (CASC) du Kasaï – oriental en date du 03 juillet 2017, les éléments de la police nationale congolaise (PNC), viennent encore, en ce jeudi 22 février 2018, d’obstruer la poursuite des travaux du Forum Provincial organisé par le Comité de Pilotage du Consortium du Programme de consolidation du dialogue entre les organisations de la Société Civile congolaise et amélioration de la gouvernance interne en République Démocratique du Congo (ACTED et DIAKONIA).

Ces travaux se tenaient dans la salle polyvalente Polycarpe MPOYI NGONGO située sur l’avenue Kalonji, quartier Dipa, commune de Diulu, ville de Mbuji –Mayi. Ils réunissaient une cinquantaine des représentants des structures de la société civile du Kasaï Oriental.

Déjà dans la salle et au rendez-vous pour la poursuite des travaux du forum en cette 2ème journée, rapporte le CEFOP/DH, l’assistance s’est vu être dispersée, avec brutalité, par un fort dispositif de la police Nationale congolaise, sans mandat ni autre document leur autorisant à pénétrer le lieu qui servait de cadre à ces assises. Cette équipe de la police a affirmé exécuter un ordre venant de sa hiérarchie.

Ceci constitue une atteinte grave d’une part, au droit à la propriété privée garanti par l’article 34 de la Constitution de la République en vigueur, et d’autre part, une atteinte aux libertés publiques contenu dans les articles 25 de la constitution de la RDC en vigueur et 20 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme qui disposent respectivement : «La liberté des réunions pacifiques et sans armes est garantie sous réserve du respect de l’ordre
public et des bonnes moeurs », « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifique… »

Partant de ce qui précède, Le Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme, CEFOP/DH en sigle, condamne fermement cette forme de restriction des libertés publiques au Kasaï – Oriental qui porte atteinte au droit à la liberté de réunion reconnu à toute personne tant physique que morale à travers les différents instruments juridiques nationaux et internationaux.

Ainsi, il recommande :
Au Gouvernement provincial :
• De garantir effectivement l’exercice et jouissance de tous les droits et libertés disposées dans la constitution et dans les instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC.

A la Police Nationale Congolaise :
• D’assurer ses missions constitutionnelles consistant :
a) d’une part, à promouvoir le respect des droits de l’homme et libertés publiques par tous
b) d’autre part, à protéger les personnes et leurs biens ( Article 2 et 5 de la loi organique n°11/013 du 11 Août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise)
• s’abstenir d’obstruer l’exercice des libertés en province ;
• de respecter et observer de manière stricte les principes démocratiques contenus dans la Constitution de la RDC en ce, compris, ceux énoncés dans la loi organique portant organisation et fonctionnement de la PNC du 11 Août 2011 qui institue la police comme un instrument de protection et promotion des droits humains et non d’oppression.

A la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) :
• De jouer pleinement son rôle qui est de promouvoir les droits humains et de veiller à leur respect intégral ;
• De diligenter une enquête sur la situation vécu ce 22 Février 2018 qui porte atteinte aux droits et libertés des organisations de la société civile au Kasaï Oriental et déférer en justice les présumés auteurs directs et indirects de ces violations.

Aux organisations de la société du Kasaï oriental :
• De braver la peur et exercer leurs libertés publiques telles que garanties par les différents instruments juridiques dans le respect de la loi, de l’ordre public et de bonnes moeurs ;
• D’être vigilante et de dénoncer toute manipulation et tout acte de violation de ses droits;
• De se souder comme un seul homme afin de défendre les valeurs de la société civile Kasaï oriental et soutenir toutes les actions qui tendent à encourager la réorganisation de la dynamique de la société civile qui s’avère être une nécessité urgente dans le contexte qui caractérise actuellement notre province.

SYC