RDC : les indices de la justice de deux poids et deux mesures

Kinshasa, le 31 mai 2018 – Les Organisations non gouvernementales de promotion et de défense des droits de l’Homme sont préoccupées par la manière dont la justice est administrée en RDC et ce, en violation grave des principes d’équité et d’impartialité qui doivent fonder une décision de justice. Dans une déclaration conjointe, le Collectif de ces structures a recommandé au ministre de la Justice de veiller à ce que la justice soit rendue dans le strict respect des règles d’équité et d’impartialité. Les Magistrats, eux, sont appelés à dire le droit en observant scrupuleusement les principes et obligations à leurs devoirs.

En effet, ces organisations relèvent avec la plus grande amertume un degré élevé de complaisance, de légèreté et de laxisme dans l’administration de la justice ainsi qu’illustre le contenu de plusieurs décisions rendues par les cours et tribunaux et parquets. Plus de la moitié de décisions rendues par les magistrats ne résistent pas à une analyse juridique, à la foi sérieuse et profonde, de la part des justiciables et non justiciables et de leurs conseils.

Pourtant, la justice a toujours été considérée comme un véritable sanctuaire hermétiquement fermé à l’arbitraire et aux partis pris. La justice qui est rendue par des cours et tribunaux ainsi que les parquets n’a qu’un très faible pourcentage de confiance auprès des populations éprises de paix, de justice et de liberté.

Déjà l’accès à la pose d’énormes problèmes sur le pouvoir d’achat du citoyen, obtenir jugement ou arrêt dans le délai légal, le faire exécuter ou obtenir réparation devient un mystérieux océan à traverser. Même ceux des justiciables qui, par complaisance ou manœuvres frauduleuses, obtiennent gain de cause dans une affaire judiciaire, éprouvant la frayeur lorsqu’ils se trouvent devant la justice par manque de confiance car, pour lui, tout peut arriver.

Cas de RMP 9854/PG/KAD.PG/Gombe

En attendant de rendre public à une prochaine occasion de conférence de presse le tableau synoptique de l’état de justice en RDC, le monitoring et l’observation des différents procès dans les parquets et cours et tribunaux nous révèle un cas que nous avons extrait au hasard de notre liste et qui se trouve inscrit sous RMP 9854/PG/KAD et qui oppose les magistrats N’SILU DIAKELEKA Garry et NTOTO MBIKILA Ange à leur collègue Gilbert MWAMBA MWAMBA devant le parquet général de Kinshasa/Gombe.

En effet, le magistrat MWAMBA MWAMBA Gilbert organise au sein du parquet, avec la complicité de certains membres de sa hiérarchie, l’opération dite « NGULU ». il utilise l’identité des vrais magistrats (nom, matricule, grade) pour faire voyager vers l’Europe et l’Amérique des personnes privées à qui il attribue la qualité de magistrat. Il leur fait bénéficier des ordres des missions du conseil supérieur de la magistrature dont certains sont réputés faux et obtient pour eux des visas en lieu et place de vrais magistrats, et se fait payer par le budget.

Le traitement de ce dossier frise la complaisance, la légèreté et la corruption. Sous cette espèce, le magistrat instructeur a retenu l’infraction de faux et usage de faux prévu et punie par l’article 124 du Code Pénal Livre II punissable de 5 ans alors que c’est l’article 125 du même code devrait être retenu étant donné que ça été commis par un fonctionnaire qui du reste punit ces faits de 10 ans maximum et tout ça dans le but d’adoucir sa peine, en outre l’usurpation des fonctions publiques, immigration clandestine et détournement des deniers publics devront aussi être retenus à sa charge.

“Notre étonnement est de constater que le Magistrat Gilbert MWAMBA MWAMBA qui était en état de détention a bénéficié de la liberté provisoire alors que beaucoup d’autres magistrats ayant commis non seulement des faits moins graves mais aussi dont pour certains les doutes persistent encore n’ont jamais été bénéficiaires de cette liberté bien que demandée. Et aussitôt sorti de la prison, le même magistrat s’est illustré encore dans un autre cas grave d’incitation des militaires et de détention d’armes et de munitions de guerre, dossier pendant devant l’auditorat de garnison de Ndjili. Malgré tout, ce cas n’a toujours pas convaincu le parquet général de la Gombe pour révoquer la liberté provisoire accordée à ce magistrat, qui est devenu un danger public”, indique le Collectif des ONGDH de la RDC.

En dépit de ce désastre, un faux dossier a été ouvert sous le RMP 9980/PG/KAD ou un certain KAYEMBE reconnait à l’aveuglette les faits reprochés au prévenu MWAMBA avec des déclarations teintées de contradictions au cours de son audition pour distraire les acteurs de la justice afin de dédouaner ce dernier.

Selon notre enquête, les victimes, c’est-à-dire les vrais magistrats dont les identités ont été utilisées contre leur gré dans cette opération de « NGULU », sont considérés par les ambassades comme des faussaires. Leurs comptes bancaires bloqués, interdiction d’accès à l’espace SHENGEN et d’autres conséquences. Abandonnés à leur triste sort sous l’indifférence de leurs hiérarchies communes.

Et pour couronner le tout, quoi qu’il ait une requête expresse depuis plus de deux semaines au parquet général de la République tendant à demander ledit dossier en communication afin de pallier aux insuffisances d’instruction, demeure jusqu’à ce jour lettre morte.

De ce qui précède, les ONGDH recommandent ce qui suit :

  1. Que le Ministre de la Justice veille à ce que la justice soit rendue dans le strict respect des règles d’équité et d’impartialité ;
  2. Que les Magistrats appelés à dire le droit observent scrupuleusement les principes et obligations à leurs devoirs ;
  3. Que le Conseil Supérieur de la magistrature prononce impérativement des sanctions à l’encontre des magistrats complaisants, légers et laxistes ;
  4. Que l’affaire soit fixée devant une juridiction autre que celle de la Gombe pour raison d’impartialité ;
  5. Que les pays européens et américains lèvent la mesure d’interdiction d’entrée dans leurs territoires respectifs, mesure qui frappe les victimes.

Les ONGDH signataires

  • Groupe Exporteur INTL (GE), Prof. Samuel MIMBU KANGU
  • Human Rescue (HR), Maitre William BUMBU
  • Promotion de la PDUDH, Maitre William BAYE
  • Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBCP), Emmanuel Cole
  • Ange du Ciel (AC), Mme Phonème MUKENDI
  • Dieu Défenseur Universel (DDU), Désiré MAKWAMBO MAKAMBO

RDC : la Police disperse un sit-in de la LUCHA et interpelle 10 manifestants à Lubumbashi

Lubumbashi, le 30 mai 2018 – Le sit-in de la LUCHA organisé ce mercredi devant l’Assemblée provinciale du Haut – Katanga pour dénoncer la recrudescence de l’insécurité dans la ville de Lubumbashi a été dispersé par les éléments de la Police. Cette répression d’une manifestation pacifique a été suivie de l’interpellation d’une dizaine de manifestants. Ces derniers ont été relâchés grâce à l’intervention de la MONUSCO.

Des voix s’élèvent au sein de la société civile pour dénoncer cette violation des libertés de manifestation et d’expression d’opinions consacrées pourtant par la Constitution de la République.

La LUCHA promet de ne rien lâcher. “ La mobilisation va se poursuivre tant que les autorités n’auront pas rétabli la sécurité dans la ville de Lubumbashi”, affirme – t- elle.

https://twitter.com/luchaRDC/status/1001758644155961344

Devant le bâtiment du 30 juin, les manifestants exigeaient également aux députés provinciaux d’assumer leurs responsabilités en destituant le ministre de l’Intérieur de la province pour son incapacité à mettre fin à l’insécurité dans la ville de Lubumbashi.

SYC

RDC : l’IRDH encourage les états voisins à exiger l’application intégrale de l’Accord de la saint sylvestre

Lubumbashi, le 29 mai 2018 – L’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) a réitéré l’appel à la solidarité et implore les Chefs d’Etats et des Gouvernements membres desdites institutions para-étatiques à exiger l’application intégrale de l’Accord Politique Global et Inclusif du Centre Inter-diocésain de Kinshasa du 31 décembre 2016, seul gage de stabilité, de paix et de sécurité de la RDC et de la région des Grands Lacs.

Dans un communiqué officiel, les chercheurs de l’IRDH ont noté avec satisfaction l’expression de solidarité internationale, envers le peuple congolais, par les pays voisins, les Etats de la Communauté Economique d’Afrique Australe (SADC), de la Communauté Economique d’Afrique Centrale (CEAC), de l’Union Africaine (UA) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Il revient que lors de sa rencontre avec le Président français, le Chef de l’Etat angolais, Monsieur GONÇALVES LOURENÇO João a déclaré ce qui suit : « On n’a pas la prétention d’intervenir dans les affaires internes d’un pays. Nous conseillons seulement, nous montrons le bon chemin, le respect des accords qui disent qu’il doit y avoir les élections et aussi que l’actuel Président ne doit pas postuler. Le pouvoir politique doit libérer les prisonniers politiques, pour créer un environnement favorable à la tenue des élections ».

En réaction a cet élan de solidarité internationale, le Gouvernement de la RDC, par l’entremise de son porte-parole répond que : « La RDC […] ne laissera personne, État ou groupe d’intérêts, en Afrique ou hors du continent, s’ingérer dans ses affaires intérieures et se substituer au peuple congolais pour décider de son devenir […].  Il importe que le peuple congolais, malgré quelques divergences sommes toutes passagères, prenne définitivement conscience que son bonheur se trouve entre ses propres mains ».

En effet, souligne l’IRDH, l’article 5 de la Constitution reconnaît que le peuple congolais est souverain. Il stipule : « La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».

Cependant, eu égard à l’expiration des mandats constitutionnels de tous les animateurs d’institutions publiques, le peuple souverain de la RDC n’a plus de dirigeants légitimes et vit un moment d’incertitude politique. Le deuxième et dernier mandat du Président de la République a pris fin depuis décembre 2016 ; ceux des députés provinciaux et sénateurs ont expirés, depuis 2012, et ceux des députés nationaux ont aussi pris fin, en février 2017.

Par ailleurs, les dispositions clé dudit Accord signé en décembre 2016 restent en souffrance. Il s’agit notamment du fait que :
(i) Les élections prévues en septembre 2016, puis reportées à la fin de l’année 2017, sont programmées pour le 23 décembre 2018, sans assurance de la participation de tous les partis politiques ;
(ii) Les prisonniers politiques ne sont jamais libérées ;
(iii) Les opposants politiques emblématiques sont toujours contraints à l’exil ;
(iv) Les droits et libertés des manifestations publiques sont interdits et réprimés dans le sang ;
(v) Les médias proche de l’opposition toujours bannis.

De tout ce qui précède, les chercheurs de l’IRDH recommandent aux Chefs d’Etats et des Gouvernements de la SADC, la CEAC, l’UA et l’ONU, à persévérer à suivre la voix du peuple congolais dont l’espace d’expression démocratique est fortement réduite.

La Charte de l’ONU dont le préambule commence par « Nous, peuples des Nations Unies », doit agir au bénéfice de tous les peuples du monde, y compris le peuple congolais.

SYC