RDC : l’IRDH invite Joseph Kabila à éclairer l’opinion sur l’impossibilité du troisième mandat présidentiel

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH estiment que l’adresse à la nation du Président  KABILA Joseph, prévu pour ce jeudi 19 juillet 2018, constitue une occasion de lever l’équivoque autour de son troisième mandat et répondre aux autres inquiétudes des citoyens, comme ceux contenus dans le « manifeste des universitaires congolais au sujet d’un troisième mandat présidentiel en République Démocratique du Congo ».

Celles-ci se résument dans les points ci-après :
1. Le Président de la République devrait dire à ceux qui font campagne pour lui qu’il a été élu pour un mandat de cinq ans, déjà renouvelé une fois, par conséquent, il ne peut se représenter. Car, la Constitution exige à ce que le nombre et la durée de mandats présidentiels ne fassent nullement l’objet d’une révision constitutionnelle ;
2. L’adresse du Président de la République peut éclairer le peuple sur les deux dispositions de l’Accord qui restent en souffrance : (i) la décrispation du climat politique, par la libération des prisonniers politiques emblématiques ainsi que (ii) la cessation des poursuites judiciaires politiquement motivées.

L’opinion garde à l’esprit qu’en vue de restaurer l’ordre constitutionnel et démocratique perturbé par le dépassement du mandat présidentiel, les délégués de la Majorité présidentielle, de l’Opposition politique et de la société civile avaient signé un Accord politique global et inclusif, le 31 décembre 2016, sous les bons offices de la CENCO, duquel sont issues (i) le Comité national de suivi desdits Accords (CNSA), (ii) le Gouvernement incluant des membres de l’opposition, (iii) le rallonge du mandat du Président et les autres élus, ainsi que (iv) l’organisation des élections paisibles, libres et transparentes prévues pour le 23 décembre 2018.

“Toute conscience citoyenne, encline à défendre une cause juste et noble, doit éclairer l’opinion publique sur l’impossible troisième mandat présidentiel. Quant aux chercheurs du Projet d’Application des Droits civils et Politiques de l’IRDH, ils sont aussi convaincus qu’aucune théorie ne saurait le justifier, si ce n’est par une fraude à la Constitution, comme le disent l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) et L’Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IDGPA)”, rapporte un communiqué de l’IRDH.

Ce sens de responsabilité les amène à inviter les universitaires, les animateurs d’Organisation de la Société Civile (OSC) ainsi que tout habitant de Lubumbashi à la signature du « manifeste des universitaires congolais”, au siège de l’Institut, à partir de ce mercredi 18 juillet 2018, à 15 heures justes.

SYC

RDC : Masisi, des civils déguerpis violemment de leurs villages par des policiers et militaires FARDC

Goma, le 18 Juillet 2018, Depuis le mois de Janvier 2018, les éléments militaires FARDC du 3411ème régiment basé à Masisi, associé aux éléments de la Police nationale congolaise ont été impliqués dans des violations graves des droits humains lorsque ils procédaient au déguerpissement des populations civiles dans leurs villages respectifs.

Des victimes, des membres des familles des victimes et des témoins de ces atrocités ont affirmé à l’ONG Cercle national de réflexion sur la jeunesse en RDC (CNRJ-RDC) que dans la plus part de cas, les forces loyalistes tirent plusieurs balles là où il n’y a pas des belligérants. Et, ils procédaient à des viols systématiques contre les jeunes filles et les femmes. Au moins 3 civils ont été grièvement blessés, et 3 autres personnes ont été tuées dont un policier.

Au moins 13 femmes ont été violées depuis le début de cette année, une femme de 20 ans est décédée quelques semaines après le viol. Cependant nous n’avions pas réussi à associer ce décès et le viol qu’elle avait subi.

Les victimes et les témoins ont affirmé que ces atrocités étaient une façon pour les militaires FARDC de pouvoir déguerpir les populations dans leurs villages. Ils ont indiqué que lorsque les militaires attaquent les villages, ils leurs disent que « Pourquoi vous vous entêtez, vous ne voulez pas quitter ici, nous allons alors vous discipliner. »

Pour les victimes, ces viols, tueries, pillages, blessures graves que leurs infligent les militaires FARDC et des éléments de la Police, est une façon juste de leur faire peur afin qu’ils abandonnent définitivement leurs villages.

Très souvent, rapporte le CNRJ-RDC, des civils ont été obligés par les FARDC et les policiers à transporter les biens pillés jusque dans des positions militaires. Et cela, pour des longues distances. Les victimes ont témoigné au CNRJ que lorsqu’ils étaient sur la route en transportant le butin, les militaires leurs frappaient des fouets.

« Je venais d’être arrêté déjà…. les militaires FARDC m’ont forcé amener les chèvres vers leurs destinations, comme parmi les chèvres pillées, il y avait mes chèvres, qui m’ont reconnu et m’ont suivi, à travers mes chèvres, toutes les autres chèvres du village nous ont suivi. Je me suis arrêté à Katale, à plus de 5h de temps de marche à pied», a témoigné un cultivateur de 47 ans.

Il a conclu son témoignage en disant : « … ils (des militaires et policiers) utilisent des armes qui devraient plutôt nous protéger, donc nos militaires sont devenus nos bourreaux ou nos pires ennemis».

Le CNRJ-RDC rappelle qu’en date du 18 janvier 2018, au moins 58 maisons avaient incendiées dans le village de Nyarubande par les FARDC et les policiers. Les témoins rapportent que seule, une église de la communauté Nzambe Malamu n’avait pas été touchée. Les témoins rapportent aussi que les militaires y avaient passés toute la journée entrain d’incendier le village. Celui-ci est resté désert alors que les habitants hésitent encore d’y retourner par peur des militaires.

D’autres témoins rapportent qu’un policier avait été tué ce jour là dans ce village. Ils ne savent pas comment il avait été tué, du fait qu’il n’y avait pas d’affrontement. En effet, les militaires agissaient entre eux sans aucune belligérance. Ce qui pousse à croire, d’après les témoins, que ce policier aurait été tué par une balle venant de son collègue ou une balle perdue. Ce jour là, précise le CNRJ-RDC, 4 civils avaient été grièvement blessés par balles.

En date du 22 février 2018, à Lukopfu et Nyarubande, au moins 5 femmes dont l’âge varie entre 13 ans et 49 ans avaient été arrêtées lorsqu’elles étaient entrain de récolter dans leurs champs, elles avaient été amenées par force dans la position militaire, elles ont affirmé au CNRJ qu’une fois à la position militaire, elles ont été séparées, puis violées toute la nuit par les FARDC, elles ont été libérées le lendemain vers 5h du matin.

Le 27 mars 2018 dans le village de Nyabukengere, les militaires FARDC ont attaqué ce village, ils ont détruit l’école primaire de ce village, plusieurs chèvres et autres biens de valeurs avaient été pillés par les militaires.

En date du 15 avril 2018, à Lukopfu, des militaires FARDC sont venus attaquer le village vers 5h du matin, ils ont tiré plusieurs balles, au moins 6 femmes avaient été violées dont l’âge varie entre 17 ans et 54 ans. Des victimes nous ont témoigné que ce jour là, les militaires sont entrés dans les maisons, beaucoup des femmes ont été violées à ce moment là.

En date du 24 avril 2018, dans le village de Buheno, au moins 3 femmes avaient été violées dont l’âge varie entre 14 ans et 29 ans.

Entre le 25 mai et le 08 juillet 2018, les villages de Mugara, Nyarubande, Bimore, Lushengeshi et Kaniro ont été pillés et plusieurs maisons incendiées par les militaires FARDC et les policiers.

Les témoins ont regretté du fait qu’un notable de Lukopfu avait été arrêté par ce qu’ils commençait à alerter le public sur les violations qui sont commises dans la région par des militaires et les policiers, ce notable avait été conduit à Masisi-centre. Il avait été libéré après payement d’une somme importante d’argent aux responsables militaires à Masisi.

Le conflit foncier est le nœud des problèmes dans la région de Kaniro-Lukopfu et dans plusieurs autres localités du territoire de Masisi, des politiciens et des concessionnaires manipulent les militaires et les policiers afin de chasser les populations civiles dans leurs villages et rendre ces villages des fermes.

“Le CNRJ regrette le fait que les militaires qui devraient pourtant protéger les populations civiles, ont utilisé le sexe comme une arme de guerre pour détruire des villages et des communautés. Des enquêtes indépendantes devraient être diligentées par les autorités tant administratives que judiciaires afin de déterminer les vrais responsables de ces violations”, a déclaré Jean Claude Buuma Mishiki, président de l’ONG CNRJ-RDC.

Le CNRJ appelle les autorités militaires à traduire en justice les responsables de ces violations.

SYC

RDC : crise au Kasaï, les 21 recommandations du Groupe d’études sur le Congo (GEC)

Kinshasa, le 17 juillet 2017 – «Mettre le feu à sa propre maison: la crise au Kasaï, la manipulation du pouvoir coutumier et l’instrumentalisation du désordre» est l’intitulé du nouveau Rapport du Groupe d’études sur le Congo (GEC). Il en ressort que les racines de la crise au Kasaï n’ont pas été traitées. Alors que les auteurs restent impunis, les conflits coutumières persistent. Cependant, il n’y a pas de programme de démobilisation pendant que des tensions communautaires restent permanentes. Bien que diminuée, la violence persiste et 900,000 sont déplacés. Face à cette situation, GEC a formulé 21 recommandations aux parties prenantes.

Gouvernement congolais :

  • Dépolitiser et rendre plus transparentes les procédures de reconnaissance des chefs coutumiers en créant une commission d’État indépendante chargée de résoudre les conflits coutumiers, comme le stipule la loi de 2015 sur le statut des chefs coutumiers.
  • Mener des poursuites militaires pour les exactions commises par les membres de la police et de l’armée, notamment en agissant sur le cas existants, sur base des preuves fournies par l’équipe d’experts internationaux de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, et en fournissant des ressources et un pouvoir plus importants aux procureurs militaires.
  • Enquêter sur l’implication des autorités provinciales et nationales dans le soutien des milices.
  • Entreprendre des efforts de bonne foi pour collaborer avec l’envoyé de l’ONU, Robert Petit, afin d’établir les responsabilités pour le meurtre de deux experts de l’ONU au Kasaï Central en 2017, notamment en fournissant l’accès aux témoins
  • Redynamiser la commission nationale de démobilisation en allouant des fonds pour les opérations au Kasaï et en prenant des mesures pour rassurer les combattants qu’ils ne seront pas maltraités.
  • Entreprendre de véritables efforts pour promouvoir la réconciliation entre les communautés dans le Kasaï en créant des forums publics où les victimes et les dirigeants locaux peuvent exprimer leurs griefs et débattre des solutions.

Parlements nationaux et provinciaux congolais :

  • Mettre en place des commissions pour enquêter sur les conflits coutumiers et, de concert avec le gouvernement et la société civile locale, pour aider à promouvoir leur résolution pacifique.
  • Redynamiser la Commission de défense et de sécurité pour surveiller et enquêter efficacement sur les opérations de l’armée congolaise, des services de renseignement et de la police.

MONUSCO :

  • Prendre une position déterminée sur les violations des droits humains commises par le gouvernement, notamment en publiant des rapports sur les droits humains ainsi que des communiqués de presse.
  • Continuer de créer des espaces de dialogue politique aux niveaux local et national. Cela devrait inclure la sensibilisation des chefs coutumiers ainsi que des organisations de la société civile travaillant sur les conflits coutumiers, afin de garantir que les conflits localisés sur les ressources et le pouvoir politique coutumier soient traités rapidement.
  • Maintenir une présence dans le Kasaï, afin d’y surveiller les évolutions et de se prémunir contre de futurs conflits violents.
  • Maintenir la pression sur le gouvernement congolais pour qu’il mène des poursuites en cas de manipulation politique des conflits locaux par ses fonctionnaires.

Conseil de sécurité des Nations unies :

  • Maintenir la pression sur le gouvernement congolais pour qu’il mène une enquête transparente sur les meurtres des experts de l’ONU dans le Kasaï.
  • Encourager le Groupe d’experts des Nations Unies sur la RD Congo à se concentrer également sur la région du Kasaï, et augmenter leur personnel avec un expert sur le Kasaï.
  • Faire des déclarations claires sur les progrès réalisés par le système judiciaire congolais, avec le soutien des fonctionnaires de l’ONU, dans l’assassinat de deux experts de l’ONU au Kasaï en mars 2017.
  • Demander au Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, par l’intermédiaire de son Unité des meilleures pratiques, d’examiner les mesures prises par la MONUSCO pour faire face à l’escalade de la violence dans la région du Kasaï.
  • Tirer parti du rapport de l’équipe d’experts internationaux du Haut-Commissariat des droits de l’homme de l’ONU pour informer les nouvelles sanctions des responsables de la violence.

Communauté internationale des bailleurs de fonds :

  • Soutenir les initiatives du gouvernement congolais visant à résoudre les différends sur le pouvoir coutumier et à dépolitiser la reconnaissance formelle des chefs traditionnels.
  • Affecter des fonds supplémentaires pour le développement et le désenclavement de la région du Kasaï.
  • Lier la transformation des conflits violents à la résolution de la crise politique à Kinshasa et à la promotion d’une plus grande responsabilisation des élites politiques au moyen d’élections.

Cour pénale internationale :

  • Si les autorités congolaises ne poursuivent pas de bonne foi les responsables des violences, annoncer l’ouverture d’une enquête sur ces crimes.

SYC

Télécharger le Rapport : «Mettre le feu à sa propre maison: la crise au Kasaï, la manipulation du pouvoir coutumier et l’instrumentalisation du désordre»