RDC : victime de 7 attaques en une année, MSF restreint ses services médicaux à Masisi !

Entre le 30 juin 2017 et 12 juin 2018, Médecins sans frontières (MSF) a été l’objet de 7 attaques sous formes de braquages, vol à mains armées et kidnapping dans le territoire de Masisi en province du Nord-Kivu. Cette insécurité a motivée sa décision de suspendre ses services médicaux offerts par MSF aux populations dans la Zone de santé de Masisi.

Cette mesure a été annoncée à l’Administrateur du territoire dans une lettre datée du 13 juin 2018. Elle fait exception aux activités de sauvetage et soins d’urgence à l’hôpital général de Masisi et à Nyabiondo.

« Nous voulons vous informer du caractère inacceptable pour notre organisation de ce type d’agression mettant en danger la vie de notre personnel médical et de secours. Comme vous pouvez l’imaginer, ces actes graves sont de nature à restreindre l’espace humanitaire, nous empêchant de fournir des soins aux populations dans le respect de nos principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance », déplore le MSF face à l’inquiétude croissance liée à ces multiples attaques.

C’est dans ce contexte que MSF s’est référé à l’autorité administrative afin de rendre compte de sa « décision grave, mais réfléchie », celle de de suspendre ses services dans cette partie de la province.

« Ce n’est en effet qu’à la condition impérative d’un constat de mobilisation ferme, et de garanties réelles et crédibles que nous pourrions considérer l’éventualité d’un redéploiement de nos programmes médicaux tels que menés depuis plus de 10 ans dans le territoire de Masisi pour le bénéfice des populations dans les besoins », indique le MSF dans sa lettre à l’Administrateur du territoire de Masisis.

Pas plus tard que le 2 et le 12 juin 2018 sur l’axe Masisi centre – Nyabiondo, des individus armés ont ouvert le feu sur les véhicules de MSF et dépouillé les équipes des biens personnels et du matériel d’investissement appartenant à l’organisation.

SYC

RDC : ACAJ demande à Kabila d’annuler son ordonnance nommant les membres de la Cour constitutionnelle

Kinshasa, le 25 mai 2018 – L’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) a demandé au président de la République, Joseph Kabila de « rapporter son ordonnance n°18/038 du 14 mai 2018 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle. Dans un courrier officiel lui adressé le 23 mai 2018, cette organisation de la société civile soulève quatre principales préoccupations constituant des irrégularités qui devraient être corrigées.

Il s’agit entre autres :

Du procès-verbal de tirage au sort. L’ACAJ comme toute l’opinion publique savons qu’en date du 9 avril 2018 la séance du tirage au sort à la Cour Constitutionnelle s’était clôturée sur le dépôt de démission de deux juges à savoir Jean Louis Esambo et Banyaku Luape Epotu. Que par la suite la Cour avait rendu public un communiqué par lequel elle informait l’opinion qu’il aurait plus de tirage au sort. Ce communiqué a été même lu sur les antennes de la RTNC dont une copie est en notre disposition.

Présence de deux juges qui seraient d’une même province. Aux termes de l’article 2 alinéa 2 de la Loi organise que n° 13/026 du 15 octobre 2014 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, il ne peut y … plus d’un membre issu d’une même province. Il semblerait que les juges Benoit Lwamba et Norbert Nkulu soient dans cette situation préoccupante.

Absence de femmes au sein de la Cour Constitutionnelle. Aux termes de l’article 4 de la Loi n° 15 /013 du premier Aout 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité, … La femme est représentée d’une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives… à tous les niveaux. L’ACAJ constate que la Cour Constitutionnelle n’a aucune femme.

S’agissant de la désignation d’un membre par le Conseil supérieur, l’ACAJ constate que l’Assemblée Général de ce dernier ne s’est pas tenu depuis le début de l’année en cours et que son bureau n’a aucune compétence en la matière.

SYC

Fatou Bensouda : «nous n’hésiterons pas à poursuivre les auteurs d’atrocités commises en RDC»

Le Procureur de la Cour pénale internationale, Madame Fatou Bensouda a rappelé la détermination de son Bureau à poursuivre résolument ses activités en RDC afin de combattre l’impunité et de concentrer nos efforts aux fins de rendre justice aux victimes. Elle a affirmé qu’ils n’hésiterons pas à poursuivre les responsables d’atrocités commises à travers le pays dans le cadre de la complémentarité et de la coopération prévues par le Statut de Rome. Les gouvernants congolais ont été invitées à rendre opérationnelles des procédures nationales contre les responsables des crimes qui ont troublé la stabilité de la RDC. Et ce, pour que justice soit rendue aux victimes. L’intégralité de son message, ci-dessous :

Je viens de conclure ma visite en République Démocratique du Congo («RDC»). J’ai eu des entretiens fructueux avec le Chef de l’Etat, SE Monsieur Joseph Kabila, et les autorités politiques et judiciaires congolaises sur des sujets aussi importants que les violences commises dans le pays, l’état d’avancement des procédures judiciaires nationales, la coopération et les activités de mon Bureau. Je me suis également entretenue avec des représentants de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (la CENCO), de partis politiques, de la société civile, de médias et d’autres partenaires, et avons abordé des questions liées à la situation en RDC et aux activités de mon bureau.

Cette visite s’inscrit dans la continuité de mes déclarations antérieures. J’ai fait part de mes inquiétudes quant à la situation critique et aux épisodes de violence rapportés en particulier à Kinshasa, à Beni, dans les provinces des Kasaï et dans d’autres parties du territoire. J’ai également fait part de mes préoccupations quant aux actes observés à ces occasions, dont il est allégué qu’ils pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale («CPI»).

J’ai alors demandé aux autorités congolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour que des enquêtes véritables soient menées afin de faire la lumière sur les violences alléguées et de traduire en justice tous les acteurs impliqués dans leur perpétration. C’est en effet la responsabilité première des autorités nationales de mener des enquêtes véritables pour faire la lumière sur ces allégations, comme cela est prévu dans le Statut de Rome ratifié par la RDC.

La lutte contre l’impunité et la nécessaire prévention de crimes graves relevant du Statut de Rome de la CPI sont primordiales pour la stabilité sociale. Il est essentiel que des procédures nationales effectives soient menées contre les responsables de tels crimes qui ont troublé cette stabilité. Les appels des nombreuses victimes pour que justice leur soit rendue doivent être entendus.

J’ai longuement échangé avec les autorités nationales sur la situation actuelle dans le pays ainsi que sur l’état d’avancement des enquêtes et des poursuites nationales contre les auteurs présumés des actes criminels commis en RDC. Des progrès sont réalisés par les autorités congolaises dans la lutte contre l’impunité. Nous en avons fait le constat y compris dans les échanges que mon Bureau a régulièrement avec les autorités nationales compétentes. Je me félicite donc de ces efforts.

J’encourage les autorités à les renforcer de sorte que tous les responsables des crimes atroces allégués de tous bords répondent de leurs actes devant la justice. Mon Bureau va continuer à interagir dans le cadre d’évaluations et de renforcement continus des capacités et des procédures nationales avec les autorités congolaises et d’autres partenaires pertinents, en conformité avec le principe de complémentarité.

La lutte contre l’impunité c’est aussi la prévention, qui est une dimension essentielle de la justice. J’invite tous les acteurs et toutes les parties concernées à continuer à œuvrer pour que, face à des moments difficiles faisant peser des risques importants de commission de crimes graves, des mesures adéquates soient mises en place pour éviter à tout prix leur commission.

C’est la responsabilité de tout un chacun, parce que la commission de crimes relevant du Statut de Rome n’est pas une option; elle ne peut être tolérée, quelle qu’en soit l’origine et quels qu’en soient les auteurs ou leurs fonctions. Le Statut de Rome est clair sur ce point et, en tant que Procureur, il est de mon devoir de le rappeler sans équivoque : toute personne qui commet ou ordonne que soient commis des crimes relevant de la compétence de la CPI ou encore incite, encourage ou contribue à la commission de tels crimes est passible de poursuites.

Ici en terre congolaise, je veux réitérer mon appel lancé aux autorités et au peuple congolais de tout faire pour prévenir et éviter tout comportement de violence criminelle puni par le Statut de Rome, en tout lieu et en tout temps. Il est impératif que toute action, toute activité sur l’étendue du territoire de la RDC, quels qu’en soient l’auteur, la nature et la forme, se fasse avec retenue et sens de responsabilité.

Le travail de mon Bureau continue en RDC. Avec une extrême vigilance, nous allons continuer à suivre de près la situation sur le terrain et à échanger avec tous les acteurs pertinents, y compris les populations civiles, les autorités congolaises, toutes les parties prenantes et la société civile. Nous sommes plus que jamais déterminés à soutenir et à renforcer les efforts et les capacités pour prévenir la violence criminelle et n’hésiterons pas à poursuivre les responsables d’atrocités commises en RDC dans le cadre de la complémentarité et de la coopération prévues par le Statut de Rome.

Depuis toujours la RDC a apporté un soutien et une coopération remarquables au travail de mon bureau. Je voudrais exprimer ma gratitude aux autorités congolaises pour ce soutien et pour leur adhésion aux principes et aux valeurs du Statut de Rome qu’elles ont ratifié. Je suis confiante de pouvoir toujours continuer à compter sur la coopération des autorités congolaises dans nos activités en RDC.

Je voudrais, pour conclure, exprimer toute ma gratitude aux autorités et au peuple congolais pour l’accueil chaleureux qui nous a été réservé, et rappeler la détermination de mon Bureau à poursuivre résolument ses activités en RDC afin de combattre l’impunité et de concentrer nos efforts aux fins de rendre justice aux victimes.

Source: Bureau du Procureur | OTPNewsDesk@icc-cpi.int