RDC : EBOLA, la mise à quarantaine devrait se faire dans le respect strict des droits humains

Mbandaka, le 8 juin 2018 – Human Rights Watch a rappelé au gouvernement congolais son devoir de protéger les droits humains dans ses efforts de contrôler l’épidémie à virus EBOLA. Dans un message publié sur son blog, cette organisation internationale indique que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques exige que les restrictions aux droits humains imposées au nom d’une crise ou d’une urgence de santé publique soient conformes aux exigences de légalité, de nécessité et de proportionnalité.

“Des restrictions telles que la mise en quarantaine ou l’isolement des personnes présentant des symptômes doivent, à tout le moins, être prévues et exécutées conformément à la loi. Elles doivent être absolument nécessaires pour atteindre un objectif légitime, de la manière la moins intrusive et restrictive possible, en se fondant sur des preuves scientifiques, et avec une mise en œuvre ni arbitraire ni discriminatoire, d’une durée limitée, dans le respect de la dignité humaine et avec la possibilité d’être réévaluées. Lorsque des mesures de quarantaine sont imposées, les gouvernements ont l’obligation absolue de garantir l’accès à la nourriture, à l’eau et aux soins de santé”, précise Human Rights Watch.

Des efforts de mobilisation sociale qui élargissent la sensibilisation contre la maladie Ebola et les appels en faveur de limites volontaires aux libertés de mouvement, associés à un soutien social – y compris sous la forme de soins à domicile et d’aide alimentaire – peuvent être aussi efficaces que des mesures restreignant les besoins spécifiques de groupes défavorisés.

A cet effet, Human Rights Watch estime que la RD Congo et ses partenaires internationaux devraient veiller à ce que les gens aient accès à l’information et aux soins de santé et ne devraient restreindre les libertés individuelles ou la liberté de mouvement qu’en cas d’absolue nécessité et dans le respect des protections prévues par le droit international des droits humains.

« Dans le cadre de l’obligation faite au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels considère comme une obligation fondamentale la fourniture de l’éducation et l’accès à l’information concernant les principaux problèmes de santé au sein de la communauté, notamment les moyens de les prévenir et de les contrôler »

Le gouvernement congolais et ses partenaires internationaux devraient renforcer leur soutien aux organisations investies dans la sensibilisation aux problématiques de santé publique.

Alors que les personnels de santé ont l’obligation éthique de prendre soin de leurs patients, même si cela implique certains risques, le gouvernement a quant à lui l’obligation de fournir aux personnels de santé et aux autres intervenants une formation adéquate sur le contrôle des infections.

Human Rights Watch recommande aux autorités congolaises, avec le soutien des bailleurs de fonds internationaux, de veiller à ce que les professionnels de santé et autres intervenants soient rapidement rémunérés et que des programmes de protection sociale soient mis en place à l’intention des familles de fonctionnaires ayant perdu la vie ou qui sont tombés malades dans le cadre de leurs efforts pour atténuer la crise.

Aussi, devraient – ils veiller à ce que les efforts de prévention prennent en compte la vulnérabilité spécifique des femmes, que celles-ci puissent obtenir des renseignements relatifs à la prévention et à la riposte contre l’épidémie.

Et d’insister : “Que tout obstacle à l’obtention des soins – notamment financiers et culturels – soit éliminé, et que les femmes soient associées à la réponse à la crise, que ce soit au niveau communautaire ou national”.

SYC

RDC : CENCO invite la population à observer les mesures préventives contre Ebola à l’Equateur

Mbandaka, le 24 mai 2018 – La Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a invité la population de Mbandaka en général et celle de la Zone de Santé de Bikoro, Ikoko et Impenge en particulier, à faciliter le travail des experts et à observer strictement les mesures de protection contre l’épidémie d’Ebola. Dans un message de solidarité des évêques, l’Archeveque de Kisangani et président de la CENCO, Marcel Utembi Tapa invite également les habitants des parties de la RDC touchées à ne pas céder à la peur et à la stigmatisation qui risqueraient de faire obstacle à la riposte à l’épidémie.

“Nous recommandons à la miséricorde de Dieu les victimes de cette épidémie, en rassurant aux malades et à la toute la population de l’Equateur, de notre compassion et de notre solidarité. Nous prions pour que le Seigneur nous vienne en aide afin d’éradiquer définitivement cette maladie mortelle”, indique le message.

D’après le rapport obtenu de ses services compétents fait état de 42 cas de fièvre hémorragique signalés. Sur ce total, une vingtaine de cas de décès ont été enregistrés. A ce sujet, la CENCO présente ses sincères condoléances aux familles qui ont perdu les leurs. Elle rassure de ses prières et sa proximité toutes les victimes de cette 9ème épidémie de la fièvre hémorragique à virus Ebola.

Et d’alerter : “La présence d’un nouveau cas dans la ville de Mbandaka, chef-lieu de la Province de l’Equateur nous inquiète. En raison de la nature de la maladie et du manque d’informations, le risque de sa propagation dans cette ville de près de 1,2 million d’habitants et dans d’autres villes est à craindre. Plusieurs éléments préoccupants risquent d’amplifier cette épidémie mortelle dont le taux de létalité va de 20% à 90%. La menace de l’épidémie d’Ebola est donc à prendre au sérieux au niveau tant provincial, national, que régional”.

Par ailleurs, la CENCO encourage l’action des Autorités compétentes nationales, provinciales et locales mais aussi celle des partenaires nationaux et internationaux (OMS,MSF…) qui, avec la participation des communautés locales, sont à pieds d’œuvre pour prendre toutes les dispositions nécessaires afin de rendre la riposte effective, contenir la propagation de cette terrible maladie et ainsi assurer la sécurité et la santé de la population.

La CENCO salue la réaction rapide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)avec la présente remarquée d’une forte délégation composée notamment du Directeur Général, et une équipe d’experts. Cette présence témoigne de la
solidarité internationale afin d’aider la RD Congo à faire face à cette épidémie.

“Au nom de tous les Archevêques et Evêques membres de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), préoccupés par cette nouvelle alarmante, et du mien propre, j’exprime notre solidarité et notre proximité fraternelle à Son Excellence Mgr Fridolin AMBONGO, Archevêque Coadjuteur de Kinshasa, Administrateur Apostolique de Mbandaka-Bikoro et Vice-Président de la CENCO, ainsiqu’à tout le peuple de Dieu qui est à Mbandaka-Bikoro”, a précisé Marcel Utembi Tapa.

Aux personnes touchées par cette épidémie, l’archevêque de Kisangani et président de la CENCO les invite à demeurer confiant en Dieu, source de toute consolation et de toute guérison véritable.

A lui d’insister : “les difficultés, même les plus graves, ne doivent pas nous jeter dans le désespoir et dans la résignation“.

SYC

RDC : Les droits des autochtones pygmées méconnus et mis en péril dans l’exploitation forestière

(Mbandaka, le 20 Décembre 2017) – Des Organisations de la Société Civile ont dénoncé les violations systématiques des droits des peuples pygmées dans l’exploitation des forêts de la RDC. Dans un communiqué conjoint, elles recommandent au Parlement l’adoption de la Loi portant Promotion et Protection des Droits des peuples autochtones qui intègrent les dispositions de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’organisation du contrôle parlementaire sur les atteintes à ces droits commises en marge de l’exploitation forestière en RDC. Le Gouvernement est appelé à accélérer le processus de la création et la protection des forêts communautaires pour les citoyens autochtones pygmées à travers le pays. Ci – dessous, l’intégralité dudit Communiqué :

« LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMEES MECONNUS ET MIS EN PERIL DANS L’EXPLOITATION DES FORÊTS EN RDC »

Les Organisations de la Société Civile engagées dans la promotion et la protection des droits de l’homme en général et des droits  des peuples autochtones en particulier, des ressources naturelles et de l’environnement en République Démocratique du Congo, sont très préoccupées par les violations à répétition des droits des peuples pygmées dans l’exploitation des forêts de la République Démocratique du Congo.

Il ressort des données de l’étude menée par l’ONG les Nouvelles Dynamiques pour le Développement Rural Intégral « NODRI » dans les territoires d’Ingende et de Bikoro dans la province de l’Equateur que les droits des peuples autochtones pygmées à la terre et aux ressources naturelles, au consentement libre, indépendant, préalable et éclairé, à l’indemnisation juste et équitable et à la rélocalisation tels que définis par la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13/09/2007 sont entièrement violés lors de l’exploitation des forêts occupées par ces populations.

Cette violation est le fait des représentants de l’Etat congolais commis à la gestion des forêts et à l’administration du territoire qui ignorent et marginalisent les membres de cette communauté durant la procédure de l’enquête, de consultation et d’octroi des titres forestiers. Elle est également le fait des exploitants forestiers industriels et artisanaux qui, abusant de leur puissance financière, s’appuient sur les premiers en foulant aux pieds leurs obligations légales et des clauses sociales de cahiers des charges vis-à-vis de ces communautés.

Un Chef coutumier pygmée d’un de villages du secteur de Bokatola dans le territoire d’Ingende ayant préféré garder l’anonymat a déclaré à la mission ce qui suit: « Un jour, au grand matin nous avons vu l’Inspecteur territorial de notre territoire venir dans notre village accompagné de 3 autres personnes dont un blanc. L’Inspecteur se présenta comme le représentant de l’Etat sur les questions forestières dans notre territoire tout en présentant aussi les trois personnes qui étaient avec lui comme responsables d’une compagnie qui coupe les arbres. Il dit encore que cette compagnie était très intéressée par notre forêt pour réaliser ses affaires. Ils avaient déjà reçu leur autorisation à partir de Kinshasa et ils veulent bien causer avec le Chef du village pour la suite. Moi je leur ai dit que notre village a des grandes forêts et, il faudra que j’intéresse tous les chefs et ayant-droits de tous les clans et là on peut bien discuter. Sinon la forêt c’est notre richesse et c’est là où nous avons tout. Moi je ne peux pas décider seul bien que l’ordre soit venu de Kinshasa. Immédiatement le blanc sorti un peu d’argent et dit qu’avec ça je peux réunir tous les chefs du village dès ce soir et une réception sera organisée pour nous dans trois jours au Chef-lieu du territoire.

Cet état des choses est encouragé par l’inexistence de la législation appropriée pour la protection spécifique des droits des peuples autochtones qui intègre les dispositions de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans la législation nationale pour une meilleure protection de ces derniers. La loi N°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier ignore les peuples autochtones et les droits leur reconnus par la déclaration susmentionnée.

Plus il y a des concessions forestières octroyées et des exploitations artisanales illicites des forêts à travers l’étendue de la RDC, plus les droits des autochtones pygmées sont violés et leur survie en tant que peuples forestiers est mis en péril avec l’aggravation de la pauvreté.

Le moratoire décrété en matière de l’octroi des titres d’exploitation forestière par l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 du 14 mai 2002 confirmé par le décret n° 05/116 a été pris le 24 octobre 2005 a été perçu comme une bonne opportunité pour, non seulement mettre de l’ordre dans le secteur forestier mais aussi pour protéger et réhabiliter ces peuples victimes de la déforestation à grande échelle.

Cependant, la mauvaise gestion de ce moratoire et sa violation par le Gouvernement n’ont pas aidé à une meilleure protection des peuples autochtones pygmées dans leurs droits à la terre et aux ressources naturelles face à l’exploitation forestière toujours galopante.

Les sources dignes de foi rapportent que le Gouvernement est sur le point de lever le moratoire en vue d’octroyer le titre forestier portant sur des importantes étendues des forêts à une personnalité dont l’identité n’est pas encore révélée. Ce qui va aggraver une fois de plus la situation des populations autochtones déjà très précaire avec les exploitations forestières en cours.

Prenant position à ce sujet, la Coordination du plaidoyer de la Société Civile sur la Gouvernance des ressources naturelles a déclaré ce qui suit : « Nous considérons que cette dernière condition (càd l’adoption, sur base d’un processus consultatif, d’une programmation géographique des futures allocations en lien avec le plan national d’affectation des terres)  est essentielle, en ce qu’elle permet d’aborder et de résoudre les problèmes de planification et de répartition spatiales du domaine forestier, de sorte à prémunir le pays contre les conflits d’usages spatiaux qui nuisent à la fois à l’investissement et aux intérêts vitaux de nos populations, outre les dégâts environnementaux auxquels ils peuvent donner lieu.

Or, il s’avère qu’en violation du moratoire en cours, le Ministère de l’Environnement a octroyé, en août 2015, trois concessions forestières :

– deux concessions à la société La Millénaire Forestières SARL (SOMIFOR) dans les provinces de l’Equateur et de la Tshuapa

– une à la société Forestière pour le Développement du Congo SARL (FODECO) dans la province de la Tshopo

Nous fustigeons cette violation qui d’une part, va à l’encontre des engagements de la République Démocratique du Congo tant au niveau national qu’international, met en péril nos forêts  et, d’autre part, nuit à l’image du pays »

Intervenant aux travaux de la COP 23 le jeudi 16 novembre 2017 à Bonn, le Ministre de l’environnement et développement durable Amy AMBATOLE a affirmé : « le moratoire ne sera pas levé cette année ». Ceci revient à dire qu’il peut l’être l’année prochaine soit dans deux semaines. En mars 2016 sieur Robert BOPOLO ministre de l’environnement à l’époque avait soutenu ce qui suit : « les autorités comptaient rouvrir le dossier de la fin du moratoire dans l’intérêt financier de la République ».

Plus il y a des concessions forestières légales ou illégales, plus le nombre des violations des droits des populations autochtones pygmées de la République Démocratique du Congo se multiplie et la précarité de leur situation s’aggrave.

Et lever le moratoire sur l’octroi des nouvelles concessions forestières en République Démocratique du Congo avant l’adoption du cadre légal qui protège de manière spécifique les droits des populations autochtones pygmées de la RDC conforme à la déclaration des Nations Unies du 13/09/2007 sur les droits des peuples autochtones, est suicidaire pour ce peuple marginalisé  et vulnérable.

Se basant sur les résultats de l’étude menée par l’Organisation nouvelles dynamiques pour le Développement Rural Intégral « NODRI » en sigle, les organisations signataires recommandent :

  1. Au Parlement congolais :
  • Adopter la loi portant promotion et protection des droits des peuples autochtones en RDC qui intègrent les dispositions de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • Organiser le contrôle parlementaire sur les atteintes aux droits des peuples autochtones dans l’exploitation forestières en RDC ;
  • Recommander au Gouvernement l’accélération du processus de la création et la protection des forêts communautaires pour les citoyens autochtones pygmées à travers la République Démocratique du Congo ;
  1. Au Gouvernement Central :
  • S’approprier la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la traduire en un projet de loi à déposer au Parlement ;
  • Intégrer la protection des droits et espace des peuples autochtones pygmées de la RDC dans sa stratégie de la gestion forestière ;
  • Respecter le moratoire en cours en annulant les permis délivrés en sa violation sur l’espace vital des peuples autochtones pygmées jusqu’à l’adoption du cadre juridique approprié;
  • Organiser le dialogue tripartite Gouvernement-exploitants-Peuples autochtones victime et la Société Civile pour évaluer les impacts de l’exploitation des forêts sur les autochtones pygmées et définir les voies d’indemnisations ;
  • Accélérer avec le processus de la création des forêts communautaires des peuples pygmées avec la participation de ces derniers ;
  • Retirer tous les permis d’exploitation des forêts qui favorisent les violations des droits des peuples autochtones ;
  • Inviter les opérateurs forestiers actifs dans les sites habités par les peuples autochtones pygmées à négocier directement les clauses sociales de cahiers des charges avec eux sous l’accompagnement de la société civile ;
  1. Aux Peuples autochtones :
  • S’organiser en association des victimes d’atteintes aux droits à la terre, aux ressources naturelles et à une juste indemnité ;
  • Exercer les recours judiciaires devant les juridictions nationales contre le Gouvernement et les entreprises forestières responsables des violations de leurs droits ;
  • Saisir le Comité des Droits de l’Homme pour les violations de leur droit aux ressources naturelles ;
  1. Aux Organisations de la Société Civile :
  • D’organiser et renforcer les capacités des peuples autochtones sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ;
  • De renforcer le plaidoyer tendant à l’adoption de la loi portant promotion et protection des droits des peuples autochtones et la juste indemnisation des communautés victimes de l’exploitation forestière;
  • De saisir les mécanismes internationaux de protection des droits des peuples autochtones contre la RDC ;
  • Accompagner et assister les membres des communautés des peuples autochtones pygmées dans les évaluations, négociations et renégociations des clauses sociales des cahiers des charges avec les compagnies forestières ;

Fait à Kinshasa, le 19 Décembre 2017.

Cliquer pour lire : 

Communiqué Conjoint sur les Violations des Droits des Peuples Autochtones dans l’Exploitation forestière en RDC