RDC : La Société Civile dénonce la gestion «critique» de la province de l’Equateur

Dans une déclaration officielle, la Société Civile de l’Equateur dénonce la crise multiforme que traverse la province depuis l’avènement de l’Exécutif provincial actuel. Pour ce, elle exige le départ « immédiat et sans délai », du Gouverneur Tony Casius Bolamba.

Les membres des organisations de la Société Civile recommandent au Chef de l’Etat d’avoir un regard attentif à leurs préoccupations et d’user de son pouvoir de « garant de la Nation », pour éviter à l’Equateur des situations catastrophiques dans l’avenir.

Parmi les seize maux déplorés dans la gestion du Gouverneur Tony Bolamba, la Société Civile évoque entre autres : la dégradation de la situation socio-économique caractérisée par la fermeture de certaines entreprises suite à une pression fiscale démesurée et des diverses tracasseries des services de l’Etat ; l’absence du programme d’assainissement rendant les sites publics invivables ; la spoliation intempestive des espaces du domaine public et privé de l’Etat ; le rançonnement des parents d’élèves par la majoration injustifiée des frais de participation au TENAFEP et EXETAT ; le détournement des biens publics ; la politisation et privatisation de la Direction provinciale des recettes ; l’instrumentalisation du bureau de l’Assemblée provinciale par le Gouverneur ; la dégradation très avancée des infrastructures routières et des voiries ; et la montée vertigineuse de l’insécurité dans la province ; le mépris des Organisations de la Société civile locales par le Gouverneur.

Les signataires conseillent à l’Assemblé provinciale de prendre ses responsabilités et mettre en application les exigences du cadre de Concertation qui sont les reflets de la volonté de la population.

Ils rassurent tous les partenaires techniques et financiers afin de continuer à collaborer avec la Société civile, malgré ces comportements passagers,  en vue de soulager tant soit peu les souffrances des populations de l’Equateur.

« Aux Organisations de la Société civile et Associations Communautaires Locales, de rester vigilantes, unies et solidaires dans cette action citoyenne salutaire pour la province », ont-ils préconisé.

SYC

RDC : La CENI place la charrue devant les bœufs, constate Héritiers de la Justice Asbl

(Bukavu, le 5 août 2016) – Sans requérir l’aval de  la Cour constitutionnelle, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) étale la révision du fichier électoral au-delà du délai prévu pour l’élection présidentielle, constate l’Asbl « Héritiers de la Justice ». Dans un communiqué officiel, elle condamne cette violation des textes par la CENI et le silence coupable de la cour constitutionnelle.

Le dimanche 31 juillet 2016, la CENI a débuté l’opération d’enrôlement des électeurs en vue des élections prochaines. Cette opération a été lancée par le Président de la centrale électorale, Corneille Naanga, dans la ville de Gbadolite, chef-lieu de la province du Nord-Ubangui, une des quatre provinces issues du dernier démembrement de l’ancienne province de l’Equateur située dans le Nord-Ouest du pays. Selon la CENI, ce lancement est à titre expérimental. Cette révision sera étendue à d’autres provinces du pays et elle durera seize mois.

Les alinéas 2 et 3 de l’article 211 de la Constitution de la RD Congo disposent que : « La Commission électorale nationale indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire».

Cette opération qui, d’après la CENI, vise à fiabiliser le fichier électoral de 2011 actualisé en 2014 sera une refonte de fond en comble dudit fichier car, non seulement elle permettra d’enrôler les nouveaux majeurs d’après 2011, mais aussi elle vise à en extirper les personnes décédées, les doublons et à renouveler les cartes détenues par d’autres électeurs déjà régulièrement inscrits. En plus, la CENI prévoit d’enrôler en même temps et de manière préventive les enfants âgés de 16 à 17 ans, c’est-à-dire ceux nés en 1999 et 2000, pour leur permettre de participer aux scrutins qui auront lieu en 2017 et 2018, années de leur majorité.

Cependant, fait remarque Héritiers de la Justice :

«  l’amorce par la centrale électorale de cette activité de révision du fichier électoral pour une durée de 16 mois à compter de février dernier va au-delà du délai fixé par la Constitution pour la fin du deuxième et dernier mandat de 5 ans du Président de la République et de celui des Députés nationaux élus en novembre 2011 ».

D’où, estime – t – elle, ce rallongement implicite des mandats du Président de la République et des Députés nationaux voulu par la CENI à travers sa démarche de révision prolongée du fichier électoral sans en requérir l’aval de la Cour constitutionnelle est une violation des prescrits de la Constitution et une méconnaissance de la jurisprudence.

« En effet, en 2006, la Commission Electorale Indépendante (CEI), parente de l’actuelle CENI, avait préalablement saisi la Cour Suprême pour obtenir son aval afin d’organiser le deuxième tour de l’élection présidentielle au-delà du délai prévu par la Constitution de la Transition. Et en plus, l’article 76 de l’actuelle constitution de la république n’accorde, en cas de vacance de pouvoir constaté par Cour constitutionnelle, au Président de la république intérimaire qu’au maximum cent vingt jours pour organiser l’élection d’un nouveau Président de la République dans les conditions et les délais prévus par la Constitution », rappelle les Héritiers de la Justice.

D’aucuns se demandent donc sur quelles bases légales se fonde la CENI pour s’arroger unilatéralement le droit de proroger les mandats des élus de novembre 2011.

L’asbl Héritiers de la Justice constate que la situation politique de la RD Congo laisse planer beaucoup de doutes sur l’organisation des élections qui, en principe, doivent être convoquées avant la fin de cette année 2016 selon la constitution de la RD Congo qui, en son article 73, veut que le scrutin pour l’élection du Président de la République soit convoqué par la Commission Electorale Nationale Indépendante, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice.

Par ailleurs, selon la CENI et à travers son président Corneille Naanga, ces opérations de révision du fichier et l’enrôlement de nouveaux majeurs ne pourront durer que 16 mois afin de déboucher sur des élections fiables et non entachées de contestation.  Pourtant le mandat du président actuel prend fin le 19 décembre 2016.

Cela constitue une violation de la constitution, c’est-à-dire des articles 70 alinéa 1 et 73. L’article 70 alinéa 2 stipule qu’« A la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu », mais cela n’accorde pas au président en exercice un feu vert pour prolonger son mandat car à la lumière de l’art 76 alinéa 2, la même Constitution dispose que « Le Président de la République intérimaire veille à l’organisation de l’élection du nouveau président de la République dans les conditions et les délais prévus par la Constitution ».

En substance, c’est le président intérimaire qui, en pareil cas, doit veiller à l’organisation des élections. Son alinéa 3 ajoute qu’en cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par la cour constitutionnelle, l’élection du nouveau président de la République a lieu sur convocation par la CENI, 60 jours au moins et 90 jours au plus, après l’ouverture de la vacance ou de la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. L’alinéa 3 dispose qu’en cas de  force majeure, ce délai peut être prolongé jusqu’à 120 jours au plus par la cour constitutionnelle saisie par la CENI.

« Héritiers de la Justice condamne cette violation des textes par la CENI et le silence coupable de la cour constitutionnelle sur ce point précis. Elle invite le peuple congolais à ne pas être dupe mais à faire valoir son devoir en usant, le moment venu et de manière pacifique, de tous les droits lui reconnus par la Constitution et des lois de la République ainsi que d’autres instruments juridiques régionaux et internationaux assurant que l’élan démocratique amorcé avec les élections générales de 2006 ne puisse s’estomper au risque de replonger le pays dans un nouveau chaos aux conséquences indescriptibles », déclare – t – elle.

Aux Etats et organisations internationales partenaires de la RDC, Héritiers de la Justice demande de maintenir la pression sur les dirigeants congolais de la Majorité présidentielle et de l’opposition politique afin de les amener à trouver un terrain d’entente qui permet la tenue des élections, notamment présidentielle et législatives, dans le délai constitutionnel même avec le fichier de 2011.  Ce qui évitera le pire au pays.

SYC

RDC : Voici des témoignages pathétiques d’enfants détenus à Angenga !

Ces témoignages des enfants de 15 à 17 ans ont été récoltés par Human Rights Watch dans la prison militaire à Angenga dans la province de Mongala. Les autorités ont affirmé que ces garçons étaient membres d’un groupe rebelle armé et les détiennent dans une prison militaire à Angenga depuis leur capture dans l’est de la RD Congo dans la première moitié de 2015. Human Rights Watch plaide pour leur libération. Ci – dessous, leurs témoignages : 

Un garçon de 15 ans a déclaré à Human Rights Watch:

Je suis rwandais. Je suis né à Mwenga [Sud-Kivu, RD Congo]. Je n’ai jamais été avec les FDLR. Un jour, je me rendais au marché pour faire des achats. En chemin, j’ai rencontré des militaires de l’armée congolaise, qui m’ont arrêté. C’était le 7 avril 2015. Ils m’ont transporté à Bukavu, puis à Goma et finalement à Angenga. Je ne sais pas ce qu’ils me veulent. Peut-être veulent-ils pouvoir dire qu’ils ont arrêté des FDLR. Je ne sais pas.

Un garçon congolais hutu, âgé de 16 ans, a déclaré avoir été arrêté à Nyamilima, dans le territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu, dans la première moitié de 2015:

Pendant la guerre du M23 [2012-2013], nous nous sommes enfuis vers le camp [de réfugiés] de Nyakivale en Ouganda. Par la suite, je suis revenu avec ma mère. Un jour, alors que nous étions dans des champs, j’ai grimpé à un arbre pour cueillir une mangue. Ma mère a continué à marcher et m’a laissé derrière dans le champ. Quand je suis descendu de l’arbre, des militaires [congolais] m’ont saisi et m’ont accusé d’être avec les FDLR. Après avoir passé une semaine dans la prison de Nyamilima, j’ai été transféré à Goma, puis ici [à Angenga].

Un garçon de 16 ans a déclaré qu’il avait réussi à s’échapper des rangs des FDLR pour se rendre à l’armée congolaise dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu, au début de 2015. Il a ensuite été transféré à la prison d’Angenga:

Les FDLR m’ont enrôlé de force. J’ai réussi à m’échapper deux mois plus tard. Je me suis rendu à l’armée congolaise à Kitchanga pour que les FDLR ne puissent pas me retrouver. Ils m’ont mis en prison et maintenant je suis à Angenga.

Un autre garçon de 16 ans a déclaré qu’il avait quitté les FDLR volontairement pour retourner à la vie civile, avant d’être arrêté par l’armée congolaise dans le territoire de Walikale, au Nord-Kivu, en juillet 2015:

Auparavant j’étais avec les FDLR à Ihula, mais j’ai quitté ce groupe il y a un certain temps déjà. Je suis retourné chez moi, où j’ai eu diverses activités de petit commerce. Un jour que je me trouvais au marché, l’armée congolaise est venue m’arrêter et maintenant je suis ici [à Angenga].

Un garçon de 17 ans a affirmé que les militaires de l’armée congolaise l’avaient arrêté après qu’il les eut aidés à transporter des biens à Burungu, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu, dans la première moitié de 2015:

L’armée congolaise m’a demandé de l’aider à transporter des biens à Burungu. Et quand nous sommes arrivés là-bas, ils ne m’ont pas laissé partir. Au lieu de cela, ils m’ont emmené à Goma, m’accusant d’être un combattant des FDLR.

Un garçon rwandais, âgé de 17 ans, a déclaré que les autorités l’avaient arrêté après son arrivée à Goma en provenance du Rwanda:

J’habite à Gisenyi [au Rwanda]. Un jour, je suis allé à Goma de l’autre côté de la frontière pour chercher du travail et gagner un peu d’argent comme maçon. Quand j’ai essayé de retourner [à Gisenyi], les agents [congolais] de l’immigration m’ont arrêté à la petite barrière [à Goma]. Je leur ai montré ma carte d’identité et un petit permis d’entrer, mais ils ne m’ont pas remis en liberté.

Un garçon de 16 ans a affirmé que l’armée congolaise lui avait fait croire qu’il devait se faire enregistrer auprès de la commission congolaise des réfugiés dans le territoire de Fizi, au Sud-Kivu, au début de 2015:

J’habitais auparavant dans le village de Kilembwe. Les militaires nous ont dit que nous devions nous faire enregister auprès de la CNR [la commission congolaise chargée des réfugiés]. Mais ce n’est pas là que les soldats nous ont emmenés, en fait ils nous ont amenés dans leur camp militaire.

Que prévoient les normes juridiques internationales et l’ONU ?

Le droit international applicable en RD Congo interdit aux groupes armés non étatiques comme les FDLR d’avoir dans leurs rangs des enfants de moins de 18 ans. Ceux qui se retrouvent sous la garde des autorités ont droit à des protections spéciales. La Convention relative aux droits de l’enfant, dont la RD Congo est un État partie, exige que les gouvernements prennent « toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d’une protection et de soins », ainsi que « toutes les mesures appropriées » pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des enfants qui ont été victimes de conflits armés.

Le Protocole facultatif de cette Convention concernant les enfants dans les conflits armés, que la RD Congo a ratifié en 2001, prévoit que les gouvernements « prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les personnes relevant de leur compétence qui sont enrôlées ou utilisées dans des hostilités en violation du présent Protocole soient démobilisées ou de quelque autre manière libérées des obligations militaires » et que « si nécessaire, les États Parties accordent à ces personnes toute l’assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale ».

L’unité de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion et réinstallation (DDRRR) de la MONUSCO est chargée de rapatrier les ressortissants étrangers sortis des rangs des FDLR ou d’autres groupes armés étrangers actifs dans l’est de la RD Congo pour effectuer leur reddition, en collaboration avec les autorités congolaises et conformément au droit international. Les membres de la MONUSCO chargés de la protection des enfants passent régulièrement au crible les combattants des groupes armés qui se rendent aux Casques bleus ou au gouvernement congolais, ou qui sont arrêtés par les autorités congolaises, pour s’assurer que les enfants soient séparés des autres et dûment protégés.

Sur la base d’entretiens de Human Rights Watch avec des représentants de la MONUSCO, il semble que le critère internationalement reconnu de la « présomption de minorité » – selon lequel l’affirmation d’un individu qu’il est un enfant est acceptée jusqu’à preuve du contraire – n’était pas pleinement appliqué à Angenga. Un représentant de haut rang a fait remarquer des problèmes potentiels avec le gouvernement congolais s’il était procédé à la libération de personnes qui se révèleraient par la suite être en fait des adultes, et aussi à cause des défis logistiques posés par la séparation et la réunification avec leurs familles de détenus supplémentaires.

SYC

Ci – Joint : 

https://www.hrw.org/fr/news/2016/04/04/rd-congo-des-enfants-sont-detenus-dans-une-prison-militaire-dune-region-reculee