RDC : crise au Kasaï, les 21 recommandations du Groupe d’études sur le Congo (GEC)

Kinshasa, le 17 juillet 2017 – «Mettre le feu à sa propre maison: la crise au Kasaï, la manipulation du pouvoir coutumier et l’instrumentalisation du désordre» est l’intitulé du nouveau Rapport du Groupe d’études sur le Congo (GEC). Il en ressort que les racines de la crise au Kasaï n’ont pas été traitées. Alors que les auteurs restent impunis, les conflits coutumières persistent. Cependant, il n’y a pas de programme de démobilisation pendant que des tensions communautaires restent permanentes. Bien que diminuée, la violence persiste et 900,000 sont déplacés. Face à cette situation, GEC a formulé 21 recommandations aux parties prenantes.

Gouvernement congolais :

  • Dépolitiser et rendre plus transparentes les procédures de reconnaissance des chefs coutumiers en créant une commission d’État indépendante chargée de résoudre les conflits coutumiers, comme le stipule la loi de 2015 sur le statut des chefs coutumiers.
  • Mener des poursuites militaires pour les exactions commises par les membres de la police et de l’armée, notamment en agissant sur le cas existants, sur base des preuves fournies par l’équipe d’experts internationaux de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, et en fournissant des ressources et un pouvoir plus importants aux procureurs militaires.
  • Enquêter sur l’implication des autorités provinciales et nationales dans le soutien des milices.
  • Entreprendre des efforts de bonne foi pour collaborer avec l’envoyé de l’ONU, Robert Petit, afin d’établir les responsabilités pour le meurtre de deux experts de l’ONU au Kasaï Central en 2017, notamment en fournissant l’accès aux témoins
  • Redynamiser la commission nationale de démobilisation en allouant des fonds pour les opérations au Kasaï et en prenant des mesures pour rassurer les combattants qu’ils ne seront pas maltraités.
  • Entreprendre de véritables efforts pour promouvoir la réconciliation entre les communautés dans le Kasaï en créant des forums publics où les victimes et les dirigeants locaux peuvent exprimer leurs griefs et débattre des solutions.

Parlements nationaux et provinciaux congolais :

  • Mettre en place des commissions pour enquêter sur les conflits coutumiers et, de concert avec le gouvernement et la société civile locale, pour aider à promouvoir leur résolution pacifique.
  • Redynamiser la Commission de défense et de sécurité pour surveiller et enquêter efficacement sur les opérations de l’armée congolaise, des services de renseignement et de la police.

MONUSCO :

  • Prendre une position déterminée sur les violations des droits humains commises par le gouvernement, notamment en publiant des rapports sur les droits humains ainsi que des communiqués de presse.
  • Continuer de créer des espaces de dialogue politique aux niveaux local et national. Cela devrait inclure la sensibilisation des chefs coutumiers ainsi que des organisations de la société civile travaillant sur les conflits coutumiers, afin de garantir que les conflits localisés sur les ressources et le pouvoir politique coutumier soient traités rapidement.
  • Maintenir une présence dans le Kasaï, afin d’y surveiller les évolutions et de se prémunir contre de futurs conflits violents.
  • Maintenir la pression sur le gouvernement congolais pour qu’il mène des poursuites en cas de manipulation politique des conflits locaux par ses fonctionnaires.

Conseil de sécurité des Nations unies :

  • Maintenir la pression sur le gouvernement congolais pour qu’il mène une enquête transparente sur les meurtres des experts de l’ONU dans le Kasaï.
  • Encourager le Groupe d’experts des Nations Unies sur la RD Congo à se concentrer également sur la région du Kasaï, et augmenter leur personnel avec un expert sur le Kasaï.
  • Faire des déclarations claires sur les progrès réalisés par le système judiciaire congolais, avec le soutien des fonctionnaires de l’ONU, dans l’assassinat de deux experts de l’ONU au Kasaï en mars 2017.
  • Demander au Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, par l’intermédiaire de son Unité des meilleures pratiques, d’examiner les mesures prises par la MONUSCO pour faire face à l’escalade de la violence dans la région du Kasaï.
  • Tirer parti du rapport de l’équipe d’experts internationaux du Haut-Commissariat des droits de l’homme de l’ONU pour informer les nouvelles sanctions des responsables de la violence.

Communauté internationale des bailleurs de fonds :

  • Soutenir les initiatives du gouvernement congolais visant à résoudre les différends sur le pouvoir coutumier et à dépolitiser la reconnaissance formelle des chefs traditionnels.
  • Affecter des fonds supplémentaires pour le développement et le désenclavement de la région du Kasaï.
  • Lier la transformation des conflits violents à la résolution de la crise politique à Kinshasa et à la promotion d’une plus grande responsabilisation des élites politiques au moyen d’élections.

Cour pénale internationale :

  • Si les autorités congolaises ne poursuivent pas de bonne foi les responsables des violences, annoncer l’ouverture d’une enquête sur ces crimes.

SYC

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RDC : GEC publie un rapport sur la crise au Kasaï [Résumé]

Kinshasa, le 17 juillet 2018 – Le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) vient de rendre public un nouveau rapport intitulé : «Mettre le feu à sa propre maison: la crise au Kasaï, la manipulation du pouvoir coutumier et l’instrumentalisation du désordre». Ci-dessous, le résumé :

Depuis août 2016, la région du Kasaï a vu l’une des escalades de violence les plus dramatiques de l’histoire congolaise. Une lutte localisée pour le pouvoir coutumier s’est rapidement répandue dans quatre provinces, alimentée par le ressentiment suscité par la marginalisation économique et politique, et aggravée par le recours disproportionné à la force par le gouvernement pour réprimer la révolte.

En l’espace d’un an, 1,4 million de personnes ont été déplacées et des douzaines de milices armées ont été formées. L’église catholique a dénombré 3 383 décès dus à des conflits dans la grande région du Kasaï pour la seule période du 13 octobre 2016 au 17 juin 2017.

La crise révèle la rapidité avec laquelle un conflit local peut se propager dans le contexte instable actuel de la RD Congo. L’accent mis par le gouvernement sur une réponse militaire étroite a aggravé la crise. Au lieu de chercher une solution négociée aux griefs d’un chef coutumier provocateur, les forces de sécurité l’ont tué, puis ont fait usage d’une brutalité extrême pour tuer des centaines de miliciens dépenaillés – des enfants pour la plupart munis d’armes rudimentaires — et de civils.

L’armée et la police ont ensuite aidé à mettre en place des milices rivales, soutenues aux niveaux national et provincial par des politiciens. En revanche, il n’y a eu pratiquement aucune tentative sincère de la part du gouvernement pour s’attaquer aux causes profondes du conflit ou chercher à le résoudre de manière pacifique.

Cette crise remet en cause une hypothèse tacite au sujet du Kasaï : cette colère généralisée suscitée par la marginalisation politique et économique ne pourrait conduire à un conflit armé. La propagation rapide de la rébellion de Kamuina Nsapu et ses attaques sanglantes contre les institutions étatiques devraient amener les décideurs à réexaminer la façon dont ils évaluent les dynamiques politiques en RD Congo de manière plus générale.

Les principaux facteurs à l’origine de la crise sont plus ou moins répandus dans la majeure partie du pays à des degrés différents : la manipulation des luttes locales pour le pouvoir coutumier, la marginalisation sociale et les élites qui, dans le climat actuel d’incertitude politique, aggravent ou bien sont indifférentes à la violence généralisée.

Bien que le conflit dans le Kasaï ait diminué, les niveaux de souffrance humanitaire restent extrêmement élevés, et le potentiel pour de nouvelles violences, en particulier dans la province du Kasaï, subsiste. Il est difficile d’envisager une solution globale à ces défis, ou d’empêcher de nouvelles violences, sans aborder les dynamiques nationales. Le gouvernement congolais devra mettre en place des initiatives, soutenues par des bailleurs de fonds, pour faire face aux conflits coutumiers et réformer les structures de pouvoir traditionnelles.

Les efforts visant à rompre l’isolement économique des provinces du Kasaï et à promouvoir un dialogue inclusif devraient se poursuivre. Peut-être le plus important est-il que les agents du gouvernement, notamment les officiers de l’armée, soient tenus de rendre des comptes pour avoir encouragé la violence ou fait un usage disproportionné de la force pour la réprimer.

Télécharger le Rapport : «Mettre le feu à sa propre maison: la crise au Kasaï, la manipulation du pouvoir coutumier et l’instrumentalisation du désordre»

RDC : la pénurie d’eau potable à Mbuji-Mayi risque d’engendrer des nouveaux cas de choléra (CEFOP/DH)

Mbuji-Mayi, le 13 juillet 2018 – Le Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP/DH) a lancé une alerte sur les dangers que présente la pénurie d’eau potable qui risque sévit la ville de Mbuji-Mayi et qui risque d’engendrer des nouveaux cas de contamination de l’épidémie de choléra au Kasaï-Oriental.

En effet, alors que la satisfaction du droit d’accès l’eau potable demeure très capitale pour la suivi de
l’être humain sur terre, cette organisation constate que le Kasaï – Oriental en général et la ville de Mbuji-
Mayi en particulier connait des d’énormes difficultés de desserte en eau potable.

“Cette situation liée essentiellement à la faible opérationnalité des réseaux de distribution d’eau potable (REGIDESO, les bornes fontaines FOMI et ASUREP) et au problème d’énergie électrique que connaît la province. Ce qui a engendre comme conséquence le coût élevé de cette denrée de première nécessité. C’est le cas attitre illustratif de la situation vécue dans différents quartiers de Mbuji-Mayi tels que TSHITSHIATSHIA, TUBALO TUBONDO… où le coût se négocie entre 700 et 1 000 francs congolais pour une quantité de 20 litres auprès de revendeurs informels qui acheminent de l’eau vers des consommateurs au moyen de vélos”, rapporte le CEFOP/DH dans son communiqué signé par Fernand MBAKILAYI MUKANYA.

Toutefois, il importe de souligner, que cette situation de pénurie qui intervient dans un contexte sanitaire très critique dominé par la présence l’épidémie de choléra dans certains quartiers de Mbuji-Mayi et ses environs risque d’engendrer des nouveaux cas de contamination du choléra étant donné que l’eau fournie par de revendeurs informels ne présente pas de garanti rassurant par rapport à sa qualité du fait qu’elle échappe au contrôle de services urbaines d’hygiène et de l’office congolaise de contrôle en province.

Le CEFOP/DH condamne, cette forme d’atteinte aux droits de l’homme qui constitue non seulement une violation grave des droits constitutionnellement garantis par l’article 48 la Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 mais également expose la population de la province du Kasaï – Oriental en générale et de la ville de Mbuji-Mayi en particulier au risque des contaminations.

C’est ainsi qu’il recommande au gouvernement provincial de respecter la Constitution de la République ainsi que les différents instruments juridiques internationaux relatifs à la promotion et la protection des droits de l’homme ratifiés par la RDC et publiés au journal officiel. Et ce, dans toutes leurs dispositions et par l’effet, prendre des mesures urgentes et efficaces pour garantir l’accès à l’eau potable à la population.

Aussi, devrait – il, organiser une campagne de sensibilisation en faveur de l’observance des règles d’hygiène et de mettre sur pied un gramme spécifique de lutte contre le choléra.

Les réseaux de distribution d’eau potable (REGIDESO, les bornes fontaines FOMI et ASUREP) devraient, en ce qui les concerne, fournir régulièrement et sans interruption l’eau potable à la population de la ville de Mbuji-Mayi.

A la Population, il est recommandé l’observance des règles d’hygiène mais aussi la nécessité d’alerter tout cas de choléra auprès des animateurs des institutions sanitaires (Hôpitaux généraux de référence).

SYC