RDC : insécurité à Lubumbashi, Justicia Asbl appelle à l’interpellation du ministre provincial de l’intérieur

Lubumbashi, le 1er avril 2018 – Justicia Asbl a adressé un courrier officiel au président de l’Assemblée provinciale du Haut Katanga pour solliciter l’interpellation du ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation, affaires coutumières, droits humains et la société civile au sujet de l’insécurité grandissante à travers la ville de Lubumbashi. Ci-dessous, la lettre :

Honorable président,

Justicia Asbl est très préoccupée par la dégradation de la situation sécuritaire dans la province du Haut Katanga et particulièrement  dans la ville de Lubumbashi.

En effet, c’est depuis plusieurs mois que des cris d’alarmes sont entendus sur l’ensemble de la province du Haut – Katanga au sujet des cas de cambriolages, viols, et tueries perpétrés par  des personnes armées sous une impuissance de la police nationale congolaise qui n’intervient qu’avec un grand retard manifeste alors que la sécurité des biens et des personnes est à sa charge selon la constitution en son, article 182.

A titre d’illustration dans la nuit du 30 au 31 mars 2018 dans le quartier Matoleo et premier de la commune de Ruashi, plus ou moins deux personnes ont été tuées, plusieurs personnes blessées par balles, un policier sérieusement tabassé par la population et qui serait dans un état comateux à l’hôpital militaire de la Ruashi, plus de 8 maisons ont été cambriolées.

Ces bandits qui ont emporté plusieurs biens de valeur et deux femmes auraient été violées, ont opéré avec une telle aisance qu’il convient de se poser des questions sur l’efficacité et pourquoi pas la complicité des éléments chargés de faire la patrouille dans la commune Ruashi.

Par ailleurs, dans plusieurs quartiers de Lubumbashi, l’insécurité a atteint des proportions inquiétantes. C’est le cas des quartiers Matipisha, Tshansansa ; Gécamines, communes Ruashi et Kampemba, pour ne citer que ceux-là.

Etant donné le manque des stratégies visibles si pas de politique cohérente de sécurisation des personnes et de leur biens, Justicia Asbl estime que cette responsabilité incombe à Monsieur Hoho Malulu Kalungwa, Ministre de l’Intérieur, et vous demande de l’interpeller et au besoin d’initier une motion de méfiance à son encontre face à cette dégradation de la situation sécuritaire.

Espérant que ceci retiendra votre attention, je vous prie d’agréer, Honorable Président, l’expression de mes salutations patriotiques.

Pour Justicia Asbl,

Me Timothée Mbuya

RDC : La Justice Militaire du Haut-Lomami ouvre des poursuites contre les ex seigneurs de guerre TSHINJA TSHINJA, KAMI et ex-combattants FRPI  

(Kamina, le 18 Décembre 2017) – JUSTICIA Asbl salue l’ouverture des poursuites par le Tribunal Militaire Garnison de Kamina dans l’affaire inscrite sous RP 047/RMP3323/NGS/2016 opposant le Ministère Public contre les ex-combattants du front de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) poursuivis pour crimes de génocide commis à la base militaire de Kamina (Baka) la nuit du 21 au 22 septembre 2016 et celles instruites par l’Auditorat Militaire Garnison de Kamina sous le RMP 3394/NGS/017 et RMP 4049/NGS/017 dans lesquels les seigneurs de guerre TSHINJA TSHINJA et Kami.

Ils sont poursuivis pour exécutions sommaires, mutilation sexuelle, viol, escroquerie, déplacement forcé des populations, pillages, meurtre……., commis entre 2002 et 2006 dans les villages Kombakomba, Mutombo, Kibamba II, Baseba, Mutsyatsya, Likutschi, Mayabo, Kasamoyo, Ngoy Mwabi, Lombwa Ngenyi, Sohe Gare, Kamina Mayabo dans le territoire de Kabongo, province du Haut Lomami.

“JUSTICIA Asbl, apprécie à sa juste valeur l’implication du gouvernement provincial du Haut-Lomami, le Tribunal Militaire Garnison du Haut-Lomami ainsi que les membres de la cellule d’appui aux poursuites (MONUSCO, PNUD et JUSTICIA Asbl). Cette action est une avancée dans la lutte contre l’impunité des crimes graves commis dans les provinces issues de l’ex province du Katanga. Elle craint du peu de probabilité pour les victimes des crimes graves ainsi identifiés, de recevoir une indemnisation et réparation conséquentes. Et en plus elle regrette que certains suspects dont BATACHOKA, auteur présumé de ce génocide soit libre de tout mouvement jusqu’à ce jour”, rapporte le Communiqué.

JUSTICIA Asbl, encourage les nombreuses victimes qui se sont constituées parties civiles à interjeter appel au cas où la décision qui serait rendue sous peu par le Tribunal Militaire Garnison de Kamina ne rencontre pas leurs assentiments.

Dans le dossier inscrit sous RP 047/RMP 3323/NGS/2016, le Tribunal Militaire Garnison du Haut Lomami a sollicité l’appui technique et logistique de la cellule d’appui aux poursuites (CAP/Lubumbashi), en l’occurrence la MONUSCO et le PNUD qui d’une part, ont facilité le déplacement et le séjour de la police scientifique, des membres de la composition et des avocats des prévenus et JUSTICIA Asbl d’autres part qui a appuyé les avocats des victimes.

Après la descente sur le lieu du crime, les avocats des parties dans l’affaire inscrite sous RP 047/RMP 3323/NGS/2016, ont été obligés à plaider et le ministère public a fait son réquisitoire, ainsi l’affaire a été prise en délibéré le mardi 12/12/2017 pour un jugement qui devra être prononcé le samedi 16 Décembre 2017.

SYC

RDC : “12 mois de prison ferme contre Me Timothée MBUYA”, les ONG dénoncent l’impartialité du Tribunal de paix de Lubumbashi !

(Lubumbashi, le 23 Novembre 2017) – 40 organisations de promotion et de protection des droits de l’homme de la RDC ont condamné fermement la décision scandaleuse et dénuée de tout fondement juridique rendue par le Tribunal de paix de Lubumbashi- Katuba en date du 20/11/2017 dans l’affaire inscrite sous le RP 13204/RP9096, opposant ministère public à Me Timothée MBUYA, pour « participation à une marche anarchique et incitation à la désobéissance civile ».

Elles constatent avec profonds regrets que les juridictions du Haut Katanga sont incapables de rendre justice de manière indépendante et impartiale dans les dossiers qui concernent les défenseurs des droits de l’homme. Les magistrats du Haut Katanga sont inféodés à l’ANR en commençant par le Premier président de la Cour d’Appel, le Procureur général près là même cour et le Président du Tribunal de grande instance de Lubumbashi.

Pour rappel, en date du 31/07/2017, le Collectif des organisations de la société civile de la RDC (CASC) avait programmé un sit in pour déposer un mémorandum au Président de la CENI l’invitant à publier le calendrier électoral. C’est dans ce sens que les organisations membres du CASC de Lubumbashi avaient prévu une messe d’action de grâce à la paroisse Regina Mundi du Collège Imara avant de se rendre à la CENI. C’est devant le parvis de ladite paroisse que deux jeeps de la police nationale congolaise débarqueront et procéderont à l’arrestation de 11 militants de CASC; 6 seront libérés et 5 placés en détention au bureau 2 de la police avant d’être acheminés au parquet et puis à la prison de la Kasapa le même jour la nuit, après que leur procès en procédure de flagrance ait avorté.

Suite à la procédure de disjonction des poursuites, Patrick MBUYA, Jean MULENDA, Jean Pierre TSHIBITSHABO et Eric OMARI OMBA furent condamnés le 29 aout 2017 à 8 mois de prison ferme par le Tribunal de paix de Lubumbashi-Kamalondo, alors que Me Timothee MBUYA, qui avait suspecté les juges du tribunal de paix précité, vient d’être condamné à 12 mois de prison ferme par le Tribunal de paix LubumbashiKatuba.

Ces organisations notent:
1. Alors que l’affaire RP 13204/9096 avait été inscrite à l’audience du 16/11/2017 pour être prononcée, le Président du Tribunal de paix, Monsieur NDAYE MWEPU, va ordonner qu’elle soit retirée du rôle au motif qu’il attendait encore des injonctions de la part de sa hiérarchie ;
2. Les membres de la composition (BOZEME BANJO, président de chambre, assisté de MUSIPI YALALA et de KAZUU NGOY, toutes juges; et BAFE BAKAV, le ministère public) ont rapporté à plusieurs personnes d’avoir fait l’objet de très fortes pressions de la part du Ministère de la justice et de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) pour qu’ils condamnent à tout prix Me Timothée MBUYA fortement ;
3. Qu’il y a eu présence des agents de l’ANR dans la salle d’audience qui, visiblement, avait pour objectif d’intimider les membres du Tribunal ;

4. En date du 01/11/2017, Monsieur Patrick Ilunga, membre de JUSTICIA ASBL, a été enlevé par des agents de l’ANR, se trouvant à bord d’une jeep de couleur noire, aux abords de l’avenue Kapenda dans la ville de Lubumbashi. Ils l’avaient acheminé successivement à leurs bureaux de la Ville de Lubumbashi et puis de la province, et ce, de 14h 00 à 20 h00. Il a été soumis à un interrogatoire cherchant à connaître les sources de financements des activités de son organisation ainsi que la nature des relations que JUSTICIA Asbl entretient avec le Centre Carter.
5. L’appel à une marche pacifique ou le fait d’y participer en vue de déposer un mémorandum à la CENI, après que le Maire de la Ville ait été informé par écrit, ne peut en aucun cas constituer une infraction au regard du code pénal congolais. L’infraction de désobéissance civile alléguée ne peut être retenue que s’il existait un écrit ou une parole prononcée en direction d’un groupe de citoyens les invitant à poser un acte de désobéissance envers l’autorité. Or dans le cas d’espèce, ni le mémorandum déposé à la CENI, ni la lettre d’information adressée au Maire de la ville ne contiennent aucun propos de ce genre ;
6. Jusqu’à ce jour, dans l’affaire inscrite sous le RPA 5004 prise en délibéré depuis le 03/11/2017 relativement aux appels de quatre militants condamnés à la peine de huit mois, aucune décision n’est intervenue.

Au regard à ce qui précède, les 40 organisations signataires recommandent:
Au Ministre de la Justice et au Redoc de l’ANR:
de cesser toutes interférences ou immixtions dans l’administration de la justice ;

Au Conseil Supérieur de la Magistrature :
: – d’ouvrir une enquête sur l’inféodation des magistrats des cours et tribunaux ainsi que leurs offices de la Province du Haut Katanga ;

Aux magistrats du Haut Katanga :
d’affirmer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, car seule la justice élève une nation ;

Aux organisations de la société civile :
de ne pas céder au découragement et continuer à manifester pour la tenue des élections libres et transparentes selon l’esprit et la lettre de la Constitution ainsi que de l’accord politique du 31/12/2016 seule feuille de route crédible pour sauver le pays de la crise politique actuelle ;
– de poursuivre le monitoring sur le comportent des magistrats ainsi que les décisions de justice rendues sur fond des pressions politiques et les dénoncer.

Les organisations signataires

1. Association congolaise d’accès à la justice (ACAJ)

2. Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH)

3. African ressources watch (AFRIWACH)

4. Association africaine de défense des droits de l’homme/section du Katanga (ASADHO)

5. Association des femmes pour le développement communautaire (AFEMDECO)

6. Action chrétienne contre la torture et la peine de mort, section du HautLomami (ACAT/Haut-Lomami)

7. Action pour la justice et le développement (AJD)

8. Action rapide de développement (ARD)

9. Alliance pour la révolution de la conscience (ARPC)

10. Comité de suivi pour la contribution des communautés et églises à la transformation humaine (COSCET)

11. Congrès pour le renouveau syndical (CORES)

12. Centre pour les droits humains et le droit humanitaire (CDH)

13. Centre international de promotion et développement et des droits humains (CEIPEDHO)

14. Centre pour la justice et la réconciliation (CJR)

15. Débout jeunesse congolaise (DJEC)

16. Femme d’action pour le réveil (FAR)

17. Fédération des droits de l’homme (FDH)

18. Institut africain de formation en droits humains (INAFDH)

19. Human rescue (HR)

20. Héritiers d’Afrique (HA)

21. Humanisme et droits humains (HDH)

22. Génération déterminée (GD)

23. Groupe d’action non violente évangélique (GANVE)

24. JUSTICIA Asbl

25. LIBERTAS

26. Ligue contre la fraude et la corruption (LICOF)

27. Ligue internationale des conseillers (LIC)

28. Ligue des droits des malades (LIDDM)

29. Ligue nationale paysanne des droits de l’homme (LINAPEDHO)

30. Ligue pour la zone Afrique des droits des élèves (LEZADEL)

31. Lutte pour le changement (LUCHA)

32. Mama ni mama (MM)

33. Mobilisation, encadrement, écologie et défense des droits humains par les amis des familles démunies (MEEDAF)

34. Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS)

35. Nouvelle dynamique de la société civile (NDSCI)

36. Mouvement pour les droits de l’homme et la réconciliation (MDR)
37. Œuvre chrétienne pour la femme (OCF)

38. Psychologues sans frontière

39. Réseau des communicateurs humanitaires (RCH)

40. Voix du savoir (VS)