RDC : La Société Civile dénonce la délocalisation des populations sans respect des normes légales à Lualaba

Kolwezi, le 19 Septembre 2017 – La synergie des Organisations non gouvernementales du Lualaba, engagées dans le secteur des ressources naturelles ont dénoncé la délocalisation anarchique et sans respect  des normales légales des Communautés locales telle que mis en œuvre par les Entreprises minières CHEMAF, COMMUS ainsi que celle initiée  par le gouvernement Provincial du Lualaba vis-à-vis  des Propriétaires fonciers de Kasulo et des cultivateurs de Samukinda.

Depuis le mois de Juin passé la société CHEMAF a lancé les travaux de construction qui impactent directement les Villages Kabamba, Mukoma,Kandiba, Bloc III et le quartier kabila où plusieurs familles environnantes sont soumises à une délocalisation forcée, contre des faibles et injustes indemnisations, cela en absence de toute consultation préalable.

Au Quartier GECAMINES KOLWEZI, les familles vivent au rythme des minages et d’une délocalisation sans planification précise de la part de la COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL, en sigle COMMUS qui se livre à une délocalisation anarchique en favorisant la démolition des maisons qui laissent place aux dépotoirs en pleine cité et mettant en mal les efforts contre la malaria.

Pour ce qui est de Kasulo, la Synergie est sidérée et inquiète de voir le Gouvernement Provincial procéder à l’indemnisation des propriétaires fonciers et des cultivateurs de Samukinda en violation de la loi Congolaise et de toutes les bonnes pratiques en la matière, et cela  en faveur de la société CDM. Ainsi, on veut savoir à quel titre la société CDM intervient-elle dans ce processus ? On se demande, quelle est la nature et le contenu du contrat entre CDM et la province ? Quel est le plan de ce processus de délocalisation et quel est le rapport d’étude d’impact environnemental et social élaboré sur Kasulo ?

De ce qui précède la synergie dénonce le manque de transparence sur le processus de Kasulo ; le manque de consultation préalable et libres des populations affectées ; la pratique des faibles indemnisations ; les intimidations qui accompagnent le processus de délocalisation tant les gens disent n’avoir pas d’autres choix sinon prendre les sommes qui leurs sont imposées.

Pour ce faire la synergie Recommande :

Aux entreprises CHEMAF ET COMMUS de :

  • Cesser sansdélais des opérations de délocalisation illégale telle que constatées,
  • Examiner et donner suite aux revendications des familles déjà délocalisées ;
  • Procéder par les paiements en nature c.à.d. maison contre maison ;

Au gouvernement Provincial du Lualaba de :

  • Suspendre sans délais la délocalisation illégale des populations,
  • Exiger des entreprises CHEMAF et COMMUS les consultations claires et transparentes des communautés affectées par leurs projets ;
  • Exiger des indemnisations en nature c.à.d. maison contre maison avant le paiement d’argent
  • Revoir les conditions de délocalisation des cultivateurs de Samukinda et des propriétaires Fonciers de Kasulo ;
  • De trouver des terres arables pour les cultivateurs de Samukinda en plus de l’argent payé ;

A l’Assemblée Provincial du Lualaba :

  • D’interpeller le gouvernement Provincial sur son indifférence face aux cas desdélocalisations anarchiques telles que pratiquées par lessociétés COMMUS, CHEMAF et d’autres à travers la Province ;
  • D’accompagner la synergie dans ses actions des plaidoyers en faveur des communautés au niveau National et Provincial.

A la coordination de la société civile :

  • De se désengager de la commission chargée de délocaliser les cultivateurs de Samukinda et les propriétaires fonciers de Kasulo ;

A la population de Kolwezi :

  • De faire large diffusion de la présente déclaration,
  • De se mobiliser pour dénoncer les violations des droits de l’homme par les entreprises Minières ;

 A la Presse :

  • De faire large diffusion du présent communiqué et d’en favoriser le débat ;

 

Signataires :

INITITIVE BONNE GOUVERNANCE ET DROITS HUMAINS,

ACTION POUR LA DEFENSE DES DROITS HUMAINS,

ASSOCIATION DES FEMMES POUR LE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE,

CARITAS KOLWEZI,

CENTRE D’AIDE JURIDICO-JUDICAIRE,

CONSEIL DES OPPRIMES VICTIMES POUR LA REVENDICATION PACIFIQUE,

STRUCTURE PROVINCIALE DE L’ENERGIE,

LA VOIX DES OPPRIMES,

LES AMIS D’OBAMA,

MIROIR DU PEUPLE,

OBSERVATOIRE DE RESSOURCES NATURELLES/CENCO,

ONG BON PASTEUR

RDC : Me Jacques Kapanga détenu au motif qu’il aurait déclaré que le mandat du Président Kabila est échu depuis 2016

Lubumbashi, le 9 septembre 2017 – L’IRDH est vivement préoccupé par l’arrestation et la détention, depuis mercredi 06 septembre 2017, de maître KAPANGA NYEMBWE Jacques, défenseur judiciaire près le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, au motif qu’il aurait déclaré publiquement que le mandat du chef de l’Etat, Joseph KABILA KABANGE, serait déjà terminé depuis décembre 2016.

En effet, après vérification des faits, Maître KAPANGA est détenu au cachot des services spéciaux de la Police Nationale  Congolaise (PNC), sis avenue Mobutu, en face de la station MULYKAP. L’inculpé serait appréhendé par un capitaine de la Garde Républicaine (GR) qui l’aurait entendu parler du mandat présidentiel dans un cyber café de l’avenue Mama Yemo, où ce militaire aurait amené deux femmes du Groupe de Soutien au Président Kabila, photocopier des messages de « soutien au Rais Kabila ».

IRDH est vivement préoccupé par le fait qu’un militaire soit versé dans des activités politiques et use de son statut, pour d’influencer la répression policière des personnes exprimant des opinions contraires au parti au pouvoir. Et pourtant, la liberté d’opinion politique dissidente est garantie par la Constitution et les instruments internationaux des droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Afin de remettre maître Jacques KAPANGA dans ses droits, IRDH en appelle au Procureur Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi de demander le dossier et le prévenu dont la détention a dépassé les 48 heures légales, dans le but de le libérer à défaut de le déferrer devant la juridiction compétente.

SYC

RDC : Des ONGDH s’opposent à la condamnation de 4 DDH par le Tribunal de paix de Lubumbashi

Lubumbashi, le 30 Août 2017 – Les organisations de défense des droits de l’homme sont vivement préoccupées par la condamnation que vient de prononcer le Tribunal de paix Lubumbashi Kamalondo opposant le Ministère Public contre les prévenus Patrick MBUYA, Jean MULENDA, Erick OMARI et Jean Pierre TSHIBITSHABU poursuivis de provocation et incitation aux manquements envers l’autorité publique sur pied des articles 135 bis et 135 ter du code pénal congolais livre 2 dans l’affaire inscrite sous RP 9070. 

Pour rappel, les quatre activistes avaient été arrêtés le 31 juillet 2017 pendant qu’ils voulaient se rendre au bureau de la Ceni/Haut katanga où un mémorandum devrait être déposé pour réclamer la publication du calendrier électoral conformément à l’accord du 31 décembre 2016. Ils ont tout d’abord été arrêté au cachot de la police service spéciaux ville et transféré ensuite au parquet de grande instance de Lubumbashi qui avait ouvert le dossier sous le RMP 11147/PRO21/PSM.

Le magistrat instructeur les avait entendu et avait estimé pour sa part que les faits étaient graves, chose qui avait justifié sa décision de les placer sous mandat d’arrêt provisoire et les acheminer dans des conditions inhumaines à la prison de la kasapa. Quatre jours après ils sont passé en chambre de conseil devant le Tribunal de paix Lubumbashi Kamalondo qui avait décidé de confirmer leur détention sans que l’ordonnance y afférente ne soit motivée. Leurs avocats ont formé appel contre cette décision et le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi qui avait statué là-dessus n’avait fait que confirmer la décision du premier juge sans en donner des arguments convaincants.

Il convient toutefois de signaler que pendant que l’affaire était encore en appel devant le Tribunal de grande instance de Lubumbashi, le parquet de la république avait déjà envoyé le dossier en fixation le 09 aout 2017 sans attendre la décision du juge d’appel. Et par la même occasion le parquet général avait décidé que le dossier soit disjoint en vue de séparer le dossier des quatre activistes de celui de Maitre Timothée MBUYA en raison de sa qualité d’avocat et qui ne pouvait être entendu que par le parquet général et non le parquet de la république.

Ayant été envoyée en fixation, l’affaire inscrite sous le RP 9070 était passée en audience foraine à la prison kasapa devant le Tribunal de paix Lubumbashi Kamalondo en date du 11 aout 2017 et à l’issu de cette audience l’affaire avait été prise en délibéré pour le jugement qui vient d’intervenir 15 jours après soit ce mardi 29 aout 2017 contrairement aux prescrits de la loi qui recommande aux juges de se prononcer dans 8 jours.

Les ONGDH, condamnent fermement cette décision qui ne fait que confirmé l’instrumentalisation de la justice en rapport avec les quatre défenseurs des droits de l’homme qui n’ont fait exprimé leur opinion en se fondant sur l’article 26 de notre constitution et en respectant toute la procédure en la matière.

Par ailleurs, les ONGDH dénoncent les intimidations, les menaces de mort ainsi que les filatures dont font l’objet certains avocats et activistes des droits de l’homme impliqués dans ce dossier. C’est le cas de Monsieur ASLAN de la Lucha qui a été visité hier par des personnes armées non autrement identifiées qui lui ont brutalisé et administré des coups en laissant tombé une balle dans sa maison.

Vu ce qui précède les ONGDH recommandent :

Aux autorités judiciaires, de laisser les juges de dire le droit en toute indépendance ;

Aux autorités politico administratives, de ne pas s’impliquer dans les dossiers judiciaires en rapport avec les défenseurs des droits de l’homme ;

A la police nationale congolaise, de veiller à la sécurité de tous les activistes des droits de l’homme.

Ci-joint, le COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT N°010