Les ONG de défense des Droits de l’Homme de la RDC apportent leur soutien à M. Scott Campbell

LES ORGANISATIONS DE PROMOTION ET DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME EN RDC

COMMUNIQUE CONJOINT

« Prendre le message et ne pas lyncher le messager ».

Les ONG de défense des Droits de l’Homme de la RDC apportent leur soutien à M. Scott Campbell, Directeur du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) et recommandent au gouvernement de considérer les recommandations contenues dans le rapport du BCNUDH.

Nous, Organisations non gouvernementales de promotion et défense des droits de l’homme en République Démocratique du Congo (RDC) dénonçons et rejetons avec fermeté la décision du gouvernement d’expulser M. Scott Campbell, Directeur du BCNUDH, rendue publique par le Ministre de l’intérieur lors d’un point de presse du 16 octobre 2014.

La décision du gouvernement de la RDC d’expulser M. Scott Campbell du territoire congolais fait suite à la publication, par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme, du rapport sur les dérapages ayant occasionné des exactions et autres violations graves des Droits de l’Homme commises par des policiers et autres agents de service de sécurité  lors de l’opération « Likofi » relatif à la traque des délinquants et autres criminels qui semaient la désolation dans la ville de Kinshasa.  Cette opération a été menée du 15 octobre 2013 au 15 février 2014.

En conclusion le rapport publié sous l’insigne de la MONUSCO recommandent, entre autres, au gouvernement « De mener des enquêtes promptes, indépendantes, crédibles et impartiales sur les violations des droits de l’homme commises dans le cadre de l’opération « Likofi » et, dans l’hypothèse où les éléments constitutifs des crimes sont réunis, de traduire en justice tous les auteurs présumés de ces violations, quel que soit leur rang ».

Les ONG s’interrogent : pourquoi le gouvernement refuserait de mener ses propres enquêtes et décide par contre d’expulser M. Scott Campbell pour avoir fait son travail ?

Les Organisations Non Gouvernementales des droits de l’homme rappellent qu’étant membre des Nations Unies, la RDC est tenue de respecter toutes ses obligations internationales en matière de promotion et protection des droits de l’homme, et de collaborer parfaitement avec tous les organes et mécanismes chargés de faire le suivi de leur mise en œuvre dont le BCNUDH.

La décision du gouvernement congolais constitue une atteinte extrêmement grave à la liberté d’expression qui est pourtant consacrée par la Constitution de la RDC, et aussi au droit à la justice pour les victimes des exactions imputées à certains agents de la police.

Les Organisations Non Gouvernementales des droits de l’homme rappellent que M. Scott Campbell n’est personnellement pas l’auteur du rapport sur l’opération « LIKOFI » publié par les Nations Unies et considèrent, de ce fait, que la décision des autorités congolaises d’expulser M. Scott Campbell non seulement est une de formes d’absence de volonté, en RDC, de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains, mais aussi constitue une menace contre les défenseurs des droits humains en RDC et les Nations Unies dont la RDC est pourtant membre.

Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme exhortent le gouvernement à revenir sur sa décision d’expulser Monsieur Scott Campbell et à garantir la sécurité et la protection aux défenseurs des droits humains…

Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme signataires rappellent aux autorités congolaises que la République démocratique du Congo a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux qui l’obligent à enquêter sur toutes les allégations des violations des droits des humains et de poursuivre dans le délai raisonnable tous les présumés auteurs desdites violations.

Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme rejettent toute forme de politique gouvernementale qui viserait à assurer aux membres des forces de sécurité l’impunité des violations graves des droits de l’homme et banaliser les souffrances de victimes.

Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme condamnent vigoureusement les déclarations de certains membres du gouvernement tendant à banaliser la gravité des exactions commises contre les populations civiles à l’occasion de l’opération « Likofi », et qui s’attaquent gratuitement aux acteurs des droits humains pour protéger leurs intérêts égoïstes.

Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme prennent la ferme résolution de poursuivre leurs actions afin de porter à la connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale toutes les exactions qui se commettent en RDC et de faire poursuivre leurs auteurs par tous les moyens légaux. En conséquence, elles recommandent au Conseil de Sécurité des Nations Unies de saisir la Cour Pénale Internationale (CPI) pour enquêter sur tous les cas relevés dans le rapport des Nations Unies en vue de poursuivre tous les auteurs matériels et intellectuels des crimes contre l’humanité et crime de génocide perpétrés par certains policiers et autres agents de services de sécurité de la RDC lors de l’opération « Likofi ».

En définitive, Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme renouvellent leur soutien aux différents mécanismes de promotion et protection des droits humains des Nations Unies en général et à M. Scott Campbell qui ne devrait pas être expulsé pour la simple raison que le rapport publié par les Nations Unies contribue à la lutte contre l’impunité de violations des droits humains en RDC à travers, entre autres, les informations précieuses relatives à l’opération « Likofi » mises à la disposition des autorités congolaises.

Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme font leur le rapport des Nations Unies et reviennent sur les recommandations du rapport du BCNUDH selon laquelle le gouvernement de la RDC devra « mener des enquêtes promptes, indépendantes, crédibles et impartiales sur les violations des droits de l’homme commises dans le cadre de l’opération « Likofi » et, dans l’hypothèse où les éléments constitutifs des crimes sont réunis, de traduire en justice tous les auteurs présumés de ces violations, quel que soit leur rang ».

Ainsi fait à Kinshasa, le 18 octobre 2014.

 

 

 

 

Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme signataires :

 

  1. Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
  2. Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
  3. Association Africaine pour la défense des droits de l’homme (ASADHO)
  4. Œuvres Sociales pour le Développement (OSD)
  5. Héritiers de la justice (HJ)
  6. Action des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme à Shabunda (ACADHOSHA)
  7. Action pour la communication et la vie (ACV)
  8. Action pour la Promotion de la Participation Citoyenne (APPC)
  9. Action pour la Promotion et la Défense des Droits Humains (APDDH)
  10. Action pour la Protection des Droits Humains et de Développement (APHUD)
  11. Action Santé Femme (ASAF)
  12. Actions des Chrétiens pour la Promotion de la Paix et du Développement (ACPD-GL)
  13. Amis de Nelson Mandela pour la Défense des Droits Humains (ANMDH)
  14. Arche d’Alliance (AA)
  15. Association  pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP)
  16. Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO/Beni)
  17. Association des Jeunes Solidaires du Congo (AJESOC)
  18. Avocats Sans Frontières (ASF/RDC)
  19.  Bâtir notre Terre  (BATE)
  20. Blessed Aid (BA)
  21. Bon Samaritains pour les Grand Lacs (BOSAM-GL)
  22. Campagne pour la Paix (CPP)
  23. Carrefour des Femmes (CAFEFA)
  24. Centre d’observations des droits de l’Homme et d’Assistance Sociale (CODHAS)
  25. Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme (CREDDHO)
  26. Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités des Acteurs non Etatique (CECARANE)
  27. Centre pour la Paix et les Droits de l’Homme –Peace and Human Rights Center (CPDH –PHCR)
  28. Centre Résolution Conflits
  29. Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les droits de l’Homme (CEFHOP)
  30. Coalition des Volontaires pour la Paix et le Développement (CVPD)
  31. Collectif des Associations Féminines Pour le Développement Intégral (CAFPDI)
  32. Collectif des Femmes Journalistes (C F J)
  33. Collectif des Jeunes Solidaires de Congo Kinshasa (COJESKI)
  34. Collège des Leaders des défenseurs des droits de l’homme (CLDDH)
  35. Comité des Droits de l’Homme et de Développement (CODHOD)
  36. Congo Peace Network (CPN)
  37. Convention Pour le Respect des Droits de l’Homme(CRDH)
  38. Défense et Assistance aux Femmes et Enfants vulnérables en Afrique (DAFVA/ONGD)
  39. Droits et Vie pour Tous (DVT)
  40.  Fédération des Organisation des Développement (FOD)
  41. Femmes Engagées pour la Promotion de la Santé Intégrale (F E P S I)
  42. Femmes Juristes  pour la défense des Droits de la Femme (F J D F)
  43. Femmes Maintenant (FM)
  44. Femmes solidaire pour la paix et le développement, (FSPD)
  45. Forum pour la Démocratie et la Bonne Gouvernance
  46. Great Lakes Human Right Program (GLHRP)
  47. Groupe d’Actions pour la Démobilisation et la Réinsertion des Enfants Soldats (GADERES)
  48. Human Dignity in the World (H D W)
  49. Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP):
  50. Juristes Engagées pour la Défense des Droits de l’Homme (JEDHO)
  51. Justicia Asbl
  52. Justice En Danger
  53. Justice, Paix et Développement
  54. Journalistes en Danger (JED)
  55. Ligue des Activistes des Droits de l’Homme dans les Milieux Ruraux (LADHO)
  56. Ligue des Electeurs (LE)
  57. Mamans Tushinkiane (MATU)
  58. Nouvelle Société Civile du Congo (NSSC)
  59. Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH)
  60. Observatoire de la Lutte contre la Corruption en Afrique Centrale (OLCAC)
  61. Organisation Communautaire pour la Conservation de la Nature (OCCN)
  62. Organisation de Défense des Justiciables Vulnérables (ODEJUVU
  63.   Programme des Associations pour le Développement intégral  (PADI)
  64. Projet Intégré pour les droits de la personne dans les Entités (PIDEN)
  65. Promotion de la Justice Réparatrice et des Initiatives de Développement Intégrées (PJRIDI)
  66. Promotion et Appui aux initiatives féminines (PAF)
  67. Rassemblement des Jeunes pour le Développement (RAJED)
  68. Réseau ARDA (RA)
  69. Réseau congolais d’éducation physique et de Paix (RCDEP)
  70. Réseau d’Organisations de Droits Humains, d’éducation civique (RODHECIP)
  71. Réseau des Associations Intégrées dans le Développement communautaire et Droits Humains (AIDIDH)
  72. Réseau National des Organisations des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (RENADHOC)
  73. Réseau National pour l’Observation et la Surveillance des Elections au Congo (RENOSEC)
  74. Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ)
  75. Securitas Congo (SC)
  76. Solidarité Indépendante de Défense des Droits Humains (SIDH)
  77. Solidarité pour le Développement Communautaire (SODEC)
  78. Solidarité pour un Monde Meilleur (SMM)
  79. Syndicat des Femmes Travailleuses (SYFET)
  80. Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI)
  81. Toges Noires (TN)
  82. Union des Jeunes pour le Changement et les Droits de Marginalisés (UJCDM)
  83. Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV)
  84. Voix de l’Opprimé pour les droits de l’homme

Exécution sommaire et extra judiciaire des kulunas : Justicia asbl exige la mise en place d’une commission d’enquête internationale et la poursuite en justice de leurs auteurs

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 011/JUST/2014

EXECUTION SOMMAIRE ET EXTRA JUDICIAIRE DES KULUNAS : JUSTICIA Asbl EXIGE LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION D’ENQUETE INTERNATIONALE ET LA POURSUITE EN JUSTICE DE LEURS AUTEURS

JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de défense des droits de l’homme et du droit international humanitaire basée au Katanga en République Démocratique du Congo vient de prendre connaissance du contenu du rapport du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme sur les violations des droits de l’homme commises par les agents de la Police Nationale Congolaise dans le cadre de l’opération « LIKOFI » à Kinshasa entre le 15 novembre 2013 et le 15 février 2014.

Ce rapport fait état des violations graves des droits de l’homme, à savoir des exécutions sommaires et extrajudiciaires et des disparitions forcées, commises à l’encontre de civils par des agents de la Police nationale congolaise (PNC) dans le cadre de l’opération « Likofi ». Cette opération dont le but était de lutter contre la délinquance à Kinshasa, a été menée entre le 15 novembre 2013 et le 15 février 2014. Elle aurait causé au moins 41 victimes de sexe masculin, parmi elles neuf ayant fait l’objet d’exécutions sommaires, et 32 de disparitions forcées.

Il épingle aussi la responsabilité de certaines unités spécialisées ayant la responsabilité de conduire cette opération : il s’agit plus particulièrement de la Légion nationale d’Intervention (LENI) et du Groupe Mobile d’Intervention (GMI), respectivement sous la supervision du Général Seguin NGOYI SENGELWA et du Général Célestin KANYAMA. Un mot d’ordre aurait été donné pour ne pas autoriser aux défenseurs des droits de l’homme d’avoir accès aux lieux de détention et morgues où auraient été déposés les corps des victimes, qui, par la suite, auraient été soit enterrées dans des fosses communes, soit jetés dans le fleuve. Les autorités congolaises n’ont pris malheureusement aucune mesure pour
empêcher la perpétration de ces violations massives et intentionnelles des droits de l’homme qui peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité dont la compétence revient à la Cour pénale internationale.

1. Organisation congolaise de promotion et de défense des droits de l’homme et du droit international humanitaire, adresse :1015, avenue Mama yemo, Commune Lubumbashi, Katanga /RDC, Tél : 0814709184 et 0853471003, E mail :justicia.asbl@gmail.com
Site web :www.justiciaasbl.org, blog :

JUSTICIA Asbl Toutefois, en lieu et place de condamner ces actes dont le nombre des victimes avoisinerait la centaine et de déférer les auteurs devant les instances judiciaires compétentes, le Ministre national en charge de l’Intérieur, sécurité et décentralisation se contente par contre d’exiger le départ de la RDC de Monsieur Scott CAMPBELL, Directeur du Bureau Conjoint des Nations unies pour les Droits de l’Homme de la MONUSCO, connu pourtant pour son professionnalisme et sa compétence.

La mise en place d’une commission d’enquête judiciaire sur ces faits graves imputés aux forces de l’ordre congolais s’avère nécessaire, et faudra-il rappeler que l’armée gouvernementale avait fait un même usage excessif et disproportionné de la force en perpétrant à Lubumbashi le massacre de nombreux adeptes du prophète MUKUNGUBILA en décembre 2013, et dont les corps avaient été enterrés dans des fosses communes.
Pour JUSTICIA asbl, seules des commissions d’enquête mises en place soit dans le cadre de la commission ou de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, soit du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, soit de la Cour pénale Internationale pourraient valablement mener et ce, de manière indépendante, des enquêtes sur ces crimes graves assimilables aux crimes contre l’humanité, établir la vérité pour l’intérêt de la justice et même faire poursuivre les auteurs devant des mécanismes impartiaux et indépendants de justice.

Au regard de ce qui précède, JUSTICIA Asbl :

– Condamne cette terreur instituée par des services de sécurité congolais dont la mission est de sécuriser les citoyens et leurs biens ;
– Condamne la tentative de décrédibiliser la MONUSCO pour avoir rempli la mission lui reconnue par la résolution 2147 si bien que lorsque le gouvernement réagit différemment s’il s’agit des dénonciations des crimes commis par le M23 et les autres forces négatives par
la même institution ;
– Soutient Monsieur Scott CAMPBELL et l’ensemble du personnel des Nations Unies affectés au Bureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme pour leur professionnalisme ;
– Soutient toutes les recommandations formulées dans le rapport précité notamment celle de ne pas accorder une quelconque assistance aux unités à la base de ces violations massives des droits de l’homme ;
– Exige la mise en place d’une commission d’enquêtes pour élucider les circonstances exactes et le nombre réel des victimes de ces graves violations des droits de l’homme afin que les responsables répondent de leurs actes.

Fait à Lubumbashi, le 17/10/2014

ONG : Justicia asbl

 Timothée MBUYA, tél : +243 81470 91 84, email :justiciaasbl@gmail.com

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a notifié à la RDC des mesures conservatoires dans l’intérêt de M. Eugène DIOMI NDONGALA

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 14/ACAJ/2014

« Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a notifié à la RDC des mesures conservatoires dans l’intérêt de M. Eugène DIOMI NDONGALA »

Kinshasa, le 15 octobre 2014 – L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) se félicite des mesures conservatoires prises par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire qui oppose M. Eugène DIOMI NDONGALA à la République démocratique du Congo.

 Le 8 octobre 2014, le Comité a, en application de l’article 92 de son règlement intérieur, demandé au Gouvernement de la RDC «  de prendre en compte l’état de santé de M. Eugène DIOMI NDONGALA et toutes les mesures nécessaires pour lui fournir une assistance médicale appropriée afin d’éviter un préjudice irréparable à sa santé ».

Le Comité lui a aussi transmis la plainte de M. Eugène DIOMI pour qu’il fournisse ses observations se rapportant à la question de la recevabilité et du fond, dans les six mois.

L’ACAJ recommande vivement au Gouvernement de la RDC d’informer, en urgence, M. Eugène DIOMI des mesures concrètes prises afin de donner effet aux prescriptions du Comité, car son état de santé est toujours préoccupant.

Pour rappel, en date du 22 septembre 2014 M. Eugène DIOMI a déposé plainte contre la République démocratique du Congo auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève (Suisse) pour violation systématique et grave de droits à la liberté de mouvement et à la sécurité; droit à l’égalité de tous devant la loi et à l’égale protection de la loi; droit au jugé naturel, compétent et indépendant; et droit à la défense et au procès équitable garantis à tout citoyen par les articles 2, 9, 10 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans la même plainte, il avait sollicité au Comité de prescrire à la RDC des mesures conservatoires devant faire respecter son droit aux médicaux appropriés, et ce, avant l’examen de la recevabilité et le fond de sa plainte.

Pour plus d’information cliquez le lien:  http://acaj-asbl.org/resume-sur-la-persecution-politique-de-m-eugene-diomi-ndongala/ ou visiter : www.acaj-asbl.org

Contact:                        Me Georges Kapiamba, tél ; (+243) 81 40 43 641, 995404515, email: kapiambag@gmail.com