Élections 2016: la Synergie congolaise pour les élections s’inquiète

CENILa Synergie congolaise pour les élections a exprimée, en février dernier, ses préocupations quant à la qualité des prochaines élections après la publication du calendrier par la Ceni.

Le 12 février 2015, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a procédé, après moult hésitations dues à la non-prise en compte des propositions de la feuille de route du 30 janvier 2014, à la publication du calendrier des élections en perspective.

Cette publication tardive du calendrier électoral intervient concomitamment avec la promulgation de la loi électorale adoptée dans un contexte politique très agité et accompagné des violations graves des droits humains et des pillages dans la ville de Kinshasa.

Les organisations de la société civile spécialisées dans l’éducation civique et électorale réunies au sein de la « Synergie Congolaise pour les Élections » en sigle SCE, sont extrêmement préoccupées par la qualité des élections qui vont être organisées conformément audit calendrier ainsi que des contraintes liées au respect des échéances électorales y afférentes.

Conscientes des enjeux que représentent ces élections notamment la consolidation de la paix et de la démocratie, la stabilité et la gouvernance, gage d’investissement et de développement durable, les organisations membres de la « Synergie Congolaise pour les Elections» partagent l’avis selon lequel ce calendrier est respectueux des délais établis par la loi électorale et la Constitution.

Aussi, pensent-elles, ce calendrier ne garantit pas la qualité de ces élections, la participation des nouveaux majeurs et des personnes déplacées, la gestion efficace et efficiente des contentieux électoraux s’il faut s’en tenir aux préalables et aux impératifs subséquents et ne prend aucunement en compte les observations formulées par les parties prenantes lors des élections du 28 novembre 2011.

En ce qui concerne les impératifs à prendre en compte, ce calendrier ne tient pas compte notamment des difficultés liées au processus de la décentralisation, de la maîtrise de la démographie qui conditionne la répartition des sièges, de l’installation des juridictions compétentes du contentieux électoral au niveau local, de la publication du fichier électoral après sa consolidation, de l’audit de gestion de la CENI et de la publication du rapport y afférent.

Le non enrôlement des jeunes non pris en compte par cette opération de juillet 2011 à octobre 2015 et des déplacés de province en province et des compatriotes refoulés de Brazzaville et d’Angola, préalablement aux élections urbaines, municipales et locales viole de manière flagrante les dispositions pertinentes de la Constitution et de la loi portant identification et enrôlement des électeurs. En effet, l’article 5 alinéa 5 de la Constitution dispose « (…) sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les congolais de deux sexes, âgés de 18 ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques ». Et l’article 38 de la loi portant identification et enrôlement des électeurs, en vigueur à ce jour, stipule: « A tout moment et dans le délai, les listes électorales peuvent être mises à jour en vue de constituer le fichier électoral national dans les cas ci- après : a) un citoyen à inscrire a atteint la majorité électorale ; b) un citoyen a recouvré le droit électoral par la perte de la qualité et du statut qui avait empêché son enrôlement ; c) un citoyen inscrit est déplacé, muté, malade ou décédé ».

Cette attitude rompt la cohésion nationale et porte gravement atteinte aux droits civils et politiques et empêche ainsi une frange importante de la population déplacée à participer à ces élections, constituant pourtant des droits fondamentaux pour ces citoyens.

Pour toutes ces raisons que les organisations membres de la «Synergie congolaise pour les Elections », réunies au siège de CAFCO ce samedi 21 février 2015, prend acte de la publication du calendrier des élections et recommande :

1. A la CENI, de :

– procéder à l’ouverture des centres d’inscriptions et d’enrôlement pour l’identification et l’enrôlement partiel des nouveaux majeurs, les déplacés et les refoulés avant la tenue des élections provinciales, urbaines, municipales et locales ;

– procéder sans désemparer à l’éducation civique et électorale permanente en vue de bâtir la confiance des citoyens dans le processus électoral et ainsi promouvoir leur participation aux scrutins futurs ;

– publier les budgets crédibles des opérations électorales et du fonctionnement de la CENI en vue de faciliter le suivi citoyen ;

2. Au Gouvernement de :

– publier une feuille de route pour la prise en compte de toutes les contraintes identifiées par la CENI et d’autres parties prenantes ;

– valider le plan de décaissement des fonds alloués à la CENI pour faciliter la mise en œuvre des opérations retracées dans le calendrier électoral et éviter les dépassements des délais électoraux ;

– initier des consultations avec les parties prenantes en vue de construire et dégager un consensus sur l’ensemble du processus électoral ;

3. Au parlement de la République de :

– prévoir dans son calendrier de mars 2015 l’adoption en priorité des annexes à la loi électorale ;

– prendre des mesures nécessaires pour sanctionner le non-respect du calendrier électoral ;

– ordonner l’audit de gestion de la CENI après les différentes échéances électorales ;

4. A la communauté internationale et partenaires d’appui :

– matérialiser les promesses faites pour le soutien du processus électoral ; – appuyer l’éducation civique et l’observation électorale ainsi que la médiation électorale ;

5. Aux partis politiques de :

– s’engager résolument pour la tenue effective des élections libres et transparentes ; – publier leurs programmes d’activités conformément au calendrier électoral.

6. A la société civile de :

– demeurer vigilante pour garantir le respect des droits civiques et politiques et l’émergence de l’Etat de droit ;

– observer plus de retenue et privilégier l’intérêt supérieur des citoyens en permettant les différentes couches de la population de s’exprimer librement et de se choisir leurs représentants conformément aux standards internationaux des élections ;

– rendre opérationnel, dans la transparence, le cadre de concertation avec la CENI en privilégiant l’inclusivité et l’expertise électorale pour l’efficacité dans le suivi du processus électoral.

Fait à Kinshasa, le 21 février 2015

  • Action Congolaise pour les Droits Humains (ACRDH),
  • Association Congolaise pour l’Accès à la Justice,
  • Cadre Permanent de Concertation de la Femme Congolaise (CAFCO),
  • Comité National Femme et Développement (CONAFED),
  • Institut pour la Gouvernance et l’Education Electorale (IGE),
  • Forum des Femmes pour le Développement (FOFED),
  • Forum pour les Droits des Jeunes et Enfants au Congo (FODJEC),
  • Ligue des Electeurs (L.E), Réseau d’Observation des Confessions religieuses(ROC),
  • Réseau Gouvernance Election et Citoyenneté (REGEC),
  • Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), Observatoire Congolais des Droits Humains, Réseau National pour l’Observation et la Surveillance Electorale au Congo (RENOSEC),
  • Réseau d’Organisations des Droits Humains et d’Éducation Civique d’Inspiration Chrétienne (RODHECIC),
  • Toges Noires (TN),
  • Union Paysanne pour la Gouvernance Démocratique et les Elections Honnêtes (UPAGDEH)

Contact presse :

Sylvain LUMU, Coordonnateur. Tél. :+243815079823 ou courriel : sylvalumu@yahoo.fr(français, anglais) Administration : N°5432, 13ème Rue, Bureaux 5 & 6, Quartier Industriel, Commune de Limete

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