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RDC : ACAJ demande à Kabila d’annuler son ordonnance nommant les membres de la Cour constitutionnelle

Publié le : 25 May, 2018 à 11 h 27 min


Kinshasa, le 25 mai 2018 – L’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) a demandé au président de la République, Joseph Kabila de « rapporter son ordonnance n°18/038 du 14 mai 2018 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle. Dans un courrier officiel lui adressé le 23 mai 2018, cette organisation de la société civile soulève quatre principales préoccupations constituant des irrégularités qui devraient être corrigées.

Il s’agit entre autres :

Du procès-verbal de tirage au sort. L’ACAJ comme toute l’opinion publique savons qu’en date du 9 avril 2018 la séance du tirage au sort à la Cour Constitutionnelle s’était clôturée sur le dépôt de démission de deux juges à savoir Jean Louis Esambo et Banyaku Luape Epotu. Que par la suite la Cour avait rendu public un communiqué par lequel elle informait l’opinion qu’il aurait plus de tirage au sort. Ce communiqué a été même lu sur les antennes de la RTNC dont une copie est en notre disposition.

Présence de deux juges qui seraient d’une même province. Aux termes de l’article 2 alinéa 2 de la Loi organise que n° 13/026 du 15 octobre 2014 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, il ne peut y … plus d’un membre issu d’une même province. Il semblerait que les juges Benoit Lwamba et Norbert Nkulu soient dans cette situation préoccupante.

Absence de femmes au sein de la Cour Constitutionnelle. Aux termes de l’article 4 de la Loi n° 15 /013 du premier Aout 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité, … La femme est représentée d’une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives… à tous les niveaux. L’ACAJ constate que la Cour Constitutionnelle n’a aucune femme.

S’agissant de la désignation d’un membre par le Conseil supérieur, l’ACAJ constate que l’Assemblée Général de ce dernier ne s’est pas tenu depuis le début de l’année en cours et que son bureau n’a aucune compétence en la matière.

SYC