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RDC : « Au-delà de 750 millions USD analysés par Global Witness», l’ASADHO formule 3 recommandations !

Publié le : 31 July, 2017 à 18 h 17 min


Kinshasa, le 31 Juillet 2017 – Dans un Communiqué officiel, l’Association de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a recommandé respectivement au Gouvernement de la République de revoir la clef de répartition des pénalités entre le Trésor public et les régies financières pour que les agents desdites régies financières ne puissent plus bénéficier de grands avantages rapport au reste de congolais. Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC devrait ouvrir un débat public des parties prenantes sur la gestion et l’affectation des revenus du secteur extractif perçus et gérés directement par les entreprises de l’Etat. Et la Gécamines est invitée à rendre public ses états financiers en les publiant sur son site web afin de faciliter la compréhension du public de l’affectation des revenus perçus de ses partenaires depuis la libéralisation.

Cette ONGDH reste préoccupée par le débat suscité, en République Démocratique du Congo,  par le rapport de Global Witness intitulé « Distributeur automatique de billets du régime ». Ce rapport publié au mois de juillet 2017 a provoqué des protestations de la part du Ministère des Mines,  du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC et de la Gécamines qui mettent en cause les analyses et la méthodologie de Globalwitness.

« Au-delà du débat sur les chiffres où chaque partie tient à avoir raison, le rapport de Globalwitness a l’avantage de remettre sur la table les questions que les organisations de la société civile de la RDCongo ont toujours soulevé, celle de la gestion par la Gécamines des revenus perçus de ses partenaires à titre de pas de porte, royalties, loyers d’amodiation, droits de préemption et ceux inhérents à la vente ou cession d’actifs  d’une part, et celles concernant la clef de répartition des pénalités versées aux régies financières par les entreprises minières, d’autre part », indique le Communiqué.

S’agissant de la gestion de centaines de millions de dollars des revenus perçus par la Gécamines, l’ASADHO rappelle que les organisations de la société civile se sont toujours inquiétées au sujet de l’opacité qui entoure l’affectation de ce fonds, surtout lorsqu’il est constaté que les agents de cette entreprise sont impayés depuis plusieurs mois.  Sans oublier que la Gécamines est l’une de rares sociétés para-étatiques de sa taille dont les états/rapports financiers ne sont pas régulièrement divulgués.

Et de préciser : « La société civile a toujours considéré que cette opacité est de nature à favoriser l’irresponsabilité  des gestionnaires de la Gécamines, la corruption et la distribution de ces fonds à des individus influents au sein de la Gécamines ou du pouvoir politique, en toute impunité».

S’agissant de la clef de répartition  des pénalités  perçues par les régies financières auprès des entreprises extractives, l’ASADHO estime que c’est un système qui favorise  une minorité d’individus au détriment du Trésor public, d’une part, et la corruption et le clientélisme dans la mesure où les fonds octroyés aux régies financières échappent à toute traçabilité et au contrôle de l’ITIE. De toute évidence, l’ASADHO s’aligne sur les conclusions de Global Witness quant à ce et considère qu’il y a lieu revoir notre système fiscal inéquitable.

« Au regard de l’absence de transparence qui caractérisent les deux systèmes ci-dessus et leur impact sur la gouvernance d’important revenus extractifs, l’ASADHO estime qu’il est urgent d’engager au sein de l’ITIE-RDC un débat des parties prenantes à ce sujet de manière à mettre non seulement fin à l’opacité de gestion des fonds provenant du secteur extractif, mais aussi à soutenir des reformes subséquentes», a préconisé l’ASADHO dans ce Communiqué signé par son Président Nationale, Me Jean Claude KATENDE.

 

SYC

A Télécharger : Compress ASADHO sur le Rapport de Global Witness