RDC : crise au Kasaï, les 21 recommandations du Groupe d’études sur le Congo (GEC)

Kinshasa, le 17 juillet 2017 – «Mettre le feu à sa propre maison: la crise au Kasaï, la manipulation du pouvoir coutumier et l’instrumentalisation du désordre» est l’intitulé du nouveau Rapport du Groupe d’études sur le Congo (GEC). Il en ressort que les racines de la crise au Kasaï n’ont pas été traitées. Alors que les auteurs restent impunis, les conflits coutumières persistent. Cependant, il n’y a pas de programme de démobilisation pendant que des tensions communautaires restent permanentes. Bien que diminuée, la violence persiste et 900,000 sont déplacés. Face à cette situation, GEC a formulé 21 recommandations aux parties prenantes.

Gouvernement congolais :

  • Dépolitiser et rendre plus transparentes les procédures de reconnaissance des chefs coutumiers en créant une commission d’État indépendante chargée de résoudre les conflits coutumiers, comme le stipule la loi de 2015 sur le statut des chefs coutumiers.
  • Mener des poursuites militaires pour les exactions commises par les membres de la police et de l’armée, notamment en agissant sur le cas existants, sur base des preuves fournies par l’équipe d’experts internationaux de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, et en fournissant des ressources et un pouvoir plus importants aux procureurs militaires.
  • Enquêter sur l’implication des autorités provinciales et nationales dans le soutien des milices.
  • Entreprendre des efforts de bonne foi pour collaborer avec l’envoyé de l’ONU, Robert Petit, afin d’établir les responsabilités pour le meurtre de deux experts de l’ONU au Kasaï Central en 2017, notamment en fournissant l’accès aux témoins
  • Redynamiser la commission nationale de démobilisation en allouant des fonds pour les opérations au Kasaï et en prenant des mesures pour rassurer les combattants qu’ils ne seront pas maltraités.
  • Entreprendre de véritables efforts pour promouvoir la réconciliation entre les communautés dans le Kasaï en créant des forums publics où les victimes et les dirigeants locaux peuvent exprimer leurs griefs et débattre des solutions.

Parlements nationaux et provinciaux congolais :

  • Mettre en place des commissions pour enquêter sur les conflits coutumiers et, de concert avec le gouvernement et la société civile locale, pour aider à promouvoir leur résolution pacifique.
  • Redynamiser la Commission de défense et de sécurité pour surveiller et enquêter efficacement sur les opérations de l’armée congolaise, des services de renseignement et de la police.

MONUSCO :

  • Prendre une position déterminée sur les violations des droits humains commises par le gouvernement, notamment en publiant des rapports sur les droits humains ainsi que des communiqués de presse.
  • Continuer de créer des espaces de dialogue politique aux niveaux local et national. Cela devrait inclure la sensibilisation des chefs coutumiers ainsi que des organisations de la société civile travaillant sur les conflits coutumiers, afin de garantir que les conflits localisés sur les ressources et le pouvoir politique coutumier soient traités rapidement.
  • Maintenir une présence dans le Kasaï, afin d’y surveiller les évolutions et de se prémunir contre de futurs conflits violents.
  • Maintenir la pression sur le gouvernement congolais pour qu’il mène des poursuites en cas de manipulation politique des conflits locaux par ses fonctionnaires.

Conseil de sécurité des Nations unies :

  • Maintenir la pression sur le gouvernement congolais pour qu’il mène une enquête transparente sur les meurtres des experts de l’ONU dans le Kasaï.
  • Encourager le Groupe d’experts des Nations Unies sur la RD Congo à se concentrer également sur la région du Kasaï, et augmenter leur personnel avec un expert sur le Kasaï.
  • Faire des déclarations claires sur les progrès réalisés par le système judiciaire congolais, avec le soutien des fonctionnaires de l’ONU, dans l’assassinat de deux experts de l’ONU au Kasaï en mars 2017.
  • Demander au Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, par l’intermédiaire de son Unité des meilleures pratiques, d’examiner les mesures prises par la MONUSCO pour faire face à l’escalade de la violence dans la région du Kasaï.
  • Tirer parti du rapport de l’équipe d’experts internationaux du Haut-Commissariat des droits de l’homme de l’ONU pour informer les nouvelles sanctions des responsables de la violence.

Communauté internationale des bailleurs de fonds :

  • Soutenir les initiatives du gouvernement congolais visant à résoudre les différends sur le pouvoir coutumier et à dépolitiser la reconnaissance formelle des chefs traditionnels.
  • Affecter des fonds supplémentaires pour le développement et le désenclavement de la région du Kasaï.
  • Lier la transformation des conflits violents à la résolution de la crise politique à Kinshasa et à la promotion d’une plus grande responsabilisation des élites politiques au moyen d’élections.

Cour pénale internationale :

  • Si les autorités congolaises ne poursuivent pas de bonne foi les responsables des violences, annoncer l’ouverture d’une enquête sur ces crimes.

SYC

Télécharger le Rapport : «Mettre le feu à sa propre maison: la crise au Kasaï, la manipulation du pouvoir coutumier et l’instrumentalisation du désordre»

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