RDC : Des moyens adéquats sont à doter à la justice pour la tenue du procès sur l’attaque de l’aéroport de Goma

(Lubero, 27 janvier 2016) – Le CIDDHOPE appelle les autorités politico-administratives et judiciaires du Nord-Kivu à user des pouvoirs leur conférés par la loi pour que les moyens nécessaires et adéquats soient sans délai mis à la disposition de la Cour Militaire Opérationnelle aux fins d’un bon déroulement du procès contre les présumés auteurs de l’attaque contre l’aéroport de Goma en juin 2015.

Dans un communiqué de presse, le Cercle International pour la Défense des Droits de l’Homme, la Paix et l’Environnement (CIDDHOPE) demande aux mêmes autorités de fournir des réponses appropriées aux préoccupations des parties pour un bon déroulement des procès pour que toute personne désireuse y prenne part en dépit de l’inconstitutionnalité de l’article 87 du texte qui la régit.

Dans sa perception du procès, le CIDDHOPE constate que la première audience publique de ce procès a été ouverte le 25 janvier 2016 par le Premier Président de la Cour Militaire Opérationnelle en la personne du Lieutenant-colonel NSHYAKOLA Jean Paulin. Il a été signalé, la présence des plusieurs Organisations des Droits de l’homme nationales et internationales, la Mission des Nations Unies au Congo ainsi que les medias et la population de la ville de Goma.

Cependant, lors de la vérification d’état de la procédure, la Cour a constaté que certains prévenus ne sont pas assistés par des avocats. « C’est ainsi que la cause a été renvoyée à une date ultérieure pour que ces prévenus soient assistés par des avocats pro deo », indique le communiqué.

Néanmoins, poursuit – t il, « la salle d’audience était trop exiguë à tel enseigne que seuls les prévenus et leurs avocats pouvaient remplir la salle. La sonorisation n’a pas été à la hauteur. Partant, l’assistance n’avait pas de place pour suivre le déroulement du procès ».

Pour le CIDDHOPE, cela procède de l’impréparation notoire d’une salle adéquate par le Ministère de la justice pourtant bien éclairé sur l’existence de ce procès. Il digère avec beaucoup de peine la délocalisation à la dernière heure dudit procès vers la salle d’audience de ladite cour mesurant environ 5 m de largeur et 10 m de longueur à lieu et place de la salle spacieuse de la Paroisse CATHEDRALE située non loin du marché central de Goma.

Contacté à ce sujet par le CIDDHOPE, le conseiller du Ministre de la justice chargé de l’Administration de la Justice, Me Jimmy NZIALI LUMANGABO affirme qu’ils ont pris connaissance des problèmes auxquels fait face la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu et qu’ils vont y travailler pour que l’audience prochaine se déroule dans des conditions souhaitables.

Le CIDDHOPE rappelle que dans ses communiqués de presse d’aout 2015 et de janvier 2016, adressés respectivement à l’Avocat Général et à l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC leur demandant de s’abstenir de fixer et dessaisir la Cour Militaire Opérationnelle le dossier des présumés auteurs de l’attaque de l’aéroport international de la ville de Goma devant la Cour Militaire Opérationnelle en ceci que le texte juridique régissant ladite cour viole un droit fondamental des accusés en l’occurrence le droit au double degré de juridiction.

Car, estime – t –il, aux termes de l’article 87 de la loi n° 23/2002 du 18 novembre 2002 portant code de justice militaire congolais : « Les arrêts rendus par les Cours Militaires Opérationnelles ne sont susceptibles d’aucun recours. »

Le CIDDHOPE réitère que ceci est une violation du droit au recours reconnus à la fois par l’article 21 de la constitution de la RDC ainsi que l’article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la RDC est partie.

Dans ce procès, le CIDDHOPE craint la condamnation de certains prévenus privés du droit de recours à l’instar de ceux qui ont souffert d’un manque d’accès au droit constitutionnel de l’appel en l’occurrence l’Arrêt MINOVA, le procès Mamadou à BENI.

A la suite du déroulement de la première audience, le CIDDHOPE recommande à la Ministre Provinciale de Justice et Droits Humains d’user de l’influence que la loi lui confère pour que les moyens nécessaires soient au plus vite dotés à la Cour Militaire Opérationnelle pour un bon déroulement du procès et de sensibiliser les jeunes sur la participation aux audiences publiques pour des raisons pédagogiques.

La Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu devrait quant à elle se dessaisir du dossier afin de permettre sa fixation devant une juridiction compétente et de fournir des réponses appropriées aux préoccupations des parties pour un bon déroulement des audiences afin que toute personne désireuse y prenne part en dépit de l’existence d’inconstitutionnalité de l’article 87 du texte qui la régisse.

Le CIDDHOPE invite les Défenseurs des Droits de l’homme, journalistes et familles des prévenus de continuer non seulement à participer aux mais aussi de dénoncer toute violation liée à la procédure voir même aux droits des prévenus. Aussi, devront – t – ils faire confiance à la Justice.

SYC

Ci – Joint : COMMUNIQUE DE PRESSE N°008 DU CIDDHOPE 2016

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