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RDC : La situation fragile de droits l’homme en 2015 selon Human Rights Watch

Publié le : 27 January, 2016 à 21 h 05 min


La Violation de la liberté d’expression et droit de rassemblement pacifique, attaques de civils par des groupes armés, justice et obligation de rendre compte de ses actes…Voici les grandes lignes du rapport mondial de Human Rights Watch sur l’état des droits de l’homme en RDC ! Ci – dessous l’intégralité :

En 2015, les agents des services de sécurité et des renseignements de la République démocratique du Congo ont exercé une forte répression à l’encontre d’activistes et d’opposants politiques qui contestaient les manœuvres politiques destinées à permettre au Président Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà de la limite de deux mandats prévue par la constitution, son second mandat prenant fin en décembre 2016.

Des membres des forces de sécurité ont tiré sur des manifestants pacifiques, emprisonné des activistes ainsi que des dirigeants de partis politiques et fermé des organes de presse, tandis que le gouvernement recourait de plus en plus à de violents actes de répression.

Dans l’est du pays, la situation sécuritaire est restée volatile. De nombreux groupes armés ont lancé des attaques meurtrières contre les civils, tandis que les forces de sécurité gouvernementales commettaient également des exactions graves.

Liberté d’expression et droit de rassemblement pacifique

En janvier, à Kinshasa, la capitale de la RD Congo, ainsi que dans d’autres villes, les forces de sécurité ont brutalement réprimé des manifestations d’opposants aux propositions d’amendements de la loi électorale conditionnant la tenue d’élections nationales à l’organisation d’un recensement national, ce qui reviendrait à prolonger le mandat de Kabila de plusieurs années.

Des policiers et des militaires de la Garde républicaine ont tué par balles au moins 38 manifestants à Kinshasa et cinq à Goma, dans l’est de la RD Congo. On signale également des dizaines de blessés et, à Kinshasa, au moins cinq disparitions forcées. Peu après qu’une délégation de dirigeants politiques de l’opposition et de responsables de la société civile soit allée le 21 janvier à l’hôpital général de Kinshasa pour rendre visite à des manifestants blessés, des militaires de la Garde républicaine se sont introduits dans l’hôpital et ont tiré des coups de feu sans discernement, blessant au moins trois visiteurs.

Avant les manifestations, le gouvernement a fermé deux chaînes de télévision qui avaient diffusé des appels à manifester, Canal Kin Télévision (CKTV) et Radio Télévision Catholique Elykia (RTCE). La RTCE a rouvert en juin, tandis que CKTV restait bloquée au moment de la rédaction des présentes. Pendant les manifestations de janvier, le gouvernement a également fermé les services de messagerie par SMS et l’accès à Internet plusieurs jours durant.

Cette même semaine, les forces de sécurité ont arrêté près d’une douzaine de dirigeants de partis politiques et d’activistes de premier plan. La plupart ont d’abord été placés en garde à vue par l’Agence nationale de renseignements (ANR) et détenus sans inculpation pendant des semaines voire des mois sans pouvoir accéder aux services d’un avocat ou aux membres de leur famille. En mars, l’ANR a arrêté une trentaine de jeunes activistes ainsi que d’autres personnes qui assistaient à Kinshasa à un atelier pour promouvoir le processus démocratique.

Au moment de la rédaction de ce chapitre, le défenseur des droits humains Christopher Ngoyi, les jeunes activistes Fred Bauma et Yves Makwambala et les dirigeants de partis politiques Jean-Claude Muyambo, Ernest Kyaviro et Vano Kiboko étaient toujours détenus à la prison centrale de Kinshasa. Le 14 septembre, Kiboko a été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison sur la base de fausses accusations d’incitation à la haine raciale, de tribalisme et de propagation de faux bruits. Le 18 septembre, Kyaviro a été déclaré coupable et condamné à trois ans de prison pour avoir provoqué et incité à la désobéissance civile. Des procès s’appuyant sur des chefs d’accusation fondés sur des motivations politiques étaient en cours au moment de la rédaction de ce chapitre.

À Goma, en mars et en avril, les autorités ont arrêté puis relâché au moins 15 activistes du mouvement de jeunesse, la LUCHA, qui manifestaient pacifiquement pour réclamer la libération de leurs collègues détenus à Kinshasa. Certains ont affirmé que des agents des renseignements les auraient battus ou torturés en employant une technique qui s’apparente à une quasi-noyade.

En septembre, quatre d’entre eux ont été accusés d’incitation à la désobéissance de l’autorité et condamnés à six mois de prison avec sursis assortis de douze mois d’observation judiciaire. Douze autres personnes ont été arrêtées lors d’une manifestation pacifique de la LUCHA à Goma le 28 novembre. Neuf d’entre eux, dont deux activistes de la LUCHA, se trouvaient toujours en détention au moment de la rédaction de ce chapitre.

Lors d’un rassemblement de l’opposition à Kinshasa le 15 septembre, un groupe de voyous armés de gourdins et de bâtons en bois qui avaient été recrutés et formés par des membres du parti au pouvoir et de hauts responsables de la sécurité ont attaqué des manifestants, en blessant plus d’une dizaine. La police est uniquement intervenue quelque temps plus tard lorsque des manifestants s’en sont pris aux assaillants—en frappant certains si fort qu’au moins un d’entre eux a ensuite succombé à ses blessures.

Après que sept éminents dirigeants politiques de la coalition politique de Kabila, désigné comme le « G7 », avaient adressé une lettre publique à Kabila le 14 septembre exigeant qu’il respecte la limite constitutionnelle de deux mandats, les forces de sécurité ont encerclé le domicile de nombre d’entre eux, intimidé certains de leurs sympathisants et fermé une station de radio qui appartenait à Christophe Lutundula, l’un des signataires de cette lettre.

Attaques de civils par des groupes armés

Des dizaines de groupes armés sont restés actifs dans l’est de la RD Congo. De nombreux commandants ont dirigé des forces responsables de crimes de guerre, y compris de massacres ethniques, de meurtres de civils, de viols, de recrutements forcés d’enfants et d’actes de pillage.

En février, l’armée a lancé des opérations militaires contre les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé composé majoritairement de Hutus rwandais. Les FDLR sont responsables de certaines des atrocités les plus graves qui aient été commises dans l’est de la RD Congo au cours de la dernière décennie. Les Casques bleus des Nations Unies, qui avaient joué un rôle important dans la planification de la campagne militaire, ont retiré leur soutien lorsque, à la dernière minute, le gouvernement a confié la direction de l’opération à deux généraux. Ces deux hommes étaient impliqués dans des atteintes aux droits humains perpétrées par le passé. Le gouvernement a ensuite suspendu sa coopération militaire avec les Casques bleus de l’ONU. Le chef militaire des FDLR, Sylvestre Mudacumura—sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale— est toujours en liberté.

En territoire de Beni, au Nord-Kivu, des combattants non identifiés ont continué de commettre des massacres sporadiques de civils, tuant des dizaines de personnes. Plus au nord, dans la province de l’Ituri, la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI), un groupe rebelle, a également perpétré de graves atteintes aux droits humains, notamment des viols et des actes de pillage. En territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu, des bandits et des groupes armés ont enlevé des dizaines de civils dans le but d’obtenir une rançon.

En territoire de Nyunzu, dans le nord de l’ancienne province du Katanga, des combattants de l’ethnie Luba ont attaqué un camp de personnes déplacées le 30 avril. Les assaillants ont tué au moins 30 civils membres de la communauté marginalisée des Batwa, connus sous le nom de « Pygmées », avec des machettes, des flèches et des haches, et incendié le camp. Des dizaines d’autres ont été portés disparus et l’on craint qu’ils soient morts. L’attaque faisait suite à des incursions meurtrières lancées par des milices Batwa contre les Luba.

Justice et obligation de rendre compte de ses actes

Mathieu Ngudjolo, le premier acquitté de la Cour pénale internationale (CPI), a regagné la RD Congo le 11 mai. Le 2 septembre s’ouvrait devant la CPI le procès de Bosco Ntaganda, qui doit répondre de 18 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’il aurait commis dans la province de l’Ituri en 2002 et 2003. Il n’a été inculpé pour aucun des crimes qu’il aurait par la suite commis au Nord-Kivu. La Procureure de la CPI a déclaré que son bureau poursuivait ses travaux d’enquête en RD Congo.

Le 19 décembre, deux dirigeants rebelles congolais, déjà condamné à la CPI, Germain Katanga et Thomas Lubanga, ont été transferés en RD  Congo afin de purger à Kinshasa le restant des peines pornoncées par la CPI. Katanga est poursuivi par la justice nationale congolaise concernant des accusations de crimes de guerre qui avaient été portées contre lui au niveau national avant son transfert à la CPI.

Le 28 septembre, un tribunal de Stuttgart, en Allemagne, a reconnu coupables Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, respectivement ancien président et vice-président des FDLR, les condamnant à 13 et 8 ans de prison. Murwanashyaka a été jugé coupable d’avoir commis des crimes de guerre lors de cinq attaques menées par les FDLR dans l’est de la RD Congo et de diriger une organisation terroriste. Musoni a quant à lui été jugé coupable de diriger une organisation terroriste, mais il a été acquitté de l’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Du 27 avril au 2 mai, le ministre congolais de la Justice et Human Rights ont organisé une conférence de grande envergure à Kinshasa afin d’évaluer le programme congolais de réforme de la justice et de recommander des réformes prioritaires, notamment la création de chambres spécialisées mixtes pour entendre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en RD Congo depuis les années 1990.

En août s’est ouvert devant la Cour d’appel civile de Lubumbashi le procès de 34 membres des communautés Luba et Batwa du nord du Katanga pour crimes contre l’humanité et génocide, une première pour un tribunal civil congolais. Le chef de la FRPI, Justin Banaloki, alias « Cobra Matata », a été arrêté à Bunia le 2 janvier et accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Au moment de la rédaction des présentes, il n’avait pas été traduit en justice.

Ntabo Ntaberi Sheka, visé par un mandat d’arrêt congolais pour crimes contre l’humanité, et plus précisément pour des viols à grande échelle de près de 400 personnes en 2010, se trouvait toujours en liberté au moment de la rédaction de ce chapitre. Ses troupes ont continué de commettre des exactions graves.

La situation n’a pas progressé concernant la traduction en justice, d’une part, des auteurs de l’exécution sommaire d’au moins 51 jeunes hommes et garçons et de la disparition forcée de 33 autres lors d’une campagne menée par la police à Kinshasa, connue sous le nom d’Opération Likofi, de novembre 2013 à février 2014 ou, d’autre part, des responsables d’exactions sommaires perpétrées pendant les manifestations de janvier.

Le gouvernement n’a pas exhumé la fosse commune de Maluku, région rurale située à environ 80 kilomètres de Kinshasa, où il a reconnu avoir enterré 421 cadavres le 19 mars. Le 5 juin, des membres des familles des personnes portées disparues ou exécutées par les forces de sécurité congolaises lors de l’Opération Likofi et des manifestations de janvier ont déposé une plainte publique devant le procureur de la République.

Principaux acteurs internationaux

On ne relève guère de progrès dans la mise en œuvre de l’« accord-cadre » signé en février 2013 par 11 pays africains (auxquels sont ensuite venus s’ajouter deux autres pays) visant à mettre un terme à la rébellion du M23—un groupe armé soutenu par le Rwanda et responsable d’exactions, qui a été vaincu en novembre 2013—et à traiter les autres questions relatives à la sécurité dans la région. De nombreux anciens combattants et commandants du M23 sont restés en Ouganda et au Rwanda, dont six anciens officiers visés par des mandats d’arrêt congolais pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et qui figurent également sur des listes de sanctions publiées par l’ONU et les États-Unis.

En juillet, le Département d’État américain a nommé Thomas Perriello au poste d’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, succédant ainsi à Russ Feingold. Perriello et d’autres hauts fonctionnaires américains ont continué de faire savoir publiquement qu’il était indispensable que des élections nationales aient lieu dans un délai opportun afin d’empêcher un regain de violence, de répression et d’instabilité.

L’ONU, les États-Unis et les pays européens ont publiquement condamné les arrestations de jeunes activistes pro-démocratie et, en juillet, le Parlement européen a adopté une résolution d’urgence réclamant leur libération immédiate et condamnant d’autres actes de répression politique.

En octobre, le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a annoncé qu’il chargeait Maman Sidikou, ancien ministre des Affaires étrangères du Niger et haut officiel de l’Union africaine, d’être son représentant spécial en RD Congo et de prendre la tête de la MONUSCO, succédant ainsi à Martin Kobler. M. Sidikou aura pour mission de mettre en œuvre le mandat puissant de la MONUSCO pour défendre les droits humains et l’état de droit lors de ce qui pourrait constituer une période électorale volatile pour la RD Congo.

Source : https://www.hrw.org/fr/world-report/2016/country-chapters/285142

The full report is available here : https://www.hrw.org/world-report/2016