Dernière mise à jour le 12/12/2018
Logo sauti ya congo

RDC : Laissant un gout d’inachevé, le procès Mwanza-Lomba devrait aborder la responsabilité de commandement FARDC

Publié le : 16 August, 2017 à 12 h 56 min


Kinshasa, le 16 Août 2017 – Le BCNUDH a regretté ce mercredi le fait que ni l’enquête ni le procès des meurtres commis par les militaires FARDC n’ait abordé la question de la responsabilité de commandement dans une zone où de nombreuses graves violations des droits de l’homme sont documentées. Son deuxième regret s’est fondé sur l’accès tardif des prévenus à leurs avocats. Cela ressort de la Note du BCNUDH sur les tendances des violations des Droits de l’Homme en juillet 2017.

Déjà, lors de l’annonce du verdict, la défense avait dénoncé une incohérence évoquant le fait que les auteurs de ces actes avaient exécuté des ordres. « C’est l’Etat congolais qui les a dotés de ces armes pour aller mettre fin à ces phénomènes. Comment la cour peut-elle conclure qu’il s’agit d’un meurtre ? », s’était interrogé Maitre Jummy Bashile sur RFI.

Un autre son de cloche dans ce sens est celui du Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP/DH), le Réseau provincial des ONG/DH du Kasaï oriental (REPRODHOC- K.OR) et le Collectif d’Actions de la Société Civile du Kasaï oriental (CASC-K.OR). Ces ONG ont dénoncé quelques faiblesses enregistrées dans le cadre de ce procès, notamment la non constitution des victimes en partie civile qui a entrainé la non condamnation de l’Etat congolais en tant que civilement responsable pour faits commis par ces militaires.

Toutefois, le BCNUDH a salué le travail de la justice militaire pour mettre fin à l’impunité et ainsi contribuer à la prévention d’autres crimes.

Le 6 juillet 2017, la Cour militaire de Mbuji-Mayi a rendu son verdict condamnant huit accusés pour meurtre, dissipation de munitions de guerre et outrage aux bonnes mœurs, dans l’affaire dite de « Mwanza Lomba ».

Pour rappel, le 18 décembre 2016, des militaires des FARDC ont abattu des éléments désarmés de la milice Kamuina Nsapu, dont des femmes et des enfants dans le village Mwanza Lomba, province du Kasaï Oriental.

Par ailleurs, le BCNUDH a continué d’appuyer les activités des juridictions militaires dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Au moins 11 militaires des FARDC et trois agents de la PNC ont été condamnés pour des violations des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la RDC.

 SYC