RDC : les experts de l’ONU dénoncent les restrictions contenues dans le projet de loi sur les ONG

Genève, le 4 Juin 2018 – Les experts des droits de l’homme de l’ONU ont dénoncé des nouvelles restrictions contenues dans le projet de loi sur les organisations non gouvernementales (ONG). D’après leur communiqué, ces restrictions visent notamment à réduire le nombre d’ONG opérant en RDC. A cet effet, ils exhortent les autorités congolaises à procéder à un examen complet du projet de loi à la lumière des normes internationales relatives aux droits de l’homme, en particulier des directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, et à fournir une assistance technique.

« S’il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi risque de menacer les droits à la liberté d’expression et d’association et de restreindre davantage l’espace civique dans le pays », ont déclaré les experts.

En effet, ces experts de l’ONU restent particulièrement préoccupés par des dispositions, dont certaines sont trop vagues, qui imposent des exigences administratives lourdes et discrétionnaires en matière d’enregistrement d’associations, ainsi que par l’absence de contrôle judiciaire de la procédure d’enregistrement.

Aussi, précisent – ils, le projet de loi introduit des restrictions sur l’accès aux financements nationaux et étrangers et sur la possibilité pour les organisations étrangères de s’engager dans des activités politiques.

« Toutes ces exigences menacent la capacité de la société civile à mener leurs activités, et soulignent une volonté de museler les voix dissidentes. Si adopté, le projet de loi créera probablement la confusion et la peur parmi la société civile, et aura un effet dissuasif sur les défenseurs des droits de l’homme et les autres activistes », rapporte le communiqué.

Les experts ont aussi déclaré que les associations devraient être libres de déterminer leur statut et la portée de leurs activités sans ingérence de l’Etat et que l’accès au financement fait partie intégrante de leur droit d’association. Les procédures d’enregistrement, lorsqu’elles existent, devraient être simples, non onéreuses et expéditives.

« Il convient de mentionner que la même session du Parlement devrait également adopter le projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme et de leurs activités en RDC, ce qui semble conduire à une restriction supplémentaire de leur rôle et de leurs activités. Mis ensemble, ce nouveau cadre juridique pourrait considérablement entraver le rôle de la société civile, rôle d’autant plus crucial en cette année électorale », ont conclu les experts.

Par conséquent, les experts ont exhorté les autorités congolaises à procéder à un examen complet du projet de loi à la lumière des normes internationales relatives aux droits de l’homme, en particulier des Directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, et à fournir une assistance technique.

Ce projet de loi devrait être examiné avant la fin de la présente session du Parlement, le 15 juin 2018, bien que les experts ont préalablement fait part de leurs préoccupations concernant ce projet de loi, lors de récents échanges avec le Gouvernement.

SYC

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