RDC : recouvrement forcé des impôts et taxes, une oppression contre les opérateurs économiques au Kasaï Oriental

Mbuji-Mayi, le 24 Février 2018 – Le REPRODHOC, le RRSSJ et le RPDHVT, tous réseaux de la société civile du Kasaï-Oriental de protection, promotion et défense des droits de l’Homme, sont préoccupés de l’évolution néfaste de la situation socio-économique en province, déjà mis à genou entre autre : par la faible production de la MIBA, la délocalisation de plusieurs capitaux et activités économiques et productives de la province vers les provinces voisines, le faible développement des activités agricoles et artisanales dû au conflit phénomène Kamwuina Nsapu qui a affecté au moins 4 territoires sur les 5 que compte la province, l’impraticabilité des routes, etc.

En effet, il s’observe depuis plus de 2 semaines, sur les grands artères et dans les différents marchés de la ville de
Mbujimayi, la présence d’un groupe des personnages mixte composé des agents de la DGRKOR, éléments de la
police nationale, de l’armé, de l’ANR, auxquelles s’ajoute certains étudiants et militants des partis politiques
proches de l’autorité provinciale.

Phénomène décrié par la population de Mbujimayi en particulier et de la province en générale, sous prétexte de s’adonner au recouvrement forcé des impôts et taxes dont l’opération lancée est conduite par le chef de division près le Gouverneur de Province, avec la bénédiction de l’autorité provinciale. Ce, en violation, au-delà des règles requises en la matière mais aussi de l’article 4 du Décret N°001/03 du 21 Janvier 2011 portant interdiction du contrôle et recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières, qui dispose :

‘’ Toute immixtion des services non autorisés, ainsi que toute enquête des inspecteurs de police
judiciaire ou officiers de police judiciaire, des services de sécurité, des officiers du Ministère public en matière
de contrôle et recouvrement des impôts, droits et taxes et autres redevances dus à l’Etat, sans saisine préalable
du Procureur de la République du ressort par l’administration des impôts ou les régies financières, sont
prohibées et donnent lieu à des poursuites disciplinaires à l’endroit de leurs auteurs’’.

En marge de cette opération, l’on enregistre : la fermeture des magasins, négoces et étalages pour défaut
de paiement des impôts et taxes dus à la province par les commerçants. Parfois, des nos sources, cette opération
se serait transformée en tracasserie allant à contrôler les impôts et taxes de la compétence d’autres régies
financières, en l’occurrence la carte rose, l’assurance automobile.

Sur terrain, il est fait constat des plusieurs cas d’abus et violations des droits de l’homme dans le chef
des recouvreurs. Il s’agit, entre autres de cas d’atteintes physiques et autres traitements inhumains et dégradants,
arrestations arbitraires et extorsions , enregistrés en date du 21 février 2018 vers 10 heures, au marché Misesa,
dans la concession privée du Grand Chef coutumier TSHIKALA DIBINDI BANYANGA VILLE, la police
aurait interpellés 17 personnes prétextant qu’ils sont contre le recouvrement forcé et seraient formées pour
s’opposer à ce recouvrement et des effets militaires seraient retrouvés par devers eux, pour ce, seront acheminés
à la police et 7 d’entre eux ont recouvré la liberté, dont une femme de 60 ans qui serait victime d’une extorsion
de 37.500 Fc par la garde rapprochée du chef de division.

Il est aussi enregistré la confiscation de deux écrans plats dans une salle de cinéma appartenant à Monsieur M.M, âgé de 38 ans. Il sied de souligner qu’après l’audition de ces personnes en date du 22 février 2018, 10 d’entre elles sont transférées à la prison centrale de Mbuji-Mayi, sans confrontation comme l’exige le code de procédure pénale congolais en vigueur.

Du reste, il va s’en dire qu’au-delà des plusieurs messages et actes de mécontentements présentés tant
par la population de la ville de Mbuji-Mayi en générale, que par les commerçants et marchands en particulier,
cette opération de recouvrement forcé qui est réalisé dans un contexte de faible culture fiscale dans le chef de la
population et redevabilité , dans le chef des gestionnaires de la chose publique, n’est pas sans conséquences
déplorables dont notamment : le développement du climat de méfiance entre population et dirigeants, le
ralentissement des activités économiques, l’augmentation des prix des services, produits et autres denrées
alimentaires sur les marchés, dérivé à tel enseigne que la population ne sait à quel sain se vouer. Il y a crainte
de voir la population recourir à la vengeance populaire, alors qu’il y avait lieu d’endiguer.

De ce qui précède, eu égard, aux malaises qui risque de plonger la province dans une crise sans
précédent, suite aux moyens, procédures suivis par la DGRKOR dans le recouvrement forcé des taxes et
impôts, les trois réseaux de la société civile, soucieux du bien être de la population et des lois, recommandent :

AU GOUVERNEUR DE PROVINCE :
– De veiller au respect de la Constitution de la République Démocratique du Congo en vigueur, et au
respect des droits de l’homme en général et ceux des opérateurs économiques en particulier,
– De veiller au respect strict des lois, règles et procédures établies par l’autorité publique en matière de
recouvrement des impôts, taxes et autres redevances,
– De publier et afficher la nomenclature des taxes et impôts et indiquer les services habilités à percevoir ;
– De rendre public, et en toute transparence, les réalisations accomplies avec les taxes et impôts perçus
les années extérieures d’une manière simple et claire, (la redevabilité) en vue de gagner la confiance de
la population et inciter le développement de la culture fiscale ;
– De promouvoir un climat d’affaire favorable à attirer les investisseurs pour l’intérêt supérieur de la
province et de son développement.

AU RESPONSABLE DE LA DIVISION GENERALE DES RECETTES DU KASAÏ –ORIENTAL (DGRKOR)
– D’exercer sa mission avec professionnalisme dans les limites de ses compétences légales,
– De rendre public, les différentes recettes réalisées par la DGRKOR suivant les normes de traçabilités
requises.

AUX PROCUREURS, AUDITEURS :
– De jouer effectivement son rôle qui celui du garant de la loi et maître de l’action publique,
– De surveiller, avec attention, l’application strict des lois par les agents DGRKOR et autres intervenants
dans le recouvrement des impôts et taxes, d’interpeller les auteurs dans le respect des règles préétablis ;
– De diligenter une enquête pour identifier les différents auteurs des infractions et autres abus dans le
cadre de ladite opération de recouvrement forcé et de les poursuivre en justice afin qu’ils répondent de
leurs actes

A LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME (CNDH) :
– De jouer pleinement son rôle qui est de promouvoir les droits humains et de veiller à leur respect
intégral ;
– De diligenter une enquête sur les différentes atteintes aux droits de l’homme et autres abus à la suite de
l’opération de recouvrement forcé, d’identifier les victimes et présumés auteurs directs et indirects et de
les déférer ces derniers en justice.

A LA SOCIETE CIVILE :
– De sensibiliser la population sur la culture fiscale et vulgariser les lois et mécanismes mis en place en
rapport avec les impôts et taxes dus à la province ;
– De faire un contrôle citoyen dans le respect des mécanismes administratifs, fiscaux et judiciaires
existants par rapport à la recevabilité,
– Dénoncer les violations des droits de l’homme et abus auxquels ils sont victime.

A LA POPULATION :
– De développer la culture fiscale et de payer les impôts et taxes sans la contrainte
– De contribuer, par la réalisation de ses obligations, à la mise en oeuvre des projets d’intérêts communs
initiés par les autorités publiques

REPRODHOC, RRSSJ et RPDHVT.

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