AFIA MAMA , ALFA et JUSTICIA Asbl, trois organisations de promotion et de protection des droits de l’homme en République Démocratique du Congo, impliquées dans la lutte contre les violences basées sur le genre, suivent avec une attention soutenue le déroulement du dossier se rapportant aux viols collectifs des femmes pensionnaires de la Prison Centrale de la Kasapa et dont la Cour d’Appel du Haut-Katanga vient d’ouvrir les audiences sous le RPA 7665 opposant le Ministère Public et Parties Civiles contre NTUMBA NDJIBU Patou, Patient MWAMBA KAHOZI, ARUNA SHABANI, KAMWANJ YANKIND, DJAFARI MATAYO, NTAMBWE KAYEMBE, AMISI KABWE Cédric, NKULU MWENZE Arnold, USENI BALO, KILOSHO Héritier, poursuivis d’incendie volontaire, viol à l’aide de violence et tentative d’évasion.
Pour rappel, les 26 et 27 septembre 2020, une tentative d’évasion avait été signalée à la Prison Centrale de la Kasapa entrainant l’incendie de plusieurs locaux ainsi que le viol collectif de plus d’une vingtaine des femmes pensionnaires de cette institution pénitentiaire. A la suite de cet évènement malheureux, différentes voix s’étaient levées pour appeler à la solidarité des victimes mais aussi demander les autorités judiciaires à mettre l’action publique en mouvement pour que justice soit rendue aux victimes.
Plusieurs mois s’étaient écoulés sans que l’affaire ne soit portée devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, juridiction compétente pour les infractions ainsi commises et qui avait ouvert un dossier inscrit sous le RP 14961 opposant le Ministère Public et Parties civiles (20) contre les prévenus cités ci-haut, et ce en raison notamment d’énormes difficultés éprouvées par le Parquet de Grande Instance de Lubumbashi pour entre autre organiser les confrontations entre les victimes et les auteurs présumés, délocalisés à la prison de Buluo à Likasi pour des raisons sécuritaires.
Du 28 octobre au 20 décembre 2021, sept audiences ont été organisées par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi qui s’était prononcé par une décision condamnant à 15 ans de servitude pénale principale chaque auteur de viol, et allouant 5000 $ US de dommages et intérêts à chacune des victimes.
C’est sur base de cette décision, sur laquelle AFIA MAMA , ALFA et JUSTICIA Asbl avaient exprimé des craintes quant à son exécution, qu’il a plu aux parties de former appel pour s’attendre à une révision ou une confirmation de la décision du premier juge par la juridiction d’appel qui à l’audience de ce jour vient de se déclarer non saisi à l’égard des parties civiles faute de notification de date d’audience et renvoyer ainsi la cause au 06 juillet 2022 pour permettre aux accusés d’être extraits de la prison de Buluo à Likasi comme cela n’a pas été le cas aujourd’hui.
Comptant sur le bon sens et la sagesse du juge d’appel, AFIA MAMA , ALFA et JUSTICIA Asbl réaffirment, par cette même occasion, leurs souhaits de voir l’Etat Congolais être condamné comme civilement responsable, en sorte que les préjudices subis par les victimes soient correctement supportés conjointement avec les auteurs. Par ailleurs AFIA MAMA, ALFA et JUSTICIA Asbl encouragent les partenaires étatiques, non étatiques ainsi que les survivantes de ces viols collectifs à poursuivre la lutte qui vise à mettre fin à l’impunité des auteurs des violences sexuelles.
