Introduction
De 1993 en 2023, trois décennies (30 ans) d’insécurité, d’instabilité, de conflits armés et de guerre, d’atrocités, des massages des civils et de déplacement massif des populations, de viols et violences sexuelles et tueries, des violations des droits humains, d’exploitation illicite et pillage de ressources naturelles et de destruction de l’environnement dans l’Est de la République Démocratique du Congo.
Cette situation périlleuse a des conséquences mcheuses également sur le plan économique, sociale et diplomatique. Plusieurs initiatives ont été prises dans le cadre du processus de paix, notamment :
- Conférence de Goma sur la Paix, la Sécurité et le Développement du Nord et du Sud Kivu tenue du 6 au 23 Janvier 2008 pendant laquelle 8 groupes armés, y compris le CNDP devenu M23 avaient signés un acte engagement ;
- Accord de paix du 23 Mars 2009 entre le gouvernement congolais et l’ex-rébellion du Congrès national pour la défense du peuple (C.N.D.P.) qui prévoit la transformation du C.N.D.P en parti politique, la libération de ses membres détenus par les autorités de la RDC et l’amnistie des anciens combattants qui s’engagent à déposer les armes. La signature de cet accord avait eu lieu un jour après l’arrestation au Rwanda, le 22 janvier 2009, du chef rebelle Laurent Nkunda ;
- Les pourparlers de Kampala en 2012 entre le gouvernement congolais et M23 ; s/ Déclaration de Nairobi du 12 Décembre 2013 par le Gouvernement congolais accordant l’amnistie aux membres du M23 pour faits de guerre et insurrection ;
- Signature par 11 Chefs d’Etats à Addis-Abeba de l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour République Démocratique du Congo et la région en date du 24 Février 2013 ;
- Les conclaves des Chefs d’Etats de I’EAC, de Nairobi du 21 avril et 20 juin 2022 pendant dont les résolutions sont en souffrances ;
- Processus de paix de Luanda en Angola notamment le mini-sommet sur la paix et la sécurité dans la région Est de la République Démocratique du Congo du 23 Novembre 2022 ayant abouti à la signature d’un communiqué final qui contient des décisions pertinentes et demande le respect absolu du prescrit de la feuille de route du 07 juillet 2022 ;
- Processus de paix de Nairobi 1,2 et 3 pour l’Ets de la RD Congo dont les prochaines rencontres sont prévues à Goma, Bukavu et Bunia en 2023 pour évaluer les avancées de la feuille de route et planifier des actions.
Nonobstant, plusieurs programmes et opérations militaires ont connu un échec notamment Amani leo (paix aujourd’hui) devenu STAREC, DDRRR/DDRR, P-DDRC-S, brassage, mixage, Kimya 1, Kimya 2, Umoja Wetu, Sokola 1 et 2 ainsi que d’autres de ramassage d’arme et effets de guerre.
Situation des droits humains
L’alternance au sommet de l’Etat le 24 Janvier 2019 a été considérée comme un ouf de soulagement pour les congolaises et congolais parce que 2019 a connue des avancées significatives en matière des droits des humains surtout avec la libération des prisonniers politiques et d’opinion, le retour au Pays des exilés politiques, l’ouverture des medias qui étaientfermés par le régime antérieur, zéro répression des manifestations pacifiques ainsi que les arrestations et procès contre les auteurs des détournements et de la corruption.
Nonobstant cela, la classe dirigeante a montrée la volonté de mettre en œuvre les recommandations issues de l’examen périodique universel (EPU) du mai 2019 à travers l’ adoption et la promulgation des lois notamment :
- la loi organique n022/003 du 03 mai 2022 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap ;
- la loi 11022/030 du 15 Juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées ;
- la loi n022/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité ;
- la proposition de loi portant protection et responsabilité des défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée nationale le 12/12/2022.
Fort inquiétant, de 2020 à nos jours, la situation des droits humains connait une régression. Plusieurs acteurs de la société civile sont victimes des menaces, en 2022 par exemple, la SUWE (Synergie Ukingo Wetu) a enregistrée plus de 170 cas parmi lesquels 3 procès ayant abouti à des condamnations injustes de militants de Jicho la Raia, d’un militant de la LUCHA à 5 ans et de 5 membres des anciens ouvriers à 20 ans. La répression des manifestations pacifiques est devenue une mode de gouvernance en violation de l’article 26 de la Constitution du 18 février 2006 et modifiée en 2011. Les sociétés minières excellent dans le pillage des ressources naturelles et violations des droits des communautés affectées par leur exploitation, tel est le cas d’Alpha Bisie Mining (ABM) dans le territoire de Walikale qui fait arrêter les leaders communautaires et défenseurs des droits humains.
Paix, sécurité, protection des civils et P-DDRC-S
La Province du Nord-Kivu vient de totaliser trois décennies de guerre et de conflits armées ayant des conséquences incalculables. Seul le territoire de Beni a déjà enregistré plus de 2850 personnes massacrées, parmi elles des femmes enceintes éventrées et des enfants égorgées. D’autres atteintes à la vie humaine sont déplorées dans les zones occupées par les rebelles du M23 soutenus par RDF du Rwanda. Plus de 300 victimes innocentes ont perdu la vie depuis la prise de Bunagana le 14 juin 2022.
Parmi ces victimes nous déplorons le massacre des civile à Kishishe dans la nuit du 29 au 30 novembre 2022 et à Kahumiro le 10/02/2023 sans oublier le pillage de l’hôpital de Birambizo le 14/02/2023 où un infirmier a été tué et deux femmes de 60 à 70 ans violées avant d’être tuées.
S’agissant du P-DDRC-S, ce programme a connu un mauvais démarrage en confiant la coordination nationale a un ex-rebelle qui, lui-même est bénéficiaire direct dudit programme. Un autre défi majeur est la légèreté observée dans la mise en oeuvre. Dernièrement, 1503 ex-combattants qui étaient cantonnés à Mubambiro dans le territoire de Masisi ont reçu l’autorisation de retourner chez eux à cause de la pression des rebelles du M23 qui pèse sur Sake et Goma alors que ces derniers devaient être transféré dans un autre centre pour la rééducation et l’apprentissage des métiers. Ce programme doit être bénéfique aussi aux victimes des atrocités pour éviter de donner l’impression que les bourreaux sont récompensés devant leurs victimes traumatisées.
Perspectives
Pour garantir la paix, la sécurité, la protection des civils et le respect des droits humains dans la Province du Nord-Kivu et dans la région de Grands Lacs, nous recommandons :
- Encourager les dirigeants à assainir les services de sécurité pollués par le brassage et le mixage ;
- Influencer des sanctions ciblées contre les responsables du M23 et les autorités Rwandaises et Ougandaises ;
- Encourager la mise en œuvre des lois susmentionnées ;
- Encourager les autorités congolais à améliorer la santé de l’espace civique et/ou des libertés publiques en renforçant le dialogue interactif avec les acteurs de la société civile et de l’opposition politique ;
- Soutenir les efforts dans la mise œuvre des recommandations de l’examen périodique universel (EPU) de mai 2019 pour permettre au gouvernement congolais de présenter un résultat positif au prochain EPU de Novembre 2024 ;
- Encourager le Chef de I ‘Etat à remplacer le Coordinateur National du P-DDRC-S ;
- Dépêcher les Experts de la CPI (Cours pénale internationale) pour des enquêtes sérieuses afin des sanctions les auteurs des crimes et garantir la réparation en faveur des victimes ;
- Activer la Brigade d’intervention rapide et accélérer la mise en œuvre du plan d’exit de la MONUSCO ;
- Encourager les Chefs d’Etats de I’EAC à définir clairement la mission et le délai de la force régionale dans l’Est de la RD Congo ;
- Evaluer les effets de 20 ans du rapport mapping 1993-2003 et produire le rapport mapping 2 pour la RD Congo ;
- Appuyer la proposition de loi en faveur des DDH et les initiatives en rapport avec la résilience de la société civile congolaise ;
- Mettre en place un programme de sociothérapie pour guérir les chocs des victimes surtout des jeunes et enfants nés et grandis dans la guerre pour espérer à un lendemain meilleur ;
- Mettre en place un mécanisme de protection des civils et de prévention des conflits et/ou de guerre civile dans la région des Grands Lacs vue le climat de méfiance causé par l’hypocrite dans la diplomatie.
