L’Institut Congolais des Droits de l’Homme (ICDH) est un Centre d’Études et de Recherche en Droits de l’Homme, ONG de promotion et de protection des Droits de l’Homme, Clinique Juridique et Centre Documentaire. Selon l’ICDH, le procureur général et le 1erprésident de la cour d’Appel de Kananga devaient encourager les justiciables venus vers eux à la cherche de justice au travers leur ministère en condamnant et supprimant certaines pratiques contre la loi dont ils ont connaissance sous peine d’être traités de complice aux manœuvres judiciaires pratiquées par leur service.
L’ICDH pense que la justice congolaise en général et particulièrement dans la province du Kassaï central a encore du chemin à faire à tous les niveaux, de l’administration jusqu’à la procédure devant les juridictions et offices. Il y a bien de cas et pratiques qui découragent et empêchent les justiciables à se fier à elle.
La province du Kasaï central fait face depuis plusieurs décennies à une carence criante des magistrats et juges pouvant couvrir les divers parquets et juridictions installés à l’intérieur de la province, dans des territoires et même sur la ville de Kananga. Au côté de cette carence, il est noté une pléthore des OPJ et inspecteurs non professionnels qui suppléaient à cette carence mais avec des pratiques contra legem.
L’ICDH rapporte que sur les 5 territoires qui composent la province du Kasaï central, trois (3) n’ont même pas un seul magistrat. Pour une province dont la superficie est de 59.111 Kilomètres et une population de 3.317000 Habitants, il n’y a qu’un seul tribunal de paix situé à Kananga avec trois juges seulement. En cas de maladie ou congé d’un des juges, toute la juridiction est paralysée, pour ne citer que ça.
L’ICDH remarque qu’aux parquets les pratiques telles que : le versement de frais pour déposer sa plainte, même pour une victime de violence sexuelle venue dénoncer doit au préalablement rédiger une plainte et verser les frais, l’achat de papiers pour son audition devant l’instructeur du dossier, versement de frais d’attribution de dossier (si la plainte est déposée au secrétariat), le payement de frais de transport souvent colossal pour l’exécution de mandats, le payement de frais pour avoir une réquisition à médecin même pour les victimes de violences sexuelles…
Du côté de la personne arrêtée, il faut négocier un traitement à son égard, sinon il fait ses petits besoins dans le caveau collectif, il ne peut manger, ni boire, ni se laver, ni recevoir une visite sans avoir déboursé un fond, le payement de caution exorbitante même pour des faits bennes,…
Que ça soit devant les parquets ou devant les juridictions de jugement, la corruption bat son plein, pas de libération sans frais ni jugement sans le dessous de mains pour les juges même quand le droit est de votre coté… et seules les personnes financièrement fortes sortent toujours vainqueurs même sans raisons. Toutes ces pratiques décevant favorisent la jungle dans la cité, ou la population préfère se faire justice par soit même, et ceux ayant la force financière de se régler les comptes envers les faibles.
L’institut congolais de Droit de l’homme par un de ses membres déplore ce comportement et en appelle à une cessation immédiate ; et formule par la même occasion des recommandations dont voici la teneur :
- aux autorités judicaires de la province à décourager ces pratiques pour redonner à la justice sa vraie place du havre de la paix et sécurité contre les tirants au bénéfice des opprimées ;
- Au conseil supérieur de la magistrature d’affecter de vrais patriotes et dignes fils comme magistrats et juges devant différents offices et juridictions de la province, tout en faisant suivi de ceux déjà affectés par rapport à leur prestation, de sanctionner ceux qui sont corruptibles pour asseoir l’Etat de droit dans notre pays ;
Au gouvernement congolais, d’appuyer les animateurs de la justice avec tous les moyens possibles pour son bon fonctionnement et de faire un suivi rapproché de cet appui afin qu’il serve réellement ce dont à quoi il était destiné, de matérialiser la gratuité de la justice pour faciliter l’accès à toute les classes sociales dans le but d’éviter la justice populaire.
Par l’Institut Congolais des Droits de l’Homme (ICDH)
