Objet : Demande d’intervention en faveur monsieur BUZIMA RUGANZA BOZI en détention au cachot de la PNC Bunyakiri et monsieur Patient ENAKAUNU en détention au cachot des Combattants Raiya Mutomboki Hamakombo de Bitale
Monsieur l’Auditeur ;
Le Centre d’Espoir pour les Droits de l’Homme (CEDH en sigle) vous saisit en vue de solliciter votre intervention en faveur de monsieur BUZIMA RUGANZA BOZI, en détention au cachot de la PNC district de Kahuzi/Bunyakiri en territoire de Kalehe.
En effet, Mr BUZIMA RUGANZA BOZI, était appréhendé avec ses collaborateurs le 19 janvier 2024 par les combattants Raiya Mutomboki HAMAKOMBO BWAALE qui l’auraient accusé de détenir une arme AK 47. Après 18jours de détentions et des tortures au cachot de Bitale, l’un de ses collaborateurs monsieur CHISEKEDI ENAMURUNGA était décédé de suite des tortures lui infligées. Etant donné que ces trois personnes n’avaient accès à la nourriture et subissaient chaque jours des coups des fouets et des matraques et constant l’état de santé de monsieur Borauzima était critique et craignant la mort de cette autre victime, le général autoproclamé Hamakombo aurait transmis la victime à la Police district de Kahuzi-Biega en date du 6 fév. La Police n’ayant pas constaté les faits aurait libérée la victime.
Pire est de constater qu’en date du 11 mars au moment où la victime suivait les soins, monsieur KAMENDE agent de service de renseignement (ANR) de Bunyakiri aurait arrêté pour la 3ème fois la victime et la demander de payer une somme de 300$. N’ayant pas trouvé l’argent cet agent de l’état aurait arrêté la victime en date du 11 jusqu’à ce jour soit neuf jours (9).
Monsieur l’auditeur, depuis presque 3mois détention irrégulière et des tortures physiques et psychologiques, la victime et l’un de ses amis monsieur Patient ENAKAUNU n’ont jamais été présentées devant une instance judiciaire compétente en vue d’être entendu sur des faits qui pèseraient sur elles. Les informations parvenues au CEDH font état des allégations de tortures et autres peine ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont seraient victime M. BUZIMA RUGANZA BOZI et Patient ENAKAUNU aux cachots des miliciens Raiya mutomboki et de l’ANR.
L’arrestation arbitraire, la détention illégale et les mauvais traitements que subiraient M. BUZIMA RUGANZA BOZI et Patient ENAKAUMI violent la Constitution de la RD Congo qui stipule à son article 18 que « …La garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente. Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité ». L’article 19 dispose aussi que «… toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent…». Ces actes violent également l’article 01 de la loi n°11/O1O du 13 juillet 2011 portant criminalisation de la torture, l’article 4, 5 et 6 de la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples et l’article 5 de la déclaration universelle des droits de l’homme.
À cet effet, le CEDH asbl sollicite votre intervention urgente pour que les victimes obtiennent la libération ou qu’elles soient déférées devant votre instance ; Ouvrir les enquêtes judiciaires à l’endroit des tortionnaires afin que pareil cas ne puisse se reproduire au sein de notre société.
Veuillez agréer, Excellence, l’assurance de notre considération distinguée.
