La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) suit avec attention et inquiétude le débat consécutif au dépôt au bureau de l’Assemblée Nationale, jeudi 08 juillet 2021, de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise initiée par monsieur Noël TSHIANI MADIAMVITA, candidat malheureux à l’élection présidentielle de décembre 2018 et endossée par le Député National NSINGI PULULU. Après analyse de cette proposition de loi, la VSV fait le constat suivant :
- Avantage de la proposition de loi
Le texte proposé a le mérite, quant à son objet d’évoquer le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine parce que, comme il est souligné dans le texte « nous sommes nés congolais, nous vivons congolais, nous mourrons congolais et nous serons enterrés congolais ».
Pour la VSV, il n’est pas très raisonnable qu’une congolaise ou un congolais perd sa nationalité du seul fait d’avoir acquis une autre nationalité.
2. Désavantages
Cependant, sur un autre volet, la VSV pense que pour certaines matières notamment le verrouillage de l’accès à la fonction du Président de la République, Chef de l’Etat, du Président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat réservé aux seuls congolais nés de père et mère, la proposition de loi est importante mais n’est pas opportune surtout en ce moment précis où la RDCongo n’est pas encore sortie du bout du tunnel en ce qui concerne la paix et la stabilité au regard des dizaines de groupes armées qui écument l’Est de ce grand pays au cœur de l’Afrique et de la milice Bakata Katanga non encore maitrisée et qui disparait et refait surface à des moments inattendus.
En outre, les acquis de l’alternance politique en RDCongo doivent être consolidés avec des élections libres, transparentes, honnêtes, régulières et apaisées en évitant l’exclusion de certains congolais comme cela a été le cas avec l’ancien régime.
La VSV juge également cette proposition de loi discriminatoire au regard de l’article 13 de la Constitution de la RDCongo et pense qu’elle est également porteuse des germes des conflits en ce qu’elle peut mettre à mal la paix et la cohésion nationale.
Cette proposition de loi peut également conduire à la fragilisation de l’actuelle majorité parlementaire ou au basculement de celle-ci et de ce fait, à une crise politique avec des tensions politiques capables d’occasionner des violations des droits humains et de porter atteinte aux efforts de la consolidation de la démocratie en RDCongo.
La VSV regrette que les velléités visant à écarter certains potentiels candidats de l’élection présidentielle, sous divers prétextes refassent surface après l’alternance politique acquise dans le sang de plusieurs congolais, la profanation des églises, l’humiliation des prêtres et pasteurs dont certains devant leurs fidèles.
Pour la VSV, l’univers politique étant un monde compétitif, c’est toujours le meilleur qui doit gagner et aucun prétexte ne saurait justifier la mise à l’écart des potentiels candidats.
Eu égard à ce qui précède, la VSV demande :
- Au Parlement de :
- Faire preuve de beaucoup de sagesses lors de l’examen de cette proposition pour que les matières controversées fassent l’objet d’un examen minutieux et approfondi en trouvant des mots ou des termes qui rassemblent toutes les congolaises et tous les congolais en lieu et place des termes qui divisent ou qui peuvent conduire à des inimitiés ou à des tensions voire des affrontements fratricides ou tribalo-ethniques ;
- Sursoir, à l’adoption de cette proposition de loi en cas de persistance des controverses et des tensions politiques.
- Au Président de la République garant de la nation et de la stabilité nationale de:
- Ne pas promulguer, en cas de l’adoption par le Parlement de la loi relative à la nationalité congolaise controversée pour la sauvegarde de la paix, de l’unité et de la cohésion nationale.
- A la Cour Constitutionnelle de :
- Constater, le moment venu l’inconstitutionnalité des matières controversées contenues dans la proposition de loi relative à la nationalité congolaise excepté l’irrévocabilité de la nationalité congolaise.
- A la population congolaise de :
- Respecter la liberté d’opinion de M. Noël TSHIANI MADIAMVITA et de faire preuve de tolérance politique, une vertu cardinale en démocratie.
Fait à Kinshasa, le 14 Juillet 2021.
La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV)
