La Synergie des Missions d’Observation Citoyenne des Elections (SYMOCEL) salue la publication par la Commission Electorale Nationale Indépendante, de la décision n°044/CENI/AP/2022 du 26 novembre 2022 portant publication du calendrier du processus électoral 2022 – 2027 relatif aux élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Elle en prend acte et relève à ce stade l’importance de noter les avancées, rappeler la délicatesse du contexte et de soulever les inquiétudes aux fins d’en appeler à l’amélioration du processus pour plus de transparence et pour des élections crédibles et apaisées.
I. Un processus au contexte délicat et fragile
Le processus électoral en cours est placé sous l’implacable objectif de consolidation de la démocratie. Son succès reposera sur sa capacité à rassurer les parties prenantes que la démocratie est une réalité en République Démocratique du Congo et corriger à l’optimum les ratés démocratiques des 3 processus électoraux passés.
Voici les principaux défis que le cycle doit relever :
• La périodicité : est la capacité à tenir les élections régulières qui respectent les délais fixés par la Constitution. Elle répond aux défis de mettre fin au système de glissement;
• Une CENI professionnelle et engagée pour la consolidation de la démocratie : Un pessimisme sérieux subsiste actuellement auprès des parties prenantes sur l’indépendance (neutralité), le professionnalisme de la CENI et sa capacité à restaurer la confiance ;
• La primauté des valeurs et des principes démocratiques : une attente majeure des congolais est d’avoir des cycles électoraux aux règles incontestables et aux élections reposant sur la transparence, l’inclusion, la participation, l’équité, la légalité, etc. Ce défis reste entier et il est louable que la CENI en garde conscience ;
• Défis sécuritaires : lors des deniers scrutins, les populations de territoires de Yumbi, Béni et Butembo n’avaient pas pu exercer leur droit de vote pour l’élection présidentielle pour cause notamment sécuritaire.
A l’approche des scrutins de 2023, le contexte sécuritaire demeure préoccupant. Les Nations Unies estiment à plus de 5,6 millions de déplacés internes, suite à l’occupation du Nord Kivu par les M23 appuyés par le Rwanda, aux activités de mouvements terroristes en Ituri, et à l’émergence des conflits communautaires dans une partie de Mai-Ndombe, de Kwilu et dans la périphérie de Kinshasa.
II. Des points courageux et ambitieux :
La SYMOCEL note les points positifs suivants:
• L’identification et l’enrôlement des électeurs dans les 3 Aires Opérationnelles dans un délai de 90 jours. Ce délai est très ambitieux au regard de la faible sensibilisation de la population ;
• L’alignement pertinent des Opérations dans une ambition parallèle qui rachète le temps ;
• L’Organisation des scrutins directs du Président de la République, des députés nationaux, des députés provinciaux et des conseillers communaux dans le délai constitutionnel ;
• La programmation de la totalité des scrutins du cycle électoral ;
• La mise en route effective du processus, permettant aux parties prenantes de suivre le travail de la CENI avec exigence de redevabilité.
III. Des inquiétudes qui appellent à plus d’efforts :
La publication du calendrier électoral revêt certaines faiblesses sur lesquelles la SYMOCEL attire l’attention de la CENI et des autres parties prenantes :
• Le mode de publication unilatérale du calendrier : Pour un outil de ci haute importance, engageant toutes les parties prenantes, le calendrier électoral aurait dû faire l’objet d’échanges préalables dans les cadres de concertation. Ce passage en force, témoigne d’une radicalisation de la CENI et une mise à l’écart des cadres de concertation qui d’ailleurs n’ont jamais fonctionné selon les standards démocratiques ;
• La publication tardive dans un environnement de faible sensibilisation électorale : publié à 11 mois du délai constitutionnel de convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle, le calendrier électoral mettrait le processus dans une posture de faible participation ;
• La non publication du budget est une entorse sans pareil aux règles de transparence et de fonctionnement des institutions d’appui à la démocratie ;
• Les faibles garanties des principes de participation et d’inclusion : il est difficile de dire dans quelle mesure la CENI compte relever le niveau de participation et d’inclusion.
IV. Recommandations de la SYMOCEL
A. Au GOURVENEMENT :
– De convenir d’un plan de décaissement avec la CENI et de le rendre public ;
– De tout mettre en œuvre pour restaurer la sécurité sur l’ensemble du territoire national afin de permettre à tous les citoyens d’exercer leur droit de voter.
B. A la CENI :
– La SYMOCEL exhorte la CENI à privilégier la concertation avec les parties prenantes afin de restaurer la confiance ;
– Elle appelle la CENI à publier et à faire large diffusion des outils supplémentaires de la planification à savoir : le budget des opérations, le plan de déploiement, le plan logistique, ainsi que le plan d’engagement convenu avec le Gouvernement et les partenaires Techniques et Financiers ;
– Elle invite la CENI à intensifier la sensibilisation de la population sur le processus ;
– Elle invite la CENI à redynamiser les cadres de concertation conformément au cadre légal et aux standards démocratiques.
C. Aux Parties Prenantes
– De s’approprier du processus et de se mobiliser pour la tenue des élections dans le délai Constitutionnel.
Cadre Permanent de Concertation de la Femme Congolaise (CAFCO)
Caritas-Kikwit
Espoir Pour Tous (EPT)
Institut Alternative et initiatives Citoyennes pour la Gouvernance Démocratique (Alternative Citoyenne)
Ligue des Électeurs (LE)
Réseau des Associations Congolaises des Jeunes (RACOJ)
Réseau Gouvernance Élections et Citoyenneté (REGEC)
Réseau d’Observation des Confessions Religieuses (ROC)
Programme d’Education Civique de l’Université de Uélé (PEDUC)
