« AGOPA-DH » Agence Pour la Gouvernance Participative et Droits Humains et « CPN » Congo Pétrole News, Organisations non Gouvernementales intervenant dans la Gouvernance des ressources naturelles et Droits Humains en RDC, ont suivi avec un grand intérêt, la cérémonie du lancement des appels d’offres de Blocs pétroliers et gaziers, par le Ministre des Hydrocarbures de la RDC sous le haut patronage du Président de la République Felix TSHISEKEDI en date du 28 juillet 2022 suivi des ateliers du 29 juillet à Kinshasa.
La République Démocratique du Congo dispose d’un potentiel très riche en hydrocarbures qui connait une faible exploitation depuis plusieurs décennies, dont le volume est estimé à la hauteur de 5 % du potentiel total. Les réserves pétrolières réparties en blocs disséminées à travers le pays ne sont pas certifiées, fautes des études géologiques, géochimiques et géophysiques laborieuses sur l’ensemble des blocs.
Tout en saluant le recours par le Gouvernement à la procédure d’appel d’offres publiques pour allouer les droits d’hydrocarbures et, en reconnaissant la légitimité de la RDC de valoriser et de jouir de son potentiel au nom de sa souveraineté sur ses ressources naturelles, il y a lieu cependant, d’exprimer quelques craintes et préoccupations sur ce processus qui vient d’être lancé.
En effet, le lancement spectaculaire de l’appel d’offre par le Gouvernement pour l’octroi des droits d’hydrocarbures sur les trente blocs pétroliers et gaziers ne repose sur et/ou n’est pas accompagnée par une vision claire et définition d’une politique nationale cohérente de la RDC en matière d’hydrocarbures. Sans une vision claire qui repose sur une politique mieux élaborée, le risque est grand de voir ce processus aboutir à des résultats désastreux et dommageables non seulement pour le pays, mais aussi pour l’environnement et les communautés riveraines.
Lancer les appels d’offres sur les blocs pétroliers et gaziers dont les réserves ne sont pas étudiées et certifiées pour en déterminer la réelle valeur, peut conduire aux pires spéculations et au bradage de ces ressources naturelles comme cela a été du reste le cas avec les contrats signés dans le secteur minier au détriment du pays et des populations.
Les Organisations signataires du présent communiqué de presse restent préoccupées et, s’interrogent sur l’urgence, l’opportunité et la finalité de ces appels d’offres, eu égards à l’option prise par la RDC dans le cadre de la transition énergétique en faveur de la production des batteries électriques, appelées à lutter contre le recours de plus en plus aux énergies fossiles compte tenu de leurs impacts néfastes sur le climat.
Cette dernière initiative du Gouvernement que nous avons salué et jugé salutaire pour la RDC, pour transformer ses matières premières localement et en tirer le meilleur profit, risque d’être affectée par cette démarche, tendant à promouvoir au même moment les énergies fossiles. Ces appels d’offres sont-ils conciliables avec la position de la RDC : « Pays Solution » ? Le débat public devra être engagé là-dessus pour une option et un choix cohérent impliquant la participation de tous les congolais.
Au terme des dispositions de l’article 62 du décret N°16/010 du 19 avril 2016 portant Règlement d’hydrocarbures : « le Ministre présente au Conseil des Ministres préalablement à l’organisation de l’appel d’offres, un dossier comprenant notamment :
L’identification de bloc,
La disponibilité des données techniques indiquant la présence d’un lead, prospect ou des réserves en hydrocarbures ;
Les critères de sélection ;
Le chronogramme de la procédure d’appel d’offres ».
Cependant, l’examen de compte rendus de quarante-huitième et soixante-deuxième Conseil de Ministres renseigne que le Ministre des Hydrocarbures a présenté 16 Blocs sans indication des données reprises dans les trois derniers tirés de cette disposition.
Au vu de ce deux compte-rendu, l’appel d’offres qui a porté sur 27 blocs pétroliers en lieu et place de 16 blocs pétroliers présentés lors du premier conseil des ministres viole cette disposition règlementaire et pose déjà le problème de la transparence de ce processus qui n’a pas connu la participation de la Société Civile, ni fait objet des consultations et débat public.
La promesse des recettes pour la RDC présentée au Conseil des Ministres par le Ministre des Hydrocarbures sans indication précise et désagrégée dans le temps de ces prétendues recettes par bloc pétrolier après évaluation, démontre le manque des études sérieuses préalables et une planification adéquate. Les appels d’offres aboutiront probablement à l’attribution des droits d’exploration. Combien d’années prendra cette phase pour parvenir au contrat de partage de production ?
De tout ce qui précède, les Organisations signataires recommandent :
Au Gouvernement de la République :
De sursoir à l’appel d’offre lancé et de procéder aux consultations des parties prenantes pour définir la vision de la RDC sur ses ressources pétrolières avant de lever l’option sur son exploitation ;
De promouvoir la transparence dans le secteur des hydrocarbures par la publication exhaustive et régulière de toutes les données et la participation de la Société Civile et Communautés locales à la prise de décision ;
D’harmoniser les engagements de la RDC pour la transition énergétique et le climat avec l’exploitation forestière ;
De Protéger et valoriser la faune, la flore, les aires protégées et la biodiversité lors de toute forme d’exploitation pour contribuer au développement durable de la RDC et à l’équilibre écosystémique des ressources du pays ;
Engager le débat public inclusif sur l’avenir des réserves en hydrocarbures de la RDC ;
Aux Etats parties à l’Accord de Paris sur le Climat :
De verser à la RDC les fonds correspondant à ses efforts pour la conservation afin de la dissuader à s’engager dans la promotion des énergies fossiles.
