AFIA MAMA, ALFA, FONDATION PANZI, JUSTICIA Asbl et LAVOS, cinq organisations de promotion et protection des droits de l’homme impliquées dans la lutte contre l’impunité des auteurs des violences basées sur le genre, sont vivement préoccupées par la léthargie de l’affaire inscrite sous le RPA 7665 qui oppose le Ministère Public et Parties Civiles contre les prévenus NTUMBA DJIBU et consorts devant la Cour d’Appel du Haut-Katanga.
En effet lors des audiences tenues à la prison de la Kasapa le 27 juillet 2022, la Cour d’Appel du Haut-Katanga s’était encore une fois déclarée non saisie faute de la notification de la date d’audience dans le dossier en renvoyant l’affaire au 17 aout 2022. Ceci constitue une très grande difficulté et renforce davantage la vulnérabilité des victimes en faveur de qui les ONGDH susnommées ont toujours plaidé.
Il convient de rappeler que c’est depuis le 15 juin 2022 que les audiences en appel ont débuté avec espoir qu’elles n’allaient pas prendre beaucoup de temps en sorte que les victimes s’assurent de l’exécution ou pas de la décision prise par le premier juge qui avait condamné, dans l’affaire inscrite sous le RP 14961, les sieurs NTUMBA NDJIBU Patou, Patient MWAMBA KAHOZI, ARUNA SHABANI, KAMWANJ YANKIND, DJAFARI MATAYO, NTAMBWE KAYEMBE, AMISI KABWE Cedrick, NKULU MWENZE Arnold, USENI BALO, KILOSHO Héritier, poursuivis d’incendie volontaire, viol à l’aide de violence et tentative d’évasion, à 15 ans de servitude pénale principale chacun, et 5000 $ US de dommages et intérêts allouer à chaque victime.
Les ONGDH s’étonnent que jusqu’à ce jour les prévenus ne soient toujours pas notifiés de la date d’audience alors que l’appel en est leur propre initiative. Est-ce une autre façon, par cette procédure aussi dilatoire qu’elle soit, de punir davantage les victimes dont les traumatismes persistent encore ?
Les ONGDH ont appris, par ailleurs, des sources concordantes que les conditions sécuritaires ne pourraient pas permettre au Parquet Général près la Cour d’Appel du Haut-Katanga d’extraire les prévenus de la prison de Buluo vers la prison de la kasapa où se tiennent les audiences. Si tel est le cas, il est donc impérieux pour le Gouvernement Provincial du Haut-Katanga, conformément au premier alinéa de l’article 15 de la Constitution de la République Démocratique du Congo modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 et qui dispose : « les pouvoirs publics veillent à l’élimination des violences sexuelles », de s’impliquer activement pour d’une part appuyer financièrement la Cour d’Appel du Haut-Katanga ainsi que tous les autres auxiliaires de la justice qui vont poser des actes dans le dossier pour des audiences foraines au vrai sens du terme. Et d’autres parts de renforcer la sécurité à la prison de la Kasapa pour ainsi éviter tout dérapage.
