L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé de la libération de MM. Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, membres du mouvement citoyen Jicho La Raiya à Masisi1, dans le sud de la province du Nord-Kivu.
Le 30 septembre 2022, la Cour d’appel du Nord-Kivu a prononcé l’acquittement des trois défenseurs des droits humains pour les charges « d’imputation dommageable » et de « dénonciation calomnieuse » dont ils avaient été reconnus coupables le 25 février 2022 par le Tribunal militaire de garnison de Goma, au Nord-Kivu. Ils avaient été condamnés à deux ans de prison. Après avoir passé plus de 19 mois en détention, ils ont été libérés immédiatement. Au moment de la rédaction de cet Appel Urgent, l’arrêt de la Cour d’appel n’a pas encore été rendu public et les motifs de la décision restent inconnus.
L’Observatoire rappelle que Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo étaient détenus à la prison centrale de Munzenze, à Goma, depuis le 18 février 2021, date à laquelle ils ont été arrêtés alors qu’ils organisaient un sit-in pacifique devant l’Hôpital général de référence (HGR) à Kirotshe. Peu de temps avant, ils avaient adressé un courrier au chef de la division provinciale de la santé dénonçant la mauvaise gestion du Bureau central de la zone de santé (BCZS) de Kirotshe et la perception d’une taxe illégale par l’entreprise CONTRAMAD intervenant dans la réhabilitation des routes du territoire de Masisi. Leur arrestation est intervenue après le dépôt de plainte pour « imputation dommageable » par les responsables du HGR de Kirotshe et de l’entreprise CONTRAMAD.
L’Observatoire salue l’acquittement et la libération de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo mais rappelle toutefois que leur détention de plus de 19 mois était abusive et demande à l’État congolais d’accorder aux défenseurs la réparation intégrale des dommages causés par la criminalisation, la détention arbitraire et les mauvais traitements dont ils ont fait l’objet.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, ainsi que de tous les défenseurs des droits humains en RDC ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC, et veiller à ce qu’ils puissent exercer leurs activités sans entraves ni peur de représailles.
