« Non à l’instrumentalisation de la justice pour museler les activistes environnementaux, cas de Timothée Mbuya » (ONGDH)

Nous, membres de la société civile congolaise travaillant  dans la promotion et protection des droits humains et spécifiquement sur les droits environnementaux, sommes vivement préoccupés  par l’action  visant à pousser l’Etat vers une attitude d’un acharnement judiciaire matérialisé par l’introduction de la  citation directe sous RP  10566 /CD par  la société Ferme Espoir Sarl devant le Tribunal de paix Lubumbashi/Kamalondo  contre  Maitre Timothée MBUYA, un des dirigeants de JUSTICIA Asbl, après  que  celle-ci ait publié le 30 septembre 2021 le rapport intitulé ‘’spoliation des parcs Upemba et Kundelungu : graves risques de la perte des espèces animales et violations des droits environnementaux’’[1].

En effet, en début de l’année 2021, conformément aux mandats et aux devoirs constitutionnels reconnus aux associations sans but lucratif et dans son apport à l’action gouvernementale, JUSTICIA Asbl s’est lancée dans un monitoring de la situation des Parcs Nationaux de l’Upemba et des Kundelungu qui se trouvent dans la Province du Haut-Katanga. Ces activités ont  relevé des faits démontrant que les étendues de ces Parcs identifiés seraient spoliées au profit des concessions privées en l’occurrence la  société Ferme Espoir Sarl dans le Parc National des Kundelungu, dont son propriétaire est le président honoraire Joseph KABILA et l’entreprise KIPAY INVESTIMENT dans le Parc National de l’Upemba où un barrage est au point d’être construit en violation des dispositions légales se rapportant  à la conservation de la nature  et autres engagements internationaux sur la justice climatique.

A la suite de ces graves révélations,  la  société Ferme Espoir Sarl a distillé ses ménaces en demandant à JUSTICIA  Asbl de faire un démenti dans un délai de 7 jours sans lequel une action judiciaire allait être amorcée contre Maitre Timothée MBUYA personnellement pour diffamation et ce sans toutefois attendre les conclusions des missions de vérifications faites par les services techniques déployés dans la zone pour faire appliquer  la loi N° 14- 003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature qui stipule d’ailleurs en article 25 que : « Toute activité incompatible avec les objectifs de la conservation est interdite dans les aires protégées. Sous réserve des dérogations prévues par la présente loi, est nul tout droit accordé dans les limites des aires protégées et leurs zones tampon ».

Les ONG constatent avec étonnement un retard dans la prise de décision par les autorités compétentes pour que les Parcs Nationaux de l’Upemba et des Kundelungu rentrent dans leurs droits nonobstant la descente de certains acteurs étatiques environnementaux à ces endroits. Elles estiment en plus que cette attitude a ouvert une brèche à la société Ferme Espoir Sarl pour poursuivre avec ses menaces en saisissant trois mois plus tard,  le Tribunal de Paix Lubumbashi Kamalondo à travers une citation directe contre Maitre Timothée MBUYA qui est accusé de diffamation  et dont la première audience intervient le 10 janvier 2022.

Tout en faisant confiance en la justice  et en gardant sa foi dans le principe de la liberté et droit pour tous de saisir la justice, les ONG  se demandent les vraies motivations et la gymnastique procédurale qui a fait que la société Ferme Espoir Sarl cite Maître  Timothée MBUYA  sur base des faits non démentis ni désapprouvés par les services habilités, et plus pire contenu dans un rapport dont l’auteur est bien connu, identifié et assumant son rapport dont la production n’est pas un acte délictueux ?  Ceci voudrait dire que le Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo sera forcé de poursuivre le cité en violation Article 11 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et de la norme constitutionnelle prescrite aux dispositions de l’article 17 alinéa 2, 3 et 4 de la Constitution de la RDC qui dispose que  « Nul ne peut être poursuivi pour une action ou une omission qui ne constitue pas une infraction au moment où elle est commise et au moment des poursuites. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui ne constitue pas
une infraction à la fois au moment où elle est commise et au moment de la
condamnation. La responsabilité pénale est individuelle. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné pour fait d’autrui ». Qu’en l’espèce nul acte infractionnel n’est reprochable à Maître Timothée MBUYA et que le Tribunal se fait piéger par une citation directe sans incrimination et en laquelle on fait l’apologie d’un rapport qui est le moyen légalement reconnu aux associations sans but lucratif pour s’exprimer et contribuer à l’action gouvernementale. 

Les ONG rappellent que même dans l’hypothèse inexistante où Maître Timothée MBUYA .en sa qualité d’un des dirigeants de JUSTICIA Asbl aurait commis une faute, la RDC à travers la  loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, en son article 18 dispose que  « L’association est responsable des fautes imputables à ses préposés, et à celles des personnes par lesquelles s’expriment sa volonté. Les administrateurs ou dirigeants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion ». Le législateur Congolais lui-même distingue nettement les dirigeants et l’association et dans le cas précis le rapport même si dans une hypothèse où elle ferait l’objet d’une contestation quelconque, celle-ci ne toucherait en aucun cas à Maitre Timothée MBUYA et ne pourra jamais engager sa responsabilité ni civil moins encore pénal car nulle faute lui serait imputable.

 Les ONG font savoir à la justice et au pouvoir public qu’il s’agit d’une action d’intimidation et de chantage visant à amener la justice vers une procédure anticonstitutionnelle d’acharnement contre un innocent pour décourager le bon travail des ONG ouvrant pour la protection de la nature,   

Les ONG saluent toutesfois le courage et le sens d’engagement de JUSTICIA pour faire ce travail en appui aux efforts qui sont fournis par le gouvernement congolais à qui incombe la charge de la protection de l’environnement. Et en plus elles soutiennent les résultats du rapport de monitoring de JUSTICIA Asbl alertant pour une action contre les spoliations décriées dans les Parcs Nationaux de l’Upemba et des Kundelungu

 Au vu de ce qui précède, les ONG, recommandent :

• A Madame le Vice premier Ministre et Ministre de l’environnement
• De prendre des mesures conservatoires contre les sociétés Ferme Espoir Sarl et KIPAY INVESTIMENT au regard des révélations faites par JUSTICIA Asbl pour la préservation de l’environnement et y déployer une mission technique pour établir les faits et tirer les conséquences légales. 

• Aux Ministres des droits humains et celui de la justice et garde des sceaux

• De s’investir dans le traitement de ce dossier pour que les droits  reconnus à Maitre Timothée MBUYA, en tant que défenseurs des droits humains environnementaux et citoyens congolais, ne soient pas violés par le fait que l’organisation pour laquelle il a mandat d’agir ait  produit un rapport révélant des cas de spoliations qui ont été étouffés plusieurs années durant alors que la RDC est dans l’étape, en cette période, d’évaluation mi-parcours des recommandations issues de l’examen periodique universel de mai 2019. 

• Au Gouverneur de la Province du Haut-Katanga

• De garantir la sécurité des acteurs de la société civile et/ou des défenseurs des droits humains ; 
• De s’impliquer dans le dossier pour mettre fin à la spoliation des aires protégées  et à la poursuite judiciaire contre les dénonciateurs.

• Aux Juges du Tribunal de Paix Lubumbashi-Kamalondo
• De ne pas céder à toute forme de pression lors de l’instruction de cette affaire pour faire valoir la volonté de la loi et les valeurs coulées en engagement prônés par le chef de l’Etat exprimée dans son discours lors de la COP26 selon laquelle, « nous sommes un Pays solution au changement climatique » ;   
• De constater l’inexistence des faits infractionnels, prononcer l’irrecevabilité/ surséance de cette cause pour les motifs légalement soulignés ci-haut et pour inconstitutionnalité renvoyer le cité de toute fin des poursuites ; 
• Au Procureur Général près la Cour d’Appel du Haut-Katanga
• De se saisir d’office des révélations faites par JUSTICIA Asbl dans son rapport afin d’ouvrir des enquêtes sérieuses qui vont permettre à l’Etat Congolais de rentrer dans ses droits en tant que propriétaire des aires protégées et de permettre à la juridiction compétente de confirmer l’invalidité des droits superposés sur les espaces Protégées occupés en violation de la loi.
• Au Corps pour la protection des parcs nationaux
• De rendre public le rapport de la mission effectuée dans les Parcs Upemba et Kundelungu pour que les spoliateurs répondent de leurs actes.
• Aux Organisations des droits de l’homme
• De se liguer comme un seul homme pour barrer la route à tous les spoliateurs des aires protégées en République Démocratique du Congo ;
• De se constituer en groupe d’appui multi acteurs pour assurer la défense et la protection de Maître Timothée MBUYA et mobiliser le monde pour que la cause des défenseurs de la Nature soit attendue ;
• Mobiliser les moyens nécessaires pour assurer la défense pénale des droits, libertés, honneur de Maître Timothée MBUYA ; 
• De se constituer un Cabinet d’Avocat pour assurer la défense judiciaire de Maître Timothée MBUYA   

Fait à Bukavu, Goma, et Lubumbashi, le  06 janvier 2022

Pour les organisations signataires

No	Organisations	Province
01	A.R.S.F.	RDC – Sud Kivu
02	AASF BUKAVU	RDC – SUD KIVU
03	AASF GRAND KATANGA	RDC – Haut-Katanga
04	AAST, Action d’aides aux survivants de la torture,	RDC – Haut-Katanga
05	Action des chrétiens pour l’abolition de la torture « ACAT» /Haut-Lomami	RDC – Haut-Lomami
06	ACEDH	RDC – Nord-Kivu
07	ACIDH, Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme	RDC – Haut-Katanga
08	ACMEJ	RDC –  Sud Kivu
09	ACNDC-asbl	RDC- Sud Kivu
10	ACODEPAMRU	RDC -Sud-Kivu
11	ACODESKI	RDC – Sud-Kivu
12	Action Communautaire pour le Développement et la conservation ACDC-asbl	RDC – Sud-Kivu
13	Action des volontaires d’innovation pour le développement AVID asbl	RDC- Province
14	Action féminine pour l’alimentation AFAL	RDC – Sud-Kivu
15	ACTION HUMANITAIRE POURLEDEVELOPPEMENT DURABLE ‘‘AHDD’’	RDC- Province
16	Action pour l’amélioration de l’habitat AAH-EBIMBO	RDC – Sud-Kivu
17	Action pour le Développement, l’Education Civique et la Défense des Droits humains « ADEC/DDH »	RDC – Sud-Kivu
18	Action solidaire pour les jeunes et l’Environnement durable « ASOJED »	RDC – Nord-Kivu
19	Actions de Solidarité (AS)	RDC – Sud-Kivu
20	Action pour le droit et le développement du Kivu » adki	RDC – Sud Kivu
21	ACTIONS SANS FRONTIERE	RDC – Sud-Kivu
22	ADAES	RDC- Province
23	ADEKA (Association pour le Développement de KANSANZA/SHABUNDA	RDC –  Sud Kivu
24	ADEPDH Rutshuru	RDC – Nord kivu
25	ADEPEA	RDC –  Sud-Kivu
26	ADFEM	RDC – Sud-Kivu
27	ADH, Association pour les Droits Humanitaires,	RDC – Haut-Katanga
28	ADIC	RDC – Sud-Kivu
29	ADID : Association pour le développement intégral et durable	RDC – Lualaba
30	ADMR	RDC – Sud-Kivu
31	ADPF	RDC – Sud-Kivu
32	ADPR-RDC asbl	RDC- Province
33	AEPCO	RDC –  Sud-Kivu
34	AFEDEM	RDC – Sud-Kivu
35	AFREWATCH, African Resources Watch	RDC – Haut-Katanga
36	AfricaReconciled	RDC- Province
37	AFRO RDC	RDC – Sud-Kivu
38	AGDBI	RDC –  Sud-Kivu
39	AGED : Action pour la Gestion de l’Environnement et Développement Durable	RDC –  Sud-Kivu
40	AGIR ENSEMBLE	RDC – Nord kivu
41	AIDEF, Association Internationale pour les Droits de l’Enfant et de la Femme,	RDC – Haut-Katanga
42	AJDC	RDC- Province
43	AJVDC	RDC- Province
44	ALEFEM	RDC – Sud-Kivu
45	AMA, Afia Mama/Grand Katanga	RDC – Haut-Katanga
46	AODECO	RDC- Province
47	APADEM	RDC- Province
48	APAK	RDC – Sud-Kivu
49	APDC	RDC – Sud-Kivu
50	ARAL	RDC – Sud-Kivu
51	ARD, Actions Rapides pour le Développement,	RDC – Haut-Katanga
52	AROM-APN	RDC – Sud-Kivu
53	ASADHO/Haut-Katanga	Haut-Katanga
54	ASDEF, Association pour la santé et développement de l’enfant et la femme	RDC – Haut-Katanga
55	ASPADA : Action Sociales pour Promotion Agricole et Défense des Animaux	RDC-Sud-Kivu
56	ASPI	RDC-Sud-Kivu
57	ASSOCIATION COOPERATIVE VIE FUTURE ‘‘ACOOVF’’	RDC-Province
58	ASSOCIATION DES MAMANS POUR LA LUTTE CONTRE LES TRAUMATISMES ‘’AMALUT’’	RDC-Province
59	Association des jeunes engagés pour la transition écologique AJENTE	RDC-Kinshasa
60	Association des peuples autochtones batwa APAB	RDC-Sud-Kivu
61	ASSOCIATION DES FILLES MERES ‘‘AFM’’	RDC-Province
62	BUCODAC	RDC-Sud-Kivu
63	BEST (Bien Etre Social des Travailleurs)	RDC-Haut-Katanga
64	CADE	RDC -Sud-Kivu
65	CAFEPADE	RDC -Sud-Kivu
66	CAN	RDC- Sud-Kivu
67	Carrefour d’Opinion sur la Protection de l’Environnement « COPE,asbl »	RDC -Nord Kivu
68	Jeune champion de la nature	RDC-Sud-Kivu
69	CBCS RDC/SOCEARUCO Sud-Kivu	RDC-Sud-Kivu
70	CBFC	RDC-Sud-Kivu
71	CDHD : Centre de défense des  Droits de l’homme et Démocratie	RDC-Haut-Katanga
72	CEIPDHO, Centre International de Promotion de Développement et des Droits de l’Homme	RDC – Haut-Katanga
73	CEPED	RDC – Nord Kivu
74	Climate Change Africa Opportunities CCAO	RDC – Kinshasa
75	Conseil National de la Jeunesse de la société civile environnementale et Agro Rural du Congo SOCEACURO	RDC –  Kinshasa
76	COOPROCOKA	RDC- Province
77	COPAJE-AF (Conseil Promotionnel pour l’Action des jeunes en Afrique	RDC – Sud-Kivu
78	CORAP (Coalition des organisations de la société pour le suivi des Reformes et de l’Action Publique	RDC – Kinshasa
79	Conserv Congo	RDC – Kinshasa
80	FECOPEILE	RDC –  Nord Kivu
81	COSCCET, Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine	RDC – Haut-Katanga
82	COUD	RDC –   Sud-Kivu
83	COVIRA	RDC –  Sud-Kivu
84	CPIDI	RDC- Province
85	CREDDHO (Droits Humains, environnement) Nord Kivu	RDC – Nord kivu
86	CRSM Asbl	RDC – Nord Kivu
87	DEDUR  (Défense  Environnementale et Développement Durable	RDC – Haut-Katanga
88	DYNAJED	RDC- Province
89	E.O.C :  Evangelical Orthodox Church	RDC –    Sud-Kivu
90	Enable The Disable Action « EDA ONGD »	RDC- Province
91	ESAF : Environnement Sans Frontière.	RDC – Sud-Kivu
92	EST	RDC – Nord kivu
93	FAEMER	RDC -Sud-Kivu
94	FAPD	RDC- Province
95	FCPEEP	RDC – Sud-Kivu
96	FDAPID	RDC – Nord Kivu
97	FEDERATION DES COMITES DES PECHEURS DU LAC ALBERT ‘‘FECOPELA’’	RDC-ITURI
98	FILIMBI/ Katanga	RDC- Haut-Katanga
99	FODI	RDC- Nord Kivu
100	FONDATION DE L’ETUDES JEUNES ENTREPRENEURS DU CONGO ‘’FEJEC’’	RDC- Province
101	Forum des Engagés pour le Développement Durable ‘‘FORED’’	RDC-RD Congo
102	GANVE, Groupe d’Actions Non-violence Evangélique	RDC- Haut-Katanga
103	GRADECON	RDC –  Sud-Kivu
104	GRAMENA	RDC – Sud-Kivu
105	GRANS ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ‘’GAD’’	RDC- Province
106	Groupe de planteurs d’abres	RDC – Sud-Kivu
107	GRUWA	RDC – Haut-Katanga
108	Humanité Solidaire	RDC –  Sud-Kivu
109	IDPE	RDC –  Nord Kivu
110	IFDP	RDC – Sud Kivu
111	Jeune champion et point focal SOCEARUCO BARAKA	RDC –  Sud Kivu
112	Jeune championne de la nature	RDC – Sud-Kivu
113	Jeunes Engagés pour le Développement Durable OJEDD	RDC – Kinshasa
114	Jeunes Méthodiste	RDC- Sud-Kivu
115	JUSTICE-PLUS / JP	RDC- Province
116	JUSTICIA Asbl	RDC-Haut-Katanga
117	La voix du savoir « LAVOS »	RDC – Haut-Katanga
118	LIDDM: Ligue des défenseurs des  droits des malades	RDC – Haut-Katanga
119	LUNACOP	RDC – Sud-Kivu
120	MAMA ni MAMA	RDC – Haut-Katanga
121	Mbou-Mon-Tour (MMT)	RDC – Maï-Ndombe
122	MDR, Mouvement pour les Droits de l’homme et Réconciliation	RDC – Haut-Katanga
123	MEPAC	RDC –  Sud-Kivu
124	Mobilisation, encadrement, écologie et défense des droits humains par les amis des familles démunies « MEEDAF »	RDC – Haut-Katanga
125	Mouvement Citoyen Casque Vert	RDC – Sud-Kivu
126	Mouvement de jeunes pour la protection de l’environnement MJPE asbl	RDC- Province
127	NDS, Nouvelle dynamique syndicale	RDC – Haut-Katanga
128	NDSCI, Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC/Grand Katanga	RDC – Haut-Katanga
129	New Vision in World NVW	RDC- Province
130	OAD-RDC	RDC- Province
131	OBEAC, Organisation pour le bien être des albinos au Congo,	H RDC – aut-Katanga
132	ONEF	RDC- Province
133	OSAMIPE	RDC – Sud-Kivu
134	PALPER asbl-RDC	RDC- Province
135	PANORAMA des jeunes de Vitshumbi	RDC – Nord Kivu
136	PIAP REMAK	RDC – Sud-Kivu
137	PIDP	RDC –  Nord Kivu
138	PIFEVA	RDC –  Sud-Kivu
139	PLANETE JEUNE	RDC –  Sud-Kivu
140	Planète verte RDC	RDC – Sud-Kivu
141	Plate-forme des Energies Nouvelles et Renouvelables à l’Est de la RDC	RDC –  Sud-Kivu
142	POPOLI FRATELI	RDC –  Sud-Kivu
143	PPJI	RDC – Sud-Kivu
144	PRIMATES EXPERTISE	RDC – Sud-Kivu
145	PRODDEDHO	RDC- Province
146	Programme d’Action de Développement Rural « PADERU »	RDC – Nord Kivu
147	PSF, Psychologues sans Frontières	RDC – Haut-Katanga
148	R.C.O asbl	RDC- Province
149	RACOD	RDC – Nord Kivu
150	RADIO COMMUNAUTAIRE LA VERITE	RDC- Province
151	RCGW	RDC – Nord Kivu
152	RCO/RGPU asbl	RDC –  MANIEMA
153	REESE	RDC –  Sud-Kivu
154	Réseau des communicateurs de l’environnement « RCEN »	RDC – Haut-Katanga
155	Research centre for environnemental planning RCEP GOMA	RDC – Nord Kivu
156	Réseau de la Jeunesse Congolaise pour la Biodiversité.	RDC – Sud-Kivu
157	Réseau des Organisations pour la Conservation et la Protection de l’Environnement ‘’REOCOPE’’	RDC- Province
158	RHA	RDC – Sud-Kivu
159	RTEDH	RDC- Province
160	RVV : Revivre  MULAMBA	RDC – Sud-Kivu
161	S.P : Solidarité Paysanne	RDC –  Sud-Kivu
162	SAIFE	RDC –  Sud-Kivu
163	SAIP asbl	RDC –  Sud-Kivu
164	SAK	RDC- Province
165	SECONDE CHANCE	RDC- Province
166	SEPD	RDC – Nord Kivu
167	SOCEARUCO	RDC – Kinshasa
168	SOADI	RDC – Sud-Kivu
169	SOPDKA	RDC – Sud-Kivu
170	SORADEC
171	STRONG ROOTS CONGO	RDC – Sud Kivu
172	SVAN	RDC – Nord Kivu
173	SYFUDP	RDC- Province
174	Syndicat des Armateurs Pêcheurs Individuels, Artisanaux et Environnementalistes de Vitshumbi « SAPIAEVI »	RDC – Nord Kivu
175	SYNELU	RDC- Province
176	Synergie Jeune	RDC – Nord Kivu
177	Tchabirimu Action	RDC – Nord Kivu
178	TRAFFED	RDC – Sud-Kivu
179	UFAREP	RDC – Nord Kivu
180	UFO	RDC- Province
181	Umoja wa Wamama wa Ziwa Edouard « UWAZE, asbl »	RDC – Nord Kivu
182	UNEF, Union des écologistes Forestiers	RDC-Haut-Katanga
183	Union des Peuples pour la Paix et le Développement Endogène UPADE asbl	RDC – Sud-Kivu
184	UPDDHE	RDC- Province
185	VAM	RDC- Province
186	Vision Féminine pour le Développement Endogène VIFEDE-Kinshasa	RDC – Kinshasa
187	WORLD PEACE PROTECTION ‘’WPP’’	RDC- Province
189	YCFA asbl	RDC- Province
190	YEC	RDC – Sud-Kivu