JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits humains, droit humanitaire et de développement est très préoccupée par l’ingérence manifeste de l’Agence Nationale de Renseignement, ANR, en sigle sur le fonctionnement de la justice congolaise.
Le dernier cas en date est cette invitation de service N°05/00/EM/ANR/DES/026/2023 émise à Kinshasa, le 17/03/2023 largement diffusée sur les réseaux sociaux dont JUSTICIA Asbl s’est procurée une copie.
Contrairement à la volonté clairement manifestée par son Excellence Monsieur le Chef de l’Etat et Président de la République de faire de la République Démocratique du Congo un Etat de droit, il n’est nullement concevable que la justice, l’un des piliers de la démocratie, soit placée sous l’autorité des services relevant d’autres institutions comme l’ANR au mépris des principes d’indépendance et de séparation des pouvoirs garantis par la Constitution.
L’altération de la Justice en RDC est à ce point avancée que le Chef de l’Etat l’avait même qualifiée, à juste titre, de « théâtralisation » et de « véritable chemin de la croix ». Malheureusement, loin de commencer à s’améliorer, ce mal est même aggravé à ce jour par des services rattachés directement à la Présidence qui, se servant officiellement de leur qualité, assiègent les cabinets des magistrats et les services des greffes pas évidemment pour faire appliquer la loi mais pour la faire transgresser abusivement.
Cet activisme véreux dans les différents greffes des Cours et Tribunaux du pays est totalement contraire à l’Etat de droit prôné par le Chef de l’Etat et même inconcevable notamment, si c’est important de le démontrer, pour des raisons ci-après :
– Il y a, dans le chef de ces agents, une violation criante de la Constitution qui consacre l’indépendance de la Justice.
– L’Agence Nationale de Renseignements, extérieur de surcroît, qui est un service secret d’intelligence chargé de suivre toute activité extérieure ou de provenance extérieure de nature à nuire à la sureté de l’Etat, ne peut, sans enfreindre son éthique et sa déontologie, s’inviter dans un greffe d’une Juridiction de droit commun pour chercher à faire établir des actes en violation de la loi et des décisions de Justice.
C’est également ici le lieu de rappeler l’agression et l’enlèvement dont avait été victime le magistrat Jacques MATANDA KAVULAMBEDI par des agents de l’ANR du Haut Katanga en mars de l’année dernière.
Ces actes des agents de l’ANR attestent que soit ils ne connaissent pas ce que c’est qu’un Etat de droit, un Etat démocratique, ou alors le principe de la séparation des pouvoirs, le statut d’un agent de renseignement…soit encore qu’ils sont utilisés par d’autres individus pour obtenir des avantages indus qu’ils n’ont pas pu obtenir par une procédure judiciaire.
Ces actes des agents de l’ANR attestent que soit ils ne connaissent pas ce que c’est qu’un Etat de droit, un Etat démocratique, ou alors le principe de la séparation des pouvoirs, le statut d’un agent de renseignement…soit encore qu’ils sont utilisés par d’autres individus pour obtenir des avantages indus qu’ils n’ont pas pu obtenir par une procédure judiciaire.
JUSTICIA Asbl invite, par ailleurs les magistrats à prendre effectivement conscience de leur rôle et place dans la refondation d’un Etat de droit en assumant leur indépendance vis-à-vis d’autres pouvoirs, relevant de la présidence de la République fussent-ils.
JUSTICIA Asbl demande d’une part à l’Administrateur Général de l’ANR de sanctionner tous les agents qui se compromettent par ces actes qui ternissent l’image des services de renseignements et d’autre part au Chef de l’Etat de continuer à veiller à l’indépendance et à la séparation des pouvoirs, notamment du pouvoir judiciaire qui apparait comme le maillon faible de la chaine.
JUSTICIA Asbl demande d’une part à l’Administrateur Général de l’ANR de sanctionner tous les agents qui se compromettent par ces actes qui ternissent l’image des services de renseignements et d’autre part au Chef de l’Etat de continuer à veiller à l’indépendance et à la séparation des pouvoirs, notamment du pouvoir judiciaire qui apparait comme le maillon faible de la chaine.
