« AGOPA-DH » Agence Pour La Gouvernance Participative et Droits Humains a suivi avec beaucoup d’inquiétude, en marge du dernier séjour du Président de la République dans la province du Kasaï Oriental, les dénonciations faisant état des présumés faits de détournements des fonds publics alloués au financement de certaines infrastructures de base, des actes de conflit d’intérêts visant certains membres du Cabinet du chef de l’Etat et la faible correspondance de la qualité des travaux par rapport aux sommes débitées par le trésor public.
Cependant, malgré plusieurs voix qui se sont levées tant dans la presse, sur les médias sociaux que dans l’opinion publique nationale, pour appeler à des sanctions contre les présumés auteurs et bénéficiaires de ces actes, le silence et l’inaction des autorités judicaires de Parquets compétents face à ces dénonciations étonnent et, sont de nature à encourager et perpétuer l’impunité des auteurs présumés d’actes de corruption et de détournement des deniers publics en RDC.
AGOPA fait observer que dans quelques rares cas où une instruction judiciaire sur les faits de détournement ou de corruption a été ouverte, le manque de communication de services d’Offices de Parquets, prive aux citoyens des informations sur leur issue. Ce qui traduit le manque de la redevabilité dans le chef des magistrats vis-à-vis des citoyens au nom de qui la justice est rendue.
Pour rappel, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature avait invité les Magistrats « au changement des mauvaises mentalités pour lutter contre la corruption et l’impunité » le 13 juillet 2022 à l’occasion de la clôture des travaux de la sixième session de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cet appel semble ne pas avoir été entendu par les Magistrats qui ne se saisissent pas des différentes dénonciations des actes de détournement et de corruption cités ci-haut, laissant ainsi impunis et en paix, les différents présumés auteurs au grand préjudice de la communauté nationale.
Sur un échantillon aléatoire de trente-cinq personnes interrogées par AGOPA- DH au sujet de la force dissuasive contre la corruption de l’Inspection Générale des Finances et du Parquet, trente-une estiment que les gestionnaires des biens publics en RDC redoutent et ont plus peur du contrôle de l’IGF que de l’interpellation par le Magistrat du Parquet dont l’issue de l’instruction ouverte n’est pas portée à la connaissance de l’opinion et, ne donne pas dans la majorité des cas, satisfaction au citoyen.
Et pourtant, c’est le Parquet qui n’a forcément pas besoin d’une plainte ou injonction des poursuites pour s’auto-saisir des dénonciations des faits de détournement ou de corruption présumés, qui a reçu du législateur des pouvoirs exorbitants allant de la privation de liberté jusqu’à la saisie conservatoire des biens objets de l’infraction sans jugement.
Il est urgent, compte tenu de l’ampleur inquiétante de la pratique de la corruption dans les différents secteurs de la vie nationale, d’interpeller les Autorités Judiciaires pour des réponses efficaces et adaptées à la menace de la corruption ainsi que l’information du public sur l’action de la Justice.
De ce qui précède, l’AGOPA-DH recommande :
❖ Au Conseil Supérieur de la Magistrature :
– De constituer un corps des Magistrats de Parquet et de siège spécialisé en matière de lutte contre la Corruption ;
– D’organiser un service de communication au niveau de chaque Office de Parquet et Juridiction afin d’information publique du citoyen sur les réponses judiciaires aux actes de corruption ;
❖ Au Procureur Général près la Cour de Cassation :
– D’ouvrir une information judiciaire et éventuellement les poursuites sur les dénonciations des faits de détournement dans les projets d’infrastructures en cours au Kasaï Oriental, à Kinshasa et ailleurs pour mettre fin l’impunité décriée par l’opinion publique.
