Kinshasa, Goma, Lubumbashi – le 28 Novembre 2022. Des organisations membres du Réseau Contre le Terrorisme en République Démocratique du Congo (RCT-RDC) saluent la Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2022 sur le déplacement forcé de la population à la suite de l’escalade du conflit dans l’Est de la RDC (2022/2957(RSP).
En effet, le Réseau note avec satisfaction que le Parlement Européen condamne des graves violations des droits humains commis au Nord-Kivu, en considération de la détérioration sécuritaire continue, à cause des attaques du M23 ayant des liens avec le Rwanda. Le Parlement rappelle que depuis le 20 octobre 2022, des personnes du Nord-Kivu contraintes à se déplacer s’estiment à plus de 232.000 civils, ramenant le total du pays à plus de six millions de déplacés internes et 515.000 réfugiés. Consécutivement, des enfants de moins de cinq ans souffrant de malnutrition aiguë s’estiment à plus de 2,4 millions dont nombreux ont été séparés de leurs parents. Plus de 7,5 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau ni aux installations sanitaires.
Les faits alarmants ci-dessus ont amené le Parlement Européen à prendre la Résolution qui :
(i) Condamne les graves violations des droits humains ;
(ii) Exige que la RDC n’intègre pas les commandants du M23 dans les Forces armées de la RDC (FARDC) ;
(iii) Appelle tous les Etats de la région à cesser toute coopération avec le M23 ;
(iv) Invite le Etats membres de l’Union Européenne à maintenir les sanctions contre des commandants du M23 et les étendre à ceux récemment reconnus responsables de graves exactions ;
(v) Demande à la Communauté internationale de redoubler d’efforts pour éradiquer les violences sexuelles et sexistes, protéger les victimes, garantir aux survivants l’accès à la justice, aux réparations et voies de recours.
Le Réseau Contre le Terrorisme en RDC rappelle que :
– L’actuel chef du M23, Général SULTANI MAKENGA est déjà sur la liste des sanctions du Conseil de Sécurité de l’ONU, créé par la Résolution 1533 (2004) concernant la RDC ;
– La MONUSCO et le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNDH) en RDC avaient déjà documenté des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commis par le M23, dans les territoires de Nyiragongo et de Rutshuru, en décembre 2008 et entre mi-avril 2012 et novembre 2013 ;
– Le Rwanda est impliqué depuis la création du groupe M23. Il avait remplacé l’ancien chef du M23/CNDP, le Général NKUNDABATWARE, par le Général Bosco NTAGANDA. Le 22 janvier 2009, il avait prétendu arrêter NKUNDA qui, depuis lors, vit librement à Gisenyi. Par contre Bosco fut arrêté, à Kigali, le 18 mars 2013, envoyé à la Cour pénale internationale (CPI) qui l’a jugé et condamné à 30 ans d’emprisonnement, pour 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l’humanité commis en Ituri (RDC).
En somme, les crimes récurrents commis impunément au Nord-Kivu, par le M23 avec le soutien du Rwanda, sont volontairement orchestrés en recourant abusivement à la force, dans le seul but de contraindre le Gouvernement à céder à leur dicta politique. Ils utilisent de la terreur, la menace, la coercition, ainsi que la perpétration d’actes de violences causant la mort, des blessures graves, des déplacements massifs de la population et la destruction de l’environnement.
Par cette guerre contre la RDC, le Rwanda et M23 veulent forcer un Accord d’exploitation des ressources naturelles. Contrairement aux articles 56 et 57 de la Constitution qui mettent en garde contre tout accord ou arrangement qui a pour conséquence de priver la nation de tout ou partie des moyens d’existence tirés des ressources naturelles. Un tel acte, ainsi que sa tentative, quelles qu’en soient ses modalités, s’il est commis par une personne investie d’autorité publique, est punis comme infraction de haute trahison.
Eu égard à ce qui précède, le Réseau Contre le Terrorisme en RDC recommande :
- Incessamment, aux organisations des droits humains de se joindre au groupe d’experts qu’il envisage mettre en place, afin de documenter les détails des crimes commis dans toute la partie Est de la RDC. Les experts produiront aussi la liste des présumés auteurs, leurs complices, les entreprises minières, ainsi que les banques qui en tirent profit, en achetant ou en commercialisant les minerais exploités illégalement.
- 2. A la population congolaise de maintenir la pression sur ses dirigeants politiques, par des revendications pacifiques, afin qu’aucun membre du groupe terroriste M23 n’intègre les institutions de la République, au détriment des victimes d’atrocités ;
- 3. Au Président de la République et aux dirigeants qui participent aux tractations politiques de Nairobi et des réunions diplomatiques de Luanda, de garder à l’esprit la promesse de ne jamais trahir la population.
Signataires :
1. Afia Kwa Wote Mutuelle de Santé (AKWMS)
2. Amis de la Maison Espérance pour le Développement Intégral du Kasaï (AMEDIKA)
3. Association Congolaise pour l’Accès a la Justice (ACAJ)
4. Association Congolaise pour la Libération et le Développement de la Maman Handicapée (ACOLDEMHA)
5. Association des Centres pour Handicapés de l’Afrique Centrale (ACHAC)
6. Association pour la Santé et Développement de l’Enfant et la Femme (ASDEF)
7. Club des Jeunes Ambassadeurs du Congo (CJACO)
8. Coalition Beijing25+
9. Collectif des Femmes Rurales pour le Développement (COFERD)
10. Fédération Congolaise des Personnes Handicapées (FECOPEHA)
11. Fondation Mwimba Texas (FMT)
12. Forum pour les Droits des Jeunes et Enfants au Congo (FODJDDH)
13. Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH)
14. JUSTICIA ASBL.
15. Ligue des Electeurs (LE)
16. Mouvement Rien Sans les Femmes (MRSF)
17. Nouvelle Société Civile du Congo (NSCC)
18. Regroupement des Non-Voyants Intellectuels du Congo (RNVIC)
19. Réseau des femmes des Entreprises du Congo (REFEC)
20. Réseau des Jeunes Défenseurs des Droits Humains (RJDDH)
21. Réseau Genre et Droit de la Femme (GEDROFE)
22. Solidarité Indépendante de Défense des Droits Humains (SIDH)
23. Travail et Droits de l’Homme (TDH)
24. Union des Jeunes Africains pour le Leadership (UJAL)
25. Ligue des Femmes pour la Justice (LIFEJ)
26. Association des Femmes Avocates de la RDC (AFEAC)
